On le savait : pour le gouvernement et le patronat, la Loi Macron n’était qu’une étape dans la libéralisation de l’économie et les attaques menées contre les salariés. En effet, la loi Macron – qui poursuit le démantèlement du code du travail (élargissement du travail du dimanche et du travail de nuit, facilitation des licenciements économiques, réforme des prud’hommes, suppression de la peine de prison pour le délit d’entrave) – n’est pas encore votée, que de nouvelles offensives contre les droits des travailleurs se profilent déjà.
Moins de sécurité pour les apprentis.
Dans le cadre du «choc de simplification », le gouvernement veut supprimer des protections pour les travailleurs mineurs, concernant les machines dangereuses et le travail en hauteur. Ainsi deux projets de décret, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mai prochain (tout un symbole !), suppriment de fait l’obligation pour l’employeur de demander une dérogation à l’inspection du travail (remplacer par une déclaration) pour affecter un mineur à certains travaux à risques, notamment sur des machines dangereuses. De même va être levée l’interdiction de faire travailler un salarié mineur en hauteur sans protection collective, il sera admis en lieu et place des dispositifs de protection individuelle type harnais dont tous les agents de l’inspection du travail savent qu’ils sont à l’origine de nombreux accidents du travail.
Peu importe que la presse ou la scie circulaire ne soient pas conformes ou que les apprentis travaillent sans protection appropriée sur les toits…il faut favoriser l’emploi des apprentis.
Notre syndicat exige donc le retrait de ces deux décrets !
La représentation du personnel attaquée. Les CHSCT supprimés.
Après l’échec de la « négociation » sur les seuils sociaux et le dialogue social entamée en octobre dernier pour répondre aux demandes du MEDEF et sous l’impulsion du gouvernement, ce dernier a dévoilé les grandes lignes de la réforme du « dialogue social » en entreprise qui sera présentée fin mars début avril en conseil des ministres :
– Création d’une forme de représentation pour les salariés issus des très petites entreprises par le biais dans 13 régions de commissions composées chacune de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE, mais qui n’auront aucun droit d’ingérence dans les entreprises et n’agiront qu’en tant que « conseil »,
– Possibilité de fusionner les CE, DP et CHSCT dans les entreprises de 50 à 300 salariés, et au-dessus de ce seuil par voie d’accord,
– Remplacement de toutes les obligations annuelles d’information et de consultation des représentants du personnel remplacées par 3 « rendez-vous » annuels sur « la situation économique de l’entreprise, sa situation sociale et sa stratégie économique ».
Avec la création de cette instance unique de représentation du personnel aux missions vagues et de fait sans pouvoir, et la suppression du CHSCT, outil collectif fondamental permettant aux travailleurs d’agir sur leurs conditions de travail, on est face à une attaque en règle contre la représentation du personnel et les droits collectifs des travailleurs.
Nous demandons l’arrêt de ces attaques contre les institutions représentatives du personnel et revendiquons, au contraire, la mise en place d’une représentation du personnel pour tous les travailleurs qui en sont encore privés (en raison de la taille de l’entreprise, de la dispersion des salariés sur des sites multiples, des différences de statuts ou des effets de la sous-traitance en cascade…) et les sanctions les plus sévères contre les employeurs qui remettent en cause les prérogatives des DP, des CE, des CHSCT.
Prochaines attaques : les 35 heures et le contrat de travail ?
Dans un document remis aux syndicats en vue de la conférence sociale thématique prévue le 3 avril prochain, le MEDEF prône de nouvelles réformes concernant la négociation sur le temps de travail et les contrats de travail dans les TPE-PME.
Sur le temps de travail, la réforme – pour laquelle Emmanuel Macron s’est déjà dit à plusieurs reprises, favorable – consisterait à assouplir et élargir le recours aux accords de maintien dans l’emploi, qui permettent aux entreprises en difficulté de baisser le temps de travail et les salaires dans le cadre d’accords de maintien d’emplois, et de permettre également d’y recourir hors difficultés économiques (accords offensifs) pour augmenter le temps de travail et doper la compétitivité des entreprises.
Concernant les contrats de travail dans les TPE-PME, le Medef, ainsi que la CGPME, demandent la mise en place d’une forme de CDI « sécurisé », qui prévoirait dès le départ la possibilité de licencier si la situation économique de l’entreprise se dégrade trop.
Le SNTEFP CGT appelle se mobiliser contre ces attaques en cours ou à venir, contre les droits des travailleurs et d’abord, tout de suite, lors de la journée de grève interprofessionnelle appelée par la CGT, FO, Solidaires et FSU le 9 avril 2015.
