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Le RIFSEEP, 3 ans après ?

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) régit désormais depuis 3 ans nos rémunérations. La date n’a pas été choisie au hasard puisqu’elle correspond à la durée minimale pendant laquelle il faut avoir occupé son poste pour bénéficier de la « super-prime liée la mobilité fonctionnelle ascendante » (jusqu’à 2500 euros par an pour les administrateurs civils). Les craintes exprimées par la CGT étaient bien réelles ! Le RIFSEEP, c’est inégalités, arbitraire et possibilités de baisse de salaire comme en témoigne son application très diversifiée partout à France. A l’heure du réexamen des situations personnelles des agentEs en termes de rémunération, un tour d’horizon s’impose.

L’ « IFSE mobilité » ou la prime à l’encadrement

Les agentEs qui accèdent à l’encadrement en 2016 vont bénéficier d’une augmentation salariale substantielle de l’ordre de 2300 euros par an au titre de la mobilité en accédant à un groupe de fonction d’un niveau supérieur et en obtenant un nouveau grade. On pense notamment aux inspecteurs et inspectrices du travail devenuEs RUC et ayant obtenu le grade DAT, mais également aux attachéEs devenuEs chefFes de service et attachéEs principalEs.

Que se passe-t-il pour les agentEs de catégorie B et C ?

Pour les contrôleurs du travail – rien ou plutôt pas grand-chose ! Et tout dépend de sa résidence administrative. En Bretagne, les agentEs sont éligibles à un réexamen de leur situation au titre de l’expérience acquise sur le poste de travail. En Ile de France, pas de chance : ils et elles sont excluEs du dispositif par la simple volonté de la direction, qui argue de manière fallacieuse qu’ils/elles sont entréEs tardivement dans le dispositif RIFSEEP. Rien, en revanche, au titre de la mobilité dans le grade ou vers d’autres fonctions. Pour ces dernièrEs, c’est la quadruple peine, misEs en extinction, ils/elles sont privéEs de perspectives professionnelles dans le corps, privéEs de droits légitimes à la mobilité, hier menacéEs pour certainEs de quitter manu militari leur poste, et aujourd’hui privéEs de toute revalorisation salariale.

 Pour les agentEs de catégorie C – un véritable parcours du combattant leur est imposé pour passer au groupe de niveau supérieur : multiples formations, attestations des cheffEs après période d’observation, le tout alors que toutEs n’ont pu s’inscrire aux formations faute de place. L’opacité règne en maître, renforcant toujours plus l’arbitraire des cheffEs. On pense notamment aux secrétaires appelées à devenir assistantes de contrôle. Tout cela sur fond de formations au rabais via une plateforme e-learning privé, en plus des ratios de promotion toujours plus faibles, en plus du carcan des examens pour accéder aux corps supérieurs.  Tandis qu’un IT n’aura qu’à changer de section pour se voir gratifier de 700 euros en Ile de France !

L’ « IFSE expérience » ou le CIA bis de la DRH ?

On connaissait les effets délétères du CIA, prime de l’arbitraire, ne reposant sur aucun critère objectif et matériellement vérifiable, attribuée en juillet et en août cette année et dont la ventilation est décidée en région. Voici le tout nouveau jouet des cheffes : l’IFSE « expérience ».

Tour des régions :

  • en Ile de France, il s’agit de donner entre 0 et 391 euros en fonction des grades et catégorie et selon que les cheffes estiment que les agentEs ont « appris quelque chose » sur leur poste ;
  • en Bourgogne Franche-Comté, il s’agit d’apprécier si les agentEs « ont réellement consolidé/renforcé leur pratique professionnelle », en attribuant une revalorisation « à peu près » similaires aux anciennes parts de primes versées en fonction des catégories (sans aucune indication de montant) ;
  • en PACA, sans aucun critère, des agentEs, représentant seulement 4% de l’effectif régional, ont reçu une revalorisation de 220 euros à 420 euros ;
  • dans les Pays de la Loire, c’est simple, le DIRECCTE n’a pas procédé à l’exercice de revalorisation.

Les DIRECCTE font ainsi à peu près ce qu’elles veulent, puisqu’il n’existe aucun cadrage national définissant les règles d’attribution de la revalorisation liée à l’expérience de l’IFSE !!!Ainsi alors qu’en Aquitaine, il a pu être proposé  de rattraper quelque peu les écarts salariaux injustifiés, des directions locales mobilisent l’IFSE comme nouvel outil de division des agentEs.

Au final, c’est quoi l’IFSE ?

Toujours moins de garantie et de visibilité sur nos rémunérations, qui sont de moins en moins accrochés au déroulement de carrière à l’ancienneté, le tout sur fond d’individualisation des salaires et de libre exercice de l’arbitraire: écarts inacceptables entre grades, corps et catégories privilégiant toujours plus l’encadrement au détriment des catégories les moins rémunérées, écarts inacceptables entre les agentEs faisant le lit d’une politique salariale discriminatoire. L’IFSE crée des inégalités territoriales sans précédent pour des corps identiques occupant les mêmes fonctions dans le même ministère, et ce compte-tenu  des prérogatives en matière de rémunération laissées aux DIRECCTES: c’est une atteinte à l’égalité de traitement entre les fonctionnaires.

Et tout cela, en catimini, puisqu’aucun CTSD n’a été consulté !

Nous voulons des augmentations ! Nous voulons des garanties de non baisse des salaires !

Nous ne voulons pas de ces groupes et classements qui divisent les agents ! Nous ne voulons pas de l’arbitraire des cheffes !

La CGT revendique l’intégration des primes dans le traitement des agentEs.

La CGT revendique que l’ensemble des agentEs et notamment les contrôleurs du travail, bénéficient  d’une revalorisation salariale sans condition.

La CGT exige que l’ensemble des catégories C puisse bénéficier d’une revalorisation de 700 euros sans condition et quel que soit le poste occupé. Ce ne serait qu’une juste contrepartie pour des  agentEs plafonnéEs en 2012, 2013 et 2014 privéEs des revalorisations générales des primes pour ces mêmes années.

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