Non aux ordonnances Macron, à la destruction du code du travail, aux suppressions de postes, à la liquidation du ministère du travail

Depuis le 6 juin, le gouvernement a présenté son programme de contre-réforme concernant le droit du travail, la formation professionnelle, l’assurance chômage, l’avenir des retraites et notamment son projet immédiat d’ordonnances contre le code du travail, le gouvernement est en train de confirmer du bout des lèvres ce que la presse et notamment le Parisien et Libération avaient révélé sur le contenu des ordonnances.

Les ordonnances Macron ce sont :

  • Le code du travail (ou ce qu’il va en rester) par entreprise. Tout sera « négociable » y compris des dérogations aux accords de branche notamment sur : les minimas salariaux, les classifications, la protection sociale complémentaire, la pénibilité. Même si les syndicats imposaient des verrous au niveau de la branche ces verrous pourraient sauter par accord d’entreprise.
  • Pour faciliter encore plus le « tout vers l’entreprise », les ordonnances instaureraient une présomption de légalité des accords majoritaires dans les entreprises.
  • C’est aussi le référendum à l’initiative de l’employeur soit en cas d’accord minoritaire, soit en cas de non accord, l’administration exercerait alors « un contrôle de pure forme ». C’est une attaque centrale contre les organisations syndicales.
  • Il est prévu également d’introduire la fusion des IRP DP, CHSCT, CE dans toutes les entreprises diminuant le nombre de représentant et liquidant la spécificité de chacune de ces institutions.
  • Ces « accords d’entreprise » nouvelles mouture primeraient sur les contrats de travail individuels. D’ailleurs dans ces mêmes accords il pourrait être introduit la définition des causes du licenciement ! Il s’agit aussi, selon les éléments publiés par Libération du document de la DGT établi à la demande du cabinet d’élargir la possibilité de la négociation « en ce qui concerne la période d’essai, le préavis, les congés familiaux, l’indemnité de licenciement ».

Comme le dit la presse « Le gouvernement ne s’interdit rien » dans ce retour en arrière historique. Il prévoit même par la suite de rendre négociable par accord d’entreprise toutes les dispositions relatives à la santé et la sécurité, à l’exception des seuils d’expositions aux matières dangereuses. Dans notre ministère à travers le projet 3MO une piste a été évoquée : dessaisir les Inspecteurs du Travail du traitement des ruptures conventionnelles et des transferts pour les salariés protégés, confiant à l’employeur le rôle de garant du respect du contradictoire dans la procédure !

Les ordonnances MACRON c’est donc la destruction du code du travail. C’est pousser jusqu’au bout la logique de la loi El Khomri et du gouvernement Hollande d’atomiser les droits des salariés, arrachés pendant 150 ans de luttes et de grèves.

Abrogation de la Loi EL KHOMRI ! Non aux ordonnances MACRON !

Ces projets ultraréactionnaires ne se limitent pas au code du travail.

Le gouvernement annonce aussi qu’il travaille à un projet d’une nouvelle augmentation de la CSG. C’est une attaque contre le fondement même de la sécurité sociale fondée sur le salaire socialisé (la part dite « patronale des cotisations sociales »), garantissant la solidarité ouvrière. Supprimer les « cotisations sociales », c’est un premier vol des salariés, auxquels on retire leur salaire socialisé. Faire payer les travailleurs en augmentant la CSG, c’est les voler une deuxième fois. Rappelons que la CSG est payée par les retraités, les chômeurs. S’attaquer au financement de la sécurité sociale en maintenant et augmentant la CSG, c’est jeter les salariés des millions dans la gueule des assurances privées. La position du SNTEFP c’est : le maintien de la sécurité sociale fondée sur le salaire socialisé ! dans l’immédiat le retrait du projet d’augmentation de la CSG pour une suppression totale et le retour à la cotisation sociale comme mode de financement de la sécu. C’est aussi une attaque inacceptable contre le salaire des fonctionnaires, qui va baisser tandis que le point d’indice continue à être geler.

Le gouvernement annonce également vouloir poursuivre les coupes dans les effectifs de la Fonction Publique : 120.000 postes de fonctionnaires en moins. Déjà, les services du ministère du travail sont exsangues, les postes sont massivement supprimés, des dizaines de sections d’inspection du travail sont supprimées dans un grand nombre de régions.

Avec les ordonnances MACRON contre code du travail, baisse des effectifs, transfert des missions : c’est vers la destruction du ministère du travail que ce gouvernement nous emmène.

Le gouvernement a annoncé son calendrier : vote de la loi d’habilitation pour les ordonnances entre le 24 et le 28 juillet ; validation des ordonnances au conseil des ministres fin septembre.

En grève et en mobilisation le 18 mai dernier, les agents du ministère ont partout dressé l’acte d’accusation des politiques de suppressions de postes :

  • Charge de travail en hausse, services qui n’arrivent plus à faire face ;
  • Désorganisation et redécoupages permanents ;
  • Pression accrue de la hiérarchie pour faire appliquer la « politique travail » ;
  • Attaque contre l’indépendance des agents au nom de la déontologie ;

Quant aux services de renseignements qui croulent déjà sous la charge de travail, leur mission serait rendue impossible. En outre, le projet de mutualisation et de numéro unique aboutirait à éloigner un peu plus les usagers des services et à supprimer de nouveaux postes.

A l’emploi le Projet « 3MO » parle explicitement à nouveau d’externalisation de services. Si pour le moment le ministère regrette que des obstacles réglementaires empêchent certains transferts, les projets sont bien dans les tuyaux.

Après la mobilisation du 18 mai dernier, l’heure à la poursuite, dès le 20 juin, par la grève appelée par l’ensemble des syndicats du ministère !

La grève du 20 juin, c’est aussi le début du combat contre les ordonnances

  • Arrêt des suppressions de postes en administration centrale et en services déconcentrés
  • Mise à la vacance nationale de tous les postes non pourvus
  • Recrutement statutaire pour pourvoir tous les postes vacants et augmentation des effectifs, notamment de catégorie B et C, pour rattraper les baisses d’effectifs des années passées
  • Aucune suppression de section
  • Maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique
  • Retrait du projet «3MO» (Modernisation des missions, des moyens et des organisations) ou «comment gérer la pénurie…»
  • Maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales
  • Aucune fermeture de service (SRC –FSE) dans les anciennes capitales régionales
  • Aucun transfert d’effectifs dans le cadre des délégations de compétences aux régions dans le cadre de la loi NOTRe »

Le SNTEFP CGT appelle également tous les agents à participer aux manifestations, rassemblements, appels des UD et des régions pour amplifier la mobilisation pour dire non aux ordonnances, non à la loi Travail XXXL.