Calendrier national contraint et méthode bulldozer des le Direccte locale, les réunions des CTSD commun aux 3 régions qui formeront au 1er jenvier 2016 la nouvelle DIRECCTE Aquiatine Limousin Poitou Charentes se sont multipliés et enchainés durant les derniers mois de l’année.
Vous trouverez ici le compte rendu du CTSD commun du 17 novembre 2015, ainsi que la lettre ouverte des élu-e-s CGT à Mme la présidente del’instance.
Lors de cette réunion ont été présentés, entre autre, un arrêté portant l’organisation de la DIRECCTE et une note d’organisation du pôle T.
Sur l’arrêté, nous avons demandé à l’unanimité que la consultation soit reportée, considérant que l’administration n’avait pas communiqué toutes les informations et que le CHSCT n’était pas consulté. Cette position a été actée par l’administration qui reconvoque le comité le 9 décembre après avis du CHSCT commun.
Pour la note sur le futur Pôle T, un débat s’est ouvert sur le renforcement des effectifs des UCR spécialisées au détriment des effectifs dans les UC généralistes, et sur le bien-fondé du redécoupage des sections en UT dès le 1er semestre 2016… Le vote des OS a été à l’unanimité : CONTRE.
Devant ce refus unanime, la direction a tenté re-convoquer le CTSD le 26 novembre pour nous consulter à nouveau, mais en présentant un projet identique, sans tenir compte de notre opposition ! La CGT a saisi la présidente du CTSD par une lettre ouverte, à lire dans le compte rendu.
Un nouveau CTSD a finalement été reconvoqué le 9 décembre, après le CHSCT.
La CGT a ouvert la séance par la lecture d’une déclaration de soutien à notre collègue Laura Pfeiffer, scandaleusement condamnée dans l’affaire TEFAL, sans la moindre réaction du ministère. Vous pourrez lire cette déclaration ici: déclaration CGT en soutien à Laura Pfeiffer
Nous avons ensuite lu une déclaration concernant la réforme territoriale, lisible ici: déclaration CGT sur la réforme territoriale
dans cette déclaration, nous avons rappelé nos positions : la réforme est un vaste plan social dans le sens où elle constitue une restructuration pour adapter la Direccte à la diminution constante des effectifs. Moins d’ETAT, Moins de Service Public : c’est l’abandon des populations surtout les plus démunies et l’éclatement des territoires induisant une inégalité entre les citoyens.
Nous demandons à la direction de faire les choses dans l’ordre :
1/ le recours à une expertise et la mise à jour des DUER en particulier celui d’AQUITAINE
2/ la transmission de la liste des postes qui seront transférés au Conseil Régional.
Devant le refus de la direction faire procéder à une expertise lors du précédent CHSCT Commun, et en l’absence de clarification sur les prépositionnements qui doivent être vus au cas par cas dans les critères d’un cadrage national, l’ensemble des organisations syndicales ont refusé de sièger lors de ce CTSD Commun considérant qu’il s’agit d’un passage en force pour faire appliquer la réforme dès janvier sans prendre en compte les réelles préoccupations des agents.
Vous trouverez ici la Déclaration des OS (FO-SUD-SNU) CTSD du 9 décembre 2015 (3)
