Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents des ministères sociaux s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (et circulaire d’application du 8 juillet 2013)
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Accord du 9 mai 2017 sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi
Guide d’application DRH de l’accord du 9 mai 2017 (novembre 2018)
