La préfecture du Nord interrompt un contrôle pendant la finale de la Coupe Davis à Lille : le SNTEFP-CGT saisit l’OIT

à :
Monsieur Guy RYDER, Directeur Général de l’Organisation Internationale du Travail
Monsieur Cyril COSME, Directeur du bureau de l’OIT pour la France

Objet : saisine « influence extérieure indue »

Paris, le 18 décembre 2014

Messieurs,

Nous souhaitons vous alerter sur la grave remise en cause des prérogatives de l’Inspection du travail en vous présentant les faits ci-après survenus à Lille (France) le 21 novembre 2014.

Ce 21 novembre dans le cadre d’une opération « CODAF » (Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude) un contrôle associant différents services de l’Etat dont des agents de l’Inspection du travail était prévu au Stade Pierre Mauroy de Lille, pendant la Coupe Davis. Plus précisément, le contrôle visait les agents de sécurité déployés en grand nombre pour l’événement.

Alors que le contrôle était en phase de démarrage, la Préfecture a alors, sur intervention semble-t-il, saisi les responsables des différents services présents leurs enjoignant de stopper le contrôle en cours. Cette intervention constitue une influence extérieure indue au sens de l’article 6 de la convention OIT de 1947 qui dispose « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. »

Nous sollicitons votre intervention pour rappeler au Ministre et aux différents services de l’Etat possiblement en cause dans ce dossier que le respect des règles d’indépendance s’appliquant à l’action des agents de l’Inspection du travail est un principe fondamental issu notamment de la convention n°81 de 1947.

Ce rappel nous apparaît d’autant plus essentiel au moment où dans un avis récent, le Conseil National de l’Inspection du Travail, a, dans une autre affaire connue sous le nom d’affaire « Tefal », reconnu l’existence d’influences extérieures indues, sur lesquelles le Ministre du Travail est resté muet.

Nous vous adressons nos salutations syndicales.

Pour le SNTEFP-CGT,

Julien Boeldieu,
Secrétaire national

Copie à :
– Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail,
– Monsieur Bernard THIBAULT Élu au conseil d’administration de l’OIT

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