Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de Tefal ! Rassemblement le 5 septembre 2018 devant la Cour de cassation (appel intersyndical CGT-SUD-SNUTEFE-CNT-FO)

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire Tefal, 22 mois après le procès en appel.

Cette dernière et un salarié de Tefal lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal correctionnel d’Annecy à 3 500 euros d’amende avec sursis pour introduction dans un système informatique, violation du secret des correspondances, recel et violation du secret professionnel. La Cour d’appel avait confirmé la condamnation.

A ces audiences, nous avons assisté à une inversion des rôles qui confine au déni de justice : l’inspection du travail est clouée au pilori, et l’inspectrice condamnée pour avoir transmis les documents compromettants aux syndicats internes qui la défendent. Ce que le fond de l’affaire révèle des pratiques délinquantes de Tefal est tout simplement passé sous un silence assourdissant par une justice qui apparaît partiale, pour ne pas dire pro-patronale.

L’affaire Tefal renvoie en effet à l’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salari鷞es ainsi qu’à la possibilité de dénoncer des pratiques illégales et d’être défendu·e par ses syndicats. Alors que le gouvernement fait passer des lois liberticides en procédure accélérée, comme celle sur le secret des affaires visant notamment à verrouiller l’information sur les pratiques sociales illégales des entreprises, nous sommes, salari鷞es et syndicats, les derniers verrous de la transparence et du respect des droits.

Dans un contexte de dérèglementation et de désorganisation des services depuis plusieurs années, cette affaire illustre la volonté politique, associée à une justice de classe et à un patronat décomplexé, d’affaiblir et de limiter les pouvoirs de l’inspection du travail et, par là-même, de porter atteinte aux droits des salari鞷es. Cette attaque à l’encontre d’une inspectrice du travail s’inscrit par ailleurs dans un contexte de répression sans précédent à l’encontre des militant·žes des syndicats, des lanceuržs et lanceuses d’alerte, et de toutes celles et ceux qui tentent de lutter contre la destruction des services publics, de leurs conditions de travail et contre la suppression de leur emploi (Goodyear, La Poste, Air France etc…). L’association Anticor (lutte contre la corruption) a d’ailleurs remis un prix éthique à en janvier 2016 à l’inspectrice du travail pour son combat contre Tefal et le ministère du travail.

Au ministère du travail comme ailleurs, l’administration n’hésite plus à réprimer les militantž·es des syndicats. Ainsi, au cours de la dernière année, deux blâmes ont été infligés à des militant·es CGT pour avoir participé à une action du collectif de travailleurs sans papiers. En décembre dernier, une  représentante SUD a écopé d’une exclusion de 15 jours (après avoir été suspendue de ses fonctions)  pour s’être exprimée à titre syndical dans les médias à l’occasion d’une manifestation. Et, dernièrement, en Seine-et-Marne, quatre autres militantž·es se sont vus infliger un blâme pour avoir osé critiquer l’organisation d’une réunion de service dans les locaux d’un gros employeur local !

Nous appelons à dénoncer sans relâche les pressions et attaques contre les missions de l’inspection du travail et les droits des salari鷞es. Toutes et tous en grève le 5 septembre prochain pour se rassembler à proximité de la Cour de cassation (5 quai de l’horloge, Paris I) pour soutenir l’inspectrice du travail injustement condamnée, défendre les missions de l’inspection du travail et la liberté d’expression.

L’affaire Tefal en quelques mots

Un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : « Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. ». Abasourdi par ces méthodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour se protéger. Il découvre à cette occasion que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, ont cherché à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leur yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.

Le salarié communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l’a convoquée et menacée en avril 2013, au cours d’un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur départemental avait notamment exigé qu’elle revoie les demandes qu’elle avait adressées à l’entreprise TEFAL.   Notre collègue en sortira déstabilisée et sera en arrêt maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), procédure prévue en cas d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions et elle porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration dont les pressions et même les menaces sont la cause de la dégradation de sa santé et de ses conditions de travail.

 Le CNIT, après enquête, établit l’existence de pressions indues de la part de l’entreprise. Pour autant, les procédures et plaintes de l’inspectrice prennent la poussière sur le bureau du procureur de la République avant d’être classées sans suite, tandis qu’il décide de poursuivre… l’inspectrice et le lanceur d’alerte ! Les propos du Procureur sont détonnant, lui qui trouve « une occasion de faire le ménage » au sein du corps de l’inspection du travail « qui ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ». Un bel exemple d’ « impartialité » et de « déontologie » !

Télécharger l’appel