Primes (hors RIFSEEP) : les textes applicables

Les décrets suivants s’appliquent pour les corps et catégories d’agents qui ne sont pas passés au RIFSEEP.

Corps de catégorie A

Contractuels niveau 2 :

Corps de catégorie B

Contrôleurs du travail : décret n°97-530 du 26 mai 1997

Secrétaires administratifs des affaires sociales :