Les textes régissant les comités techniques

Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 est le texte de référence pour les Comités Techniques (CTSD ou CTM). Il traite de l’organisation, la composition, les élections, les attributions et le fonctionnement des CT.

Les attributions (titre III, p.16) et le fonctionnement (titre IV, p.17) sont utiles au travail des élus dans les instances, et notamment l’article 34 qui vise les compétences des comités techniques.

Lire aussi la circulaire d’application de 2012, avec un règlement intérieur type en annexe.

Circulaire 2012 COMITÉS TECHNIQUES

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