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Les textes sur l’égalité professionnelle

Un protocole d’accord signé le 8 mars 2013 protocole d’accord signé le 8 mars 2013 a donné lieu à une circulaire sur l’égalité professionnelle en juillet 2013.

Vous pouvez la consulter ici : circulaire égalité professionnelle fonction publique.

Reste à exiger son application !

Le ministère de la fonction publique a par ailleurs édité en 2017 un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique : guide-prevention-situations-violences fonction publique 2017

La circulaire du 8 juillet 2013 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes traite également du rapport de situation comparée. Elle indique qu’il doit être soumis pour avis aux comités techniques, et faire l’objet d’un plan d’actions. Mais… ce n’est pas le cas dans notre Ministère !

Courriers CGT adressés à la DRH en déc. 2014 sur le Rapport de situation comparée femmes-hommes et en février 2015 sur la consultation obligatoire

Liste des indicateurs du BILAN SOCIAL Arrêté_du_23_décembre_2013

 

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