Le ministère doit condamner les atteintes à l’exercice du droit syndical et les violences à l’encontre des agents et syndicalistes de Seine-et-Marne (tract commun CGT-CNT-SUD-FO)

Le responsable de l’unité départementale de Seine-et-Marne réunissait ses agents pour une rencontre conviviale obligatoire dans les locaux de l’entreprise Safran – au prétexte de visiter le musée de l’aéronautique le 13 février dernier.

Pour les organisations syndicales du département, SUD et CGT, une telle situation n’était pas acceptable au regard des principes de neutralité et d’indépendance qui s’imposent à nos services ! Les organisations syndicales ont donc décidé de s’exprimer non seulement sur le choix du lieu du moment de convivialité obligatoire mais également les conditions de travail dégradées du département. Les syndicats ont donc demandé et obtenu l’autorisation du RUD pour faire une déclaration préliminaire.

Pourtant, ce moment de convivialité s’est transformé en une attaque sans précédent contre les organisations syndicales de l’UT 77 et leurs représentants.

Non content de déclarer que les agents subissent la violence des usagers, des employeurs et des organisations syndicales, le directeur dénigre les syndicats de l’UT qui, selon lui, « terrorisent les agents ». Il invective alors pendant 20 minutes les syndicats.

Loin de s’arrêter là, le Directeur s’en est pris directement et physiquement à la secrétaire de la section syndicale CGT, la saisissant par l’épaule, la tirant et la secouant. Ce faisant, il a traité les syndicalistes de « bande de cons » (sic !) , leur disant de dégager (sic !). Strictement rien ne peut justifier l’agressivité physique et les propos insultants du RUD.

Les syndicalistes sont des agents qui portent la représentation des personnels, ils doivent pouvoir eux aussi être entendus par leur hiérarchie et non, malmenés et jetés dehors. De tels agissements, de la part d’un RUD dont le rôle est de protéger la santé des agents et d’agir pour le respect du dialogue social et la lutte contre les discriminations, est inadmissible.

De tels agissements doivent être condamnés fermement par le Ministère. Mais au-delà de ces faits, ce type de « convivialités » obligatoires s’est reproduit dans d’autres UD. Il ne s’agit donc pas d’une initiative locale mal maitrisée, mais bien d’un projet de gestion RH paternaliste de nos directions, qui intervient dans le contexte particulier que l’on connait dans nos services aujourd’hui: une mise à sac programmée de nos services en 2018. Si des agents récalcitrants et /ou des syndicalistes en viennent à dénoncer cette mascarade et le font savoir publiquement, le masque tombe.

Derrière la réalité demeure : les services subissent une dégradation sensible des conditions de vie au travail et des conditions de travail : baisse d’effectifs et surcharge dans tous les services, empilement des réformes, des réorganisations incessantes, et difficultés à partager la même vision et sens du travail, absence de perspectives de carrières, effritement du collectif de travail, discriminations et inégalités réelles particulièrement envers les femmes.

En 2013, les ISST (Inspecteurs Santé Sécurité au Travail) écrivaient dans leur rapport sur les risques psychosociaux que les agents exprimaient des ressentis de mépris, de culpabilité, de travail empêché, de perte de sens, de conflit de valeur, de perte de confiance dans l’encadrement …. En 2013. Depuis, la situation s’est encore aggravée.

Cette dégradation des conditions de vie travail s’accompagne de dégradations nombreuses de la santé des agents, de souffrance au travail et se traduit dans certains services par une véritable exacerbation des tensions.

Lorsque le ministère et les directeurs s’en prennent aux organisations syndicales, c’est cette situation qu’ils nient et c’est cette situation qu’ils renforcent.

Les organisations syndicales sont le rempart contre l’arbitraire, le renoncement, l’inégalité, la discrimination.

Or depuis plusieurs mois, l’administration mène une véritable bataille rangée contre les syndicalistes et contre le droit syndical dont le plus signifiant est la traduction de militants en commission disciplinaire pour des faits syndicaux.

Lors de la mobilisation pour la défense de notre camarade de SUD Travail, poursuivie disciplinairement pour avoir donné une interview syndicale à la presse, nous écrivions : « pour nous, syndicats du ministère, cette situation préoccupante et inquiétante et n’est pas sans lien avec la situation de réorganisation quasi permanente des services et les baisses drastiques des effectifs mettant en cause l’exercice des missions. Le Ministère veut museler les organisations syndicales et détourner les actions de mobilisation vers la défense des agents mis en cause. Mais c’est aussi une nouvelle stratégie managériale en lien avec la mise en place du code de déontologie et en symbiose avec l’ensemble des remises en cause des libertés syndicales, notamment à travers les lois travail. Les organisations syndicales sont mobilisées, à tous les niveaux, pour refuser le détournement de leur mission de protection des travailleurs vers une administration de services rendus au patronat. C’est cette résistance qui est attaquée. »

Une fois de plus dans les événements survenus dans l’UT 77, les syndicats sont violemment attaqués et leur représentants fragilisés.

L’escalade dans les actes de l’encadrement est particulièrement inquiétante : violence physique sur une agente, insultes caractérisés contre les syndicalistes.

A ce jour, alors que l’administration n’a toujours pas répondu aux victimes de cette agression physique et verbale, le RUD organise sa défense. Profitant de sa positon de directeur, il écrit en l’espace de 15 jours deux mails aux agents, nie les faits (malgré les 60 témoins), met en cause les syndicats sur le contenu de leurs actions et menace de sanctions les militants. Le RUD a également l’outrecuidance d’écrire : « nous ne résoudrons pas les difficultés auxquelles nous sommes confrontés par l’insulte et l’intimidation » !!! De quel côté sont les insultes, de quel côté est l’intimidation ? Cette stratégie de mise en accusation des victimes et de menace de sanctions apparait justement comme une tentative d’intimidation des agents.

Nous dénonçons le comportement inadmissible du RUD, nous dénonçons cette situation.

Nous demandons à la Ministre :

  • de réunir en urgence le CHS-CT régional afin que soit diligentée une enquête sur les incidents qui ont émaillé cette réunion de service
  • de condamner le choix de réaliser un moment de convivialité dans le site de l’une des plus grandes entreprises de Seine et Marne, qui accueille régulièrement les réunions du MEDEF
  • de condamner les agissements et les propos du RUD
  • de prendre des mesures conservatoires à l’encontre du RUD et ce, jusqu’à décision finale, de façon à éviter toute répétition des faits
  • d’accorder la protection fonctionnelle à l’agente
  • de reconnaître les accidents de services déclarés par les agents à l’issue de cette réunion
  • d’ouvrir l’enquête discrimination telle que demandée par l’agente
  • que le CHSCT ministériel soit saisi d’une mission d’études des contextes sociaux dans l’ensemble des services en lien avec la souffrance au travail, les maladies et déclarations d’accidents de service.

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