Non à l’éviction du médecin du travail en DIRECCTE Franche-Comté !

Les effets délétères de la réforme de nos services se font tous les jours durement sentir.

En Franche-Comté, la médecin de prévention en charge du suivi des agents rattachés au ministère du Travail-Emploi des sites du Doubs (BESANCON et MONTBELIARD) de la DIRECCTE, s’en est inquiété.

Devant la multiplication des difficultés, elle a émis des avis d’aptitude accompagné de restrictions pour des collègues ayant des problèmes de santé.

Puis, après une première lettre d’alerte sur les risques psychosociaux dans les sections détachées de Montbéliard il y a quelques mois, par courrier du 17 décembre 2014, la médecin de prévention a adressé au Directeur régional un courrier d’alerte « sur la souffrance des salariés de la DIRECCTE sous sa surveillance médicale » et sur le « non-respect de son indépendance technique ».

L’alerte de la médecin du travail est très argumentée et complète (7 pages). Elle dépeint une situation très dégradée au sein de nos services et évoque des « effets néfastes de la réforme de l’inspection du travail mise en place à Besançon (…) Les salariés sont en grande souffrance (…) multiplication des cas de burn out, de dépressions, d’arrêts maladie prolongés et « multiplication de témoignages écrits, d’appels téléphoniques, demandes de visites médicales ».

Nos services, notamment compétent sur le champ de la prévention des risques professionnels, devraient prendre très au sérieux une telle alerte et lui donner les suites appropriées en prenant des mesures d’urgence avant que d’autres collègues ne craquent et/ou ne laissent leur santé mentale au travail. Cela semble tellement évident qu’on ne devrait pas avoir à l’écrire. Et pourtant…

Le DIRECCTE Franche-Comté a bel et bien réagi : il a contesté des restrictions émises devant la commission de réforme, il s’est plaint de la médecin de prévention et a manœuvré pour finalement obtenir son remplacement !

Dans un premier temps, il s’est adressé à la direction du service de la médecin en charge du suivi du dossier de la Direccte. Mais le service de santé au travail ne changeant pas la médecin de prévention attribuée à la DIRECCTE de Franche Comté, le Directeur Régional a décidé de changer de service de médecine du travail, le tout sans même recueillir l’avis indispensable du CHSCT régional !

L’article 11 décret n°82-453 du 28 mai 1982 est pourtant clair :
« Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecin de prévention appartenant :
(…)-soit à un service de santé au travail régi par le titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail avec lequel l’administration ou l’établissement public passe une convention après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans ce cas, les articles du code du travail régissant les organes de surveillance et de consultation des services de santé au travail interentreprises ne s’appliquent pas et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est informé pour avis de l’organisation et des modalités de fonctionnement de ce secteur médical ;
-soit, à défaut, à une association à but non lucratif à laquelle l’administration ou l’établissement public a adhéré, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent, et ayant reçu un agrément pour un secteur médical spécifique réservé aux agents publics. »

Vous ne rêvez pas ! Il s’agit tout simplement de la mise en œuvre, dans nos services, des méthodes patronales les plus rétrogrades quand un médecin du travail pose les questions qui fâchent.

Par courrier du 25 février 2015, la médecin du travail évincée a alerté le Ministre du Travail sur la situation. A notre connaissance, aucune réponse ne lui a été apportée et depuis le 1er mars 2015, elle n’assure effectivement plus le suivi médical des agents de la Direccte Franche-Comté.

Pour la CGT, cette situation est inacceptable. La médecin du travail s’est contentée de faire son travail et il n’est pas tolérable qu’elle ait été ainsi évincée. Tout aussi inacceptable est l’absence de mesures prises face à la gravité de la situation.
Bien évidemment, nous demandons l’annulation de la décision de changement de service de médecine de prévention.
Nous exigeons de l’administration qu’elle prenne ses responsabilités et qu’elle rappelle fermement au DIRECCTE Franche-Comté ses obligations en matière de prévention des risques, a fortiori lorsqu’ils sont ainsi mis en évidence et en matière de respect des prérogatives du médecin du travail.
Des mesures d’urgence doivent également être prises pour que nos collègues retrouvent enfin des conditions décentes et sereines de travail.

Lire et télécharger le tract