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Les emplois ouvrant droit à la NBI au ministère du travail et le nombre de points

Une bonification est accordée aux fonctionnaires (titulaire ou stagiaire) occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle prend la forme de points d’indice majoré supplémentaires. Le nombre de ces points varie selon la fonction exercée et la catégorie.

La NBI est réglementée par le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’État.

Au ministère du travail, elle est prévue par le décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Pour les services déconcentrés, la liste des emplois et le nombre de points sont précisés dans l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette liste est périodiquement modifiée.

Pour connaître les règles encadrant la NBI, reportez-vous à notre article.

 

 

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