Les statuts particuliers par corps

Pour chaque corps, les statuts particuliers fixent notamment les conditions de recrutement, la formation, les grades, le déroulement de carrière et la durée passée dans chaque échelon, les conditions d’avancement, les conditions de détachement…

Attention, pour certains corps les dispositions relatives aux grades et à l’avancement sont amenées à évoluer progressivement sur plusieurs années en application du protocole de modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR).


Corps de l’inspection du travail


Corps des attachés d’administration de l’Etat


Corps des contrôleurs du travail


Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

  • décret n°2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  • décret n°2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
  • décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Corps des adjoint administratifs


Contractuels