Le débat parlementaire sur la loi El Khomri a commencé le 3 mai à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a fait ses comptes : il manquerait une quarantaine de voix pour que le projet soit voté. Il est donc question de recourir à l’article 49-3 (vote bloqué) pour son adoption ! Ce serait une véritable forfaiture antidémocratique : contestée dans la rue et dans l’opinion, cette loi est toujours aussi impopulaire et doit être retirée !
Les évolutions du projet n’y changent pas grand-chose. A côté de quelques concessions, de nombreuses modifications vont encore dans le sens du patronat sur bien des aspects (l’allégement de la définition du motif économique de licenciement notamment).
Mais surtout, le cœur du projet reste toujours intact ! Ce projet, c’est la fin du principe de faveur pour les salariés et la multiplication des accords dérogatoires, c’est la fin d’un code du travail avec des règles précises applicables sur tout le territoire et dans toutes les branches, avec un système de sanctions associées pour les patrons délinquants. C’est aussi l’allégement des obligations pour le suivi médical des salariés, des possibilités nouvelles pour flexibiliser le temps de travail ou recourir à l’emploi précaire, la facilitation des licenciements à moindre frais.
Les patrons sont toujours les premiers servis. Mais les cadeaux fiscaux, les exonérations de cotisations sociales (40 milliards d’euros depuis 2012), la facilitation des licenciements ou l’abaissement des protections pour les salarié-es n’ont pas créé un seul emploi depuis 2012 !
Une profonde transformation du service public du travail et de l’emploi. La loi Travail supprime des pouvoirs à l’inspection du travail. En donnant la priorité aux accords d’entreprise, elle va rendre encore plus difficile les renseignements, les contrôles et la verbalisation et surcharger les services des accords.
Comble du cynisme, le projet créé un droit pour les patrons d’obtenir une information en droit du travail via des services dédiés, alors que partout les services d’accueil et de renseignement des salarié-es sont asphyxiés par le sous-effectif…
Quant aux services de l’emploi, rien n’est prévu pour leur développement, et pour cause : notre ministre est persuadée qu’il faut faciliter les licenciements pour créer des emplois, alors que les présidents de région commencent à réclamer le transfert des missions…
Comment peut-on croire que les services vont être renforcés alors que, depuis 2010, 700 postes (ETP) ont disparu dans les DIRECCTE (7% des effectifs) et que les suppressions d’emploi vont continuer cette année ?
Des attaques dans le privé annoncent toujours des attaques contre les services publics et les fonctionnaires. La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de présenter à notre ministre la facture de ce que nous subissons depuis des années – augmentation dérisoire du point d’indice après 6 ans de gel (9 euros pour une paie de 1500 euros), développement des primes versées à la tête du client (on a vu ce qu’il a en a été avec le reliquat, et ça continue avec le RIFSEEP), réorganisation incessantes des services, destruction des collectifs de travail…
Gagner le retrait du projet de loi Travail, c’est empêcher le gouvernement et le patronat de poursuivre la réécriture complète du code du travail, de continuer la casse des services publics et de s’attaquer au statut des fonctionnaires.
Pour le SNTEFP-CGT, le retrait s’obtiendra par la grève ! Construisons-la dans nos services !
