Les syndicats CGT, SUD et SNUTEFE-FSU boycottent le CHSCT-M du 28 novembre 2017

Monsieur le Président du CHSCT Ministériel,

Il y a tout juste un an, lors de la réunion du CHSCT Ministériel convoquée début décembre 2016, nos organisations syndicales s’inquiétaient et dénonçaient la décision du Ministère du travail de mettre en place un code de déontologie pour l’inspection du travail, avec la volonté affichée de restreindre l’indépendance des agent.es de l’inspection du travail, d’encadrer leur activité, leur action et leur droit d’expression.

Nos inquiétudes se sont malheureusement très vite concrétisées.

Ce code de déontologie sert aujourd’hui de fondement à l’engagement d’une procédure disciplinaire contre notre collègue Aurianne Cothenet, représentante du syndicat SUD Travail. Elle est convoquée à une CAP disciplinaire le 14 décembre prochain, et dans l’attente, suspendue de ses fonctions. Dans le même temps, l’Administration bloque de manière illégale la mise en œuvre de sa mutation obtenue lors de la dernière CAP d’octobre.

Que lui est-il donc reproché pour subir un traitement aussi violent ?

D’avoir participé à un rassemblement déclaré et autorisé, et donné une interview, dans un cadre exclusivement syndical, à un journaliste sur la situation de suppression massive de postes au sein du Ministère du travail.

Pour justifier cette mise à pied conservatoire, les éléments de langage transmis par la DGT font état du fait qu’« il n’est pas admissible que des propos violents puissent être tenus à l’endroit de la Ministre du travail… ».

Contrairement à ce que prétend la DGT, il n’y avait aucune violence dans les propos tenus par notre camarade, et chacun.e pourra aisément le vérifier.

Par contre, s’agissant de la violence au sein des services, parlons-en.

Force est de constater que l’Administration est en effet moins prompte à agir contre toutes les formes de violences subies quotidiennement par les agent.es, que  ce soit :

  • la violence des suppressions de postes qui n’en finissent plus, avec les surcharges de travail qui en découlent ;
  • la violence des réorganisations pathogènes qui se succèdent, comme la réforme territoriale ou celle de l’inspection du travail, avec l’augmentation avérée des risques professionnels ;
  • la violence de laisser travailler des agent.es dans des locaux parfois pollués par l’amiante, comme à Nantes notamment, sans que les mesures de prévention primaires soient mises en œuvre ;
  • la violence d’avoir à se battre pour faire reconnaitre les accidents de service et de travail, et pour obtenir l’aménagement des postes de travail ;
  • ….

La violence, elle est bien de votre côté : vous la mettez en œuvre en dégradant les conditions de travail, en dégradant le service public et en sanctionnant certains et certaines d’entre nous.

En effet, la procédure contre notre camarade s’inscrit dans un contexte de répression syndicale qui s’intensifie au sein de notre Ministère, puisque d’autres syndicalistes ont été récemment sanctionnés pour leur participation à une action syndicale, que des procédures sont en cours et que les rappels à l’ordre se multiplient dans les services.

Ce management par la peur produit des effets délétères sur la santé de ceux/celles directement visé.es par ces procédures, mais aussi plus largement sur celle des agent.es.

C’est la liberté d’expression des syndicalistes, des représentant.es du personnel, et l’ensemble des libertés syndicales des agent.es qui sont mises aujourd’hui en cause.

Ces atteintes sont d’autant plus invraisemblables dans notre Ministère, qui est précisément chargé de faire respecter les libertés syndicales ainsi que le droit à la santé des travailleur.ses.

Nous demandons par conséquent l’abandon de toutes les procédures en cours et le retrait des sanctions déjà infligées.

Le choix de la Ministre, de la DGT et de la DRH, de s’engager dans une logique de répression et de sanctions vis-à-vis des syndicalistes mais aussi des agent.es, ne nous permet pas, vous l’aurez compris, de siéger et de participer à la présente réunion du CHSCT Ministériel.

Comment d’ailleurs pourrions-nous le faire sereinement, alors qu’à tout moment nous risquons, visiblement, depuis l’entrée en vigueur du code de déontologie, d’être suspendu.es pour des propos tenus ou censés avoir été tenus ?

Télécharger la déclaration intersyndicale