Des effectifs en chute libre
8907 agents dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail et de l’emploi (BOP 155) en 2012, 8806 en 2013, 8654 en 2014, 8386 en 2015, 8194 en 2016 : la baisse des effectifs des agents au sein du ministère se poursuit et s’amplifie.
Nous sommes passés nettement en dessous des 10 000 agents en y intégrant les administrations centrales, et, à ce rythme, nous devrions passer sous la barre des 8000 agents dans les services déconcentrés dès 2017 Le gouvernement envisage une nouvelle diminution des effectifs de la fonction publique de 2 % pour 2017.
Cette fonte des effectifs, qui concerne plus particulièrement les catégories C et B, n’est pas sans conséquence sur les services rendus aux usagers, sur les conditions de travail des agents, sur le déroulement de carrière des collègues (possibilités de mutations ou de changement de poste, promotions…).
Des départs à la retraite massifs prochainement, qui pourraient remettre en cause l’existence de certains sites
Les recrutements sont au point mort. Zéro contrôleurs du travail puisque le corps est mis en extinction, 47 postes d’IT seulement sont ouverts au concours cette année, la catégorie C est réduite à peau de chagrin.
La situation va s’empirer encore à très courte échéance avec la politique du non-remplacement des départs à la retraite : d’ici 2022, et pour prendre l’exemple de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, ce seraient 40% des agents du Rhône ou de l’Allier, 41% des agents de la Drôme ou de la Savoie, 44% des agents de la Haute-Savoie et jusqu’à 50% des agents du Cantal qui devraient partir à la retraite… Sur l’ensemble de la région, c’est plus de 35% des agents qui sont concernés par un départ prochain.
L’existence même de certains sites pourrait alors être remise en cause. Dans le cadre de la réforme territoriale, l’administration a ainsi présenté un projet de fusion des UD de la Marne et de la Meuse, avant de le retirer. Elle ne se prononce pas sur le maintien des UD dans les départements les plus petits à échéance de 5 ans (Ardèche, Cantal, Aveyron, Haute-Saône,..) ou sur certaines fusions d’UD (du type Drôme-Ardèche, Marne-Meuse, Savoie-Haute-Savoie,…).
Il en est de même pour les sites anciennement UR devenus sites régionaux associés (Amiens, Montpellier, Châlons-en-Champagne, Limoges, Clermont-Ferrand), dont la pérennité n’est pas garantie à 5 ans.
Des services supprimés, regroupés… et exsangues !
Ces diminutions d’effectifs entraînent des suppressions ou des regroupements de services. Les services d’administration générale ont été les premiers touchés (la réforme territoriale offrant de ce point de vue une intéressante opportunité pour l’administration), les services emplois ont suivis mais la DGT et la DRH préviennent : au tour des pôles travail !
En Ille-et-Vilaine, la direction a ainsi annoncé aux syndicats un projet de suppression de 3 sections d’inspection (une par UC), un projet a également été présenté d’une suppression de section dans le Finistère.
Dans la Marne, ce sont 10 postes de contrôle qui restent non pourvus, soit 35% des effectifs. 16 postes (A, B, C) sont à pourvoir.
Dans les Hauts-de-Seine, 7 postes ont déjà été supprimés depuis 2014 (4 postes d’agents de contrôle, 2 postes de secrétariat, 1 poste à la cellule financière). Sur 19 postes vacants (inspection du travail, emploi, MOE, logistique), seuls 5 ont été mis à la vacance nationale !
Partout, des postes sont laissés vacants.
Des conditions de travail dégradées, des mutations plus difficiles
Conséquence pour les agents : les conditions de travail se dégradent, la surcharge de travail devient quotidienne, les intérims ou remplacements sont permanents (renforcés par le départ de collègues CT en formation dans le cadre de l’EPIT ou par la désorganisation générale faisant suite à la réforme territoriale) : la souffrance au travail et les risques psycho-sociaux explosent.
Conséquence pour les agents : les mutations internes ou externes se complexifient : les directeurs ne mettent pas les postes à la vacance dans l’attente de la publication des plafonds des effectifs de référence, profitent de départ à la retraite ou autre pour supprimer des postes… Les listes de postes publiées pour les CAP nationales sont réduites au minimum, la pratique de mutations régionales pourtant non statutaires, se généralise : de trop nombreux collègues souhaitant une mutation géographique et/ou fonctionnelle sont « bloqués » sur leur poste.
Austérité au ministère du travail, loi El-Khomri : même combat !
Ce n’est pas un hasard si c’est la même Ministre qui, en interne, promeut l’austérité et les réductions d’effectifs, et « en externe » met en place une loi de destruction du code du travail et de remise en cause des droits des salarié-e-s.
C’est en effet la même logique qui préside à toutes ces attaques : satisfaire les intérêts du patronat et de la finance, répondre aux désidératas de la commission européenne, liquider les acquis du mouvement ouvrier ou de la résistance.
Il faut imposer un vrai plan d’urgence de renforcement du service public : arrêt des suppressions de postes et doublement des effectifs !
Lutter pour une augmentation des effectifs, pour un meilleur service rendu aux usagers, pour de meilleures conditions de travail, pour le maintien de tous les sites et contre la loi Travail c’est donc la même chose.
Avec l’ensemble des salariés et des jeunes, le SNTEFP CGT appelle à amplifier la mobilisation pour le retrait de la loi Travail, à participer aux actions interprofessionnelles, et à faire grève et à manifester massivement le 14 juin 2016.
Paris, le 30 mai 2016
