Le vendredi 13 mars les ITS sont informé·es que l’ensemble des activités de l’INTEFP sont suspendues jusqu’à nouvel ordre et que les agent·es en formation sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Toutefois, l’INTEFP se garde de rappeler aux DIRECCTE que les ITS étaient placé·es en situation de détachement à l’INT et a laissé le champ libre aux potentats locaux, ce qui a généré des situations très inégalitaires. Ainsi, des ITS se sont retrouvé·es dans certains UD affecté·es à des travaux dans les services dits « essentiels », soit réquisitionné·es d’office, soit sur la base du volontariat…
Le 30 mars, les ITS ont cru apercevoir une lumière quand l’INTEFP leur a adressé un questionnaire pour savoir dans quelle situation chacun·e se trouvait. On a pu penser que ce recueil d’informations pourrait servir à rétablir une certaine équité et calmer les ardeurs de certaines DIRECCTE… mais aucune conclusion n’en a été tirée puisque le 20 avril, une note co-signée par le Directeur de l’INTEFP et par le DRH des ministères sociaux informait les ITS qu’ils « étaient depuis le 17 mars (très rétroactivement donc) placé·es sous l’autorité de leurs DIRECCTE d’affectation et étaient à ce titre soumis·es à toutes les obligations afférentes à cette position ».
Autrement dit, le ministère fait jouer aux ITS le rôle de supplétif·ves pour compenser le sous-effectif dans les services les plus chargés sans pour autant dire combien de temps cette situation pourrait durer. Et ceci est délétère pour tou·tes : les ITS et les collègues des services où les ITS sont attendu·es et où le travail s’accumule.
On leur dit aussi que leur formation durera six mois, mais pas sous quelle forme…
On apprenait également dans le message d’accompagnement de cette note d’information qu’ « une réunion d’urgence » devait se tenir entre les équipes de l’INTEFP et la DRH le 22 avril au matin. Si urgente, que le 12 mai, à l’heure où nous écrivons, les ITS n’ont toujours aucune information quant à la poursuite de leur formation ni si elle aura bien lieu ! Cette situation est intenable pour les agent·es et leurs services et le silence de l’administration est à cet égard proprement scandaleux !
Nous exigeons des réponses sur la poursuite de la formation !
A cette situation chaotique s’ajoute le fait que le 15 avril, le gouvernement a publié une ordonnance honteuse relative « à la prise de jours RTT ou de congés durant la crise sanitaire », qui impose la prise de 10 jours de congés ou de RTT aux agent·es en situation d’autorisation spéciale d’absence.
Les ITS, qui ont déjà été amputé·es de 9 jours de RTT pour la durée de leur formation alors que la plupart sont en situation de travail dans les DIRECCTE, n’ont à ce jour aucune garantie qu’iels ne seront pas doublement sanctionné·es quant à leurs congés.
Sur ce sujet encore, l’INTEFP se défausse puisque dans sa lettre du 20 avril, il rappelle qu’ « il appartient également aux DIRECCTE de mettre en oeuvre les mesures décidées par le Gouvernement pour la gestion des personnels pendant cette période de crise et notamment celles afférentes à la prise des congés ». Quand il s’agit de rogner sur les droits des agent·es certaines DIRECCTE ont l’imagination fertile, donc le pire est toujours à craindre, surtout en cette période trouble !
Quant à la session complémentaire du CRIT 2020, nous n’avons aucune information sur son déroulement et l’adaptation à la situation sanitaire.
Le ministère doit répondre aux questions des ITS ! Nous exigeons :
- la titularisation dès juin 2020 et sans oral de sortie de l’ensemble des ITS 2019
- de connaitre les plans de l’INT et de la DRH quant à la poursuite de la formation et au statut des ITS qui sont de fait en situation de travail dans leur DIRECCTE d’origine
- que les RTT des ITS leur soient rétrocédés
- le retrait de l’ordonnance relative à la prise de congés/RTT du 15 avril.
La CGT-TEFP continue à revendiquer la titularisation de tou·tes les contrôleur·euses du travail dans le corps de l’inspection du travail.
