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L’OTE ou le démantèlement des services déconcentrés du ministère du travail… Pas un service ouvert le 5 décembre 2019 !

Ces dernières années, les atteintes à l’organisation des services publics et aux conditions de travail des agent·es de l’Etat et de notre Ministère, ont été multiples.

Après la réforme territoriale et la fusion des régions, mises en œuvre à marche forcée, le programme Action Publique 2022 lancé par le gouvernement en octobre 2017, dans le prolongement des réformes de la RGPP et de la MAP, a procédé à une réduction drastique des dépenses publiques et a consacré la disparition de services publics de proximité.

Les annonces de nouvelles suppressions massives d’emplois au sein de certains ministères dans le cadre de la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2020 confirment le recul des services de l’Etat sur les territoires.

La loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 6 août dernier a par ailleurs supprimé la compétence des CHSCT en matière de réorganisation au bénéfice des comités technqiues et constitue un recul historique alors même que les agent·es publics, confrontés à des restructurations incessantes, n’ont jamais eu autant besoin des compétences des CHSCT.

Parallèlement, la création de d’un agence « destinée à accompagner la mobilité et la reconversion des fonctionnaires de l’État» préfigure la mise en œuvre prochaine d’un véritable plan social dans la Fonction Publique.

C’est dans ce contexte d’abandon et de démantèlement des services publics de l’Etat que la circulaire du premier Ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et celle du 2 août 2019 sur la Constitution de secrétariats généraux communs aux Préfectures et aux DDI viennent consacrer une énième revue des missions de services publics et une nouvelle réorganisation du réseau déconcentré de l’Etat rassemblé autour du Préfet, qui serait « garant de la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires ».

L’OTE, une nouvelle réforme d’organisation pathogène pour les agent·es

Alors que pas moins de 5 réformes de structure ont frappé le Ministère du travail en dix ans (création des DIRECCTE en 2010, réforme SAPIN en 2014, loi NOTRe en 2015, la création des UC en 2016…), la réforme de l’OTE vient porter le coup de grâce à des agent·es épuisé·es par les efforts d’adaptation permanent auxquels elles·ils sont contraints dans un contexte continu de baisse des plafonds d’emploi entrainant des réorganisations de terrain permanentes (avec des reports de charge de travail et des difficultés à réaliser un travail de qualité).

C’est ce que souligne le rapport d’analyse d’impact de cette réorganisation, commandée au cabinet SECAFI par le Ministère, et présenté au CHSCT Ministériel du 8 novembre 2019, qui pointe le caractère pathogène de la réforme.

Pour les agent·es, cette accumulation des réformes est source d’une profonde usure et lassitude psychologique, d’une perte de sens dans l’exercice de leurs missions, et leur donne le sentiment de participer, malgré eux, à une politique d’éloignement de l’usager.

Dans ce contexte, sans vision d’ensemble, les agent·es sont également confronté·es à une insécurité socio-économique à plusieurs niveaux :

  • incertitudes sur les conditions sociales futures (statuts, rémunérations, temps de travail, postes de travail) selon les affectations pour ceux concernés par un transfert,
  • déclassement possible pour les agent·es de l’encadrement,
  • appréhension d’un changement imposé de lieu de travail (au-delà d’une période transitoire), des déménagements et des regroupements étant à prévoir.

En outre, en guise de « volontariat », les agent·es concerné·es par les transferts de missions seront appelés à « suivre leurs missions », le prétendu « droit au retour » étant en réalité une simple priorité d’affection sous réserve que des postes soient vacants. Les notions de « mobilité géographique » et de « résidence administrative » restent extrêmement floues. C’est pourquoi la CGT n’a pas signé l’accord sur les mesures d’accompagnement de la réforme proposée par la DRH des ministères sociaux.

L’OTE, une réforme floue annonciatrice d’un éclatement/démantèlement des services du Ministère

De nombreuses incertitudes demeurent aujourd’hui concernant le périmètre des missions transférés ou supprimées, les personnels concernés et le calendrier de mise en œuvre.

Alors que le Ministère du travail a perdu tous les arbitrages (sur 95 préfigurateurs des nouvelles DDI, seuls une vingtaine ex-RUD ont été sélectionnés !), on est incapable de nous dire combien d’ETP seront effectivement transférés ! Par exemple, on ignore toujours quelles missions rejoindront les futurs secrétariats généraux communs des départements qui regrouperont, au 1er juin 2020, l’ensemble des services supports des directions départementales actuelles ! Idem pour le niveau régional où l’on reste en attente de « l’acte II de la réforme ». Des expérimentations en la matière sont d’ailleurs prévues en PACA. La nouvelle répartition des compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental n’a pas encore été arbitrée.

En revanche, il est certain au vu des premiers schémas organisationnels, que l’on se dirige vers un éclatement sans précédent des services déconcentrés du Ministère du travail, avec la mise en place d’organisations très différentes selon la région voire le département.

Nos revendications :

  • maintien des UD du ministère du travail et de tous leurs services
  • absence de mobilités forcées ;
  • droit au retour sur un poste garanti au ministère du travail ;
  • arrêt des suppressions d’effectifs :
  • plan massif de recrutement sans attendre pour pourvoir les centaines de postes vacants dans tous les services.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel CGT-FO-FSU-Solidaires et des organisations de jeunesse, la CGT-TEFP invite l’ensemble des collègues à faire grève le 5 décembre prochain, à rejoindre les manifestations, à se réunir en assemblée générale et à discuter des possibilités de reconduire à la grève et de l’inscrire dans la durée.

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