Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : une communication ministérielle désastreuse (tract CGT-SUD-CNT)

Ça ne vous aura probablement pas échappé, le ministère nous a martelés la semaine dernière de lettres internes et autres power point, affirmant sa volonté ferme et implacable de lutter contre ces violences dans les services.

Parmi cette communication, figure celle élaborée par la DICOM des Ministère sociaux, disponible sur le site des DIRECCTE et diffusée sans retenue en Ile-de-France.

Les documents ainsi proposés (quizz et soit-disant « définitions ») ne permettent pas de clarifier la distinction entre un agissement sexiste, condamnable mais non réprimé pénalement, et une situation de harcèlement sexuel ou de discrimination en raison du sexe. Bien au contraire, ils entretiennent la plus grande confusion en la matière, contiennent des inexactitudes juridiques graves et renforcent l’idée préconçue selon laquelle certaines remarques (hélas actuellement tolérées dans les services, comme l’a mis en exergue notre enquête intersyndicale) ne seraient pas condamnables !

Ainsi, ces documents affirment que l’existence d’une répétition des faits, la prise en compte du contexte et l’identification précise d’une victime, sont nécessaires à la caractérisation d’un agissement sexiste.

Ce qui est totalement FAUX : un agissement sexiste est uniquement défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (article 6 bis loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Illustration avec quelques passages choisis :

Plus grave, selon les Ministères sociaux, les propos suivants ne seraient que « déplacés » mais certainement pas constitutifs d’agissement sexiste :

Vous avez compris Mesdames ? Si un collègue vous adresse une telle remarque, contentez-vous de déplorer intérieurement le fait que décidément, ce genre de réflexion nuit à l’environnement de travail, mais passez votre chemin et ne saisissez pas votre hiérarchie pour si peu ! Les Ministères sociaux vous certifient que ce n’est pas sexiste. … Alors qu’il s’agit bien d’un agissement sexiste, également susceptible de caractériser une situation de harcèlement sexuel en cas de répétition !

Il est scandaleux que les ministères sociaux, sous couvert de campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles entérine des comportements ouvertement sexistes et se permettent de créer leurs propres définitions…

Nous demandons à ce que ces documents soient immédiatement retirés de tous les sites des DIRECCTE et qu’un message soit envoyé à tous les agent·es pour les informer du caractère erroné des informations qu’ils contiennent.

Cela fait deux ans que nos organisations syndicales revendiquent auprès de notre Ministère la mise en place d’une formation de l’ensemble des agent·es à la hauteur des enjeux, assurée par des associations spécialisées en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles telles que l’AVFT.

Nous dénonçons également sans relâche les plans com’ indigents et les labels futiles, totalement à côté de la plaque et incapables de répondre à l’importance des enjeux.

Plutôt que de consacrer des financements et des effectifs à la réalisation de ce type d’opérations qui sont autant de coups d’épées dans l’eau – de surcroît préjudiciables lorsqu’elles contribuent à véhiculer de fausses informations – nous revendiquons de vrais moyens consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les services !

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