Les documents de la DRH sur les opérations électorales

Calendrier (tableaux détaillés)

Calendrier électoral (schéma)

Schéma d’organisation

Coordonnées de l’équipe en charge des opérations éléctorales à la DRH

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi [fixant notamment le nombre d’élu/es et la réparation femmes/hommes pour les listes]

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [fixant notamment le nombre d’élu/es et la réparation femmes/hommes pour les listes par région]

Tableau pour la répartition femme/hommes pour les listes aux CAP/CCP par corps

Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017  relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

Modèle de éclaration de candidature CTM travail-emploi

Modèle de déclaration de candidature CAP-CCP

Modèle de déclaration de candidature CTSD