Les élu-e-s CGT au CTM interpellent le DRH sur l’inégalité manifeste de la distribution des reliquats 2015

Les élu-e-s CGT interpellent le DRH sur l’inégalité manifeste de la distribution des reliquats fin 2015 et les discriminations évidentes lors du CTM du 14 janvier 2016.

Les agents ayant manifesté leur opposition à la réforme de l’Inspection du Travail et ayant refusé les augmentations de leur charge de travail pour protéger leur santé sont les premiers sanctionnés

Réponses du DRH :

Monsieur Blondel explique que le dispositif était relativement stéréotypé et que les délais étaient trop courts pour faire quelque chose de bien ! Il est conscient que la manière dont les choses se sont passées n’était pas idéale et qu’il faut travailler différemment sur les questions indemnitaires. Il explique que dans l’état de tension budgétaire actuelle, ils ont connaissance très tard des masses salariales attribuées. Il indique qu’ils vont dorénavant travailler différemment sur les indemnités accessoires : faire une concertation avec les représentants du personnel tôt dans l’année et avancer les échéances par rapport au calendrier des évaluations.

Sur la façon dont le reliquat a été attribué, des instructions ont été données de façon à ce que la manière de procéder soit la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire. Il rappelle que le nombre d’agents dans le groupe 3 (0 €) est peu important mais qu’il est normal qu’il en existe, que les montants servis pour certains agents sont nettement plus élevés que les années précédentes notamment pour les C qui étaient au plafond et qu’ils ont pu régler cette question grâce au RIFSEP. Il conteste qu’il y ait eu des discriminations.

La CGT intervient sur la question des discriminations dans l’attribution du reliquat notamment dans le Nord-Pas de Calais et dans le Rhône. Nous dénonçons l’utilisation du reliquat pour sanctionner les agents ayant manifesté leur opposition à l’augmentation des charges de travail dans le cadre de la réforme de l’inspection (dans le Pas-de-Calais 11 collègues à 0, 11 collègues qui se sont opposés à l’augmentation des charges de travail, tous syndicalistes …). Pas de motivation. S’agit-il d’une sanction pour comportement fautif ? Nous rappelons que la manière de servir ne peut pas être caractérisée par un seul élément et que tous les agents font face à des charges de travail importantes et une complexification du travail à cause du fonctionnement « perturbé » du fait des réformes. Nous demandons une révision de toutes les situations individuelles.

Réponse : La modulation de la prime doit être fondée sur des critères : la manière de servir, la charge de travail. Il rappelle qu’en droit, ils ne sont pas tenus de motiver mais qu’il demande aux Direccte de ne pas attribuer les reliquats de façon discrétionnaire mais en appliquant des critères.

La CGT informe Blondel que cette situation a entraîné une dégradation de la santé des agents et que certains sont en arrêt de travail suite à l’annonce de cette sanction.

Réponse : On va regarder région par région s’il y a des situations atypiques.

Le DRH nous fournit des statistiques globales sur la répartition :

Groupe 3 : France – administration centrale et services déconcentrés confondus : 2,03 % d’agents, soit 189 personnes ont eu 0 € dont 80 agents parce qu’ils avaient atteint le plafond.

Administration centrale : 4,25 % niveau 3 – soit 44 agents mais 38 qui étaient au plafond

Services déconcentrés : 1,75 % – soit 145 agents dont 42 au plafond [ note : 103 agents niveau 3 dont ¼ à Lyon]

Groupe 1 : 45 % des agents au lieu des 50 % préconisés. Malgré le manque à gagner, Monsieur Blondel informe les syndicats que les crédits ne sont pas reportables.

Groupe 2 : 51,66 %

 

Les inégalités et les discriminations sont évidentes. Une révision de toutes les situations individuelle s’impose.