Un plan d’urgence pour les agents et les missions du ministère du travail

La CGT-TEFP défend un plan d’urgence pour le service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs/euses avec ou sans emploi.

Compte tenu du fonctionnement dégradé des services, notre démarche revendicative passe par la définition de mesures immédiates qui relèvent pour nous de l’urgence : la nécessité d’un plan d’urgence pour un service public TEFP assuré par un ministère du travail et de l’emploi de plein exercice s’impose aujourd’hui comme une évidence.

Ce plan se combine avec les revendications plus complètes que porte la CGT-TEFP dans son cahier revendicatif, qui dessinent le service public que nous voulons, à la fois dans son contenu et dans les garanties statutaires offertes aux agent/es.

Nous entendons construire les passerelles entre nos revendications et les préoccupations immédiates et quotidiennes pour construire, maintenir et développer le rapport de force contre la politique du gouvernement.

Effectifs

  • arrêt des suppressions de postes
  • rattrapage immédiat des suppressions de postes dues aux restructurations et à l’austérité
  • plan de recrutement massif pour renforcer tous les services à commencer par le recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants par voie de concours

Salaires, carrières

  • arrêt du RIFSEEP (dont le CIA) qui classe et divise, intégration des primes au traitement
  • dégel du point d’indice (65 points pour toutes et tous) et rattrapage immédiat des pertes depuis 2000 ; pas un traitement indiciaire brut en dessous de 1800 euros
  • déblocage des carrières : promotion immédiate des agent/es en fin de grade
  • titularisation des agent/es non-titulaires

Statut

  • arrêt du CRIT et passage en IT de tous les CT qui le souhaitent par ordre d’ancienneté sans examen, tant sur le champ travail que celui de l’emploi, sur leur poste actuel
  • garantie pour les CT en section de pouvoir y rester, sur le même site, qu’ils passent ou non le CRIT
  • plan de transformation d’emploi massif de C en B à l’ancienneté
  • respect des prérogatives des CAP nationales et du droit à mutation pour tous, non aux mouvements infrarégionaux
  • pas touche aux 35 heures !
  • abrogation de PPCR

Discriminations

  • enquête par un expert, indépendant de l’administration, pour évaluer les discriminations dans les carrières, les rémunérations, le recrutement, la formation, l’affectation des agent/es selon plusieurs critères (sexe, origine, maladie, état de santé, handicap, orientation sexuelle, appartenance syndicale, âge)
  • réparation intégrale de la discrimination : repositionnement de carrière, rehaussement de rémunération, rattrapage des sommes dues, indemnisation du préjudice subi
  • droit d’enquête et d’expertise sur les situations individuelles ou collectives
  • application immédiate de la loi handicap de 2005

Santé-Sécurité

  • étude sur les risques psychosociaux, fondée sur les situations réelles de travail et mise en place de mesures de prévention appropriées pour supprimer les risques à la source
  • arrêt du management par objectifs (individuels et collectifs)
  • suppression de l’entretien professionnel
  • mise en place d’échanges de pratiques professionnelles entre pairs sans la hiérarchie
  • reconnaissance immédiate des accidents de services survenus pendant le service sans passage par la commission de réforme
  • acceptation des expertises demandées par les CHSCT
  • prise en compte dans la charge de travail des temps d’absence au poste de travail (temps partiel, représentant/es du personnel…) avec les recrutements correspondants

Missions

  • Maintien de la compétence de l’Etat sur toutes les missions ; maintien de tous les services, de tous les agent/es (titulaires comme contractuels) et de tous les postes dans les implantations actuelles
  • Maintien de sections d’inspection du travail territoriales et généralistes, réglementairement définies
  • Suppression des UC
  • suppression de la fonction de RUC et transformer les agent/es sur les postes de RUC en agent/es de contrôle (DA inspectant) s’ils le souhaitent et réintégration de tous les postes dans les effectifs de contrôle
  • Abrogation des lois de contre-réforme du code du travail (à commencer par les lois El Khomri, Rebsamen, Macron), rétablissement intégral et constitutionnalisation du principe de faveur, suppression des dérogations favorables aux patrons, arrêt des attaques contre le code du travail
  • maintien des services de renseignements gratuits et de proximité en lien avec les agent/es et sections, suppression du droit à l’information personnalisée pour les patrons des TPE/PME
  • non à la surveillance et au flicage : suppression de Wiki’T et de l’ODR, de la note du 11 décembre 2014, du code de déontologie. Dans le même esprit nous devons nous opposer aux utilisations de RenoiRH, du système de « tickets » des services informatiques, du nouveau logiciel FSE…
  • renforcement des effectifs (contrôle et secrétariat) des services de la formation professionnelle

Travailleurs étrangers

  • Liberté de circulation, de séjour, d’installation et de travail des personnes sans condition de nationalité sur tout le territoire – et par conséquent, suppression des autorisations de travail et du statut de travailleur détaché
  • suppression de la notion de travailleur étranger dans le code du travail