Fait exceptionnel, M. Joël Blondel, directeur des ressources humaines du ministère du travail et de l’emploi, a ouvert le comité technique ministériel (CTM) du 14 avril 2016 en lisant une déclaration devant les représentant/es des organisations syndicales.
Selon lui, le « discrédit » serait jeté sur l’ensemble des agent/es du ministère du simple fait que des collègues aient osé témoigner, dans un reportage diffusé sur France Inter, de pratiques discriminatoires au sein du ministère ; et que le SNTEFP-CGT ait indiqué à l’AFP intervenir dans plusieurs dossiers de discriminations liées au genre, à l’origine réelle ou supposée au handicap ou à l’activité syndicale.
Il n’y aurait donc pas de discriminations au ministère du travail… Celui-ci serait un monde enchanté où l’obtention du label « diversité » dont se targue M. Blondel aurait suffi à les faire disparaître.
Pourquoi alors le ministère et son DRH – qui déclare avoir lui-même « traité » plusieurs « situations précises » – proposerait-il d’engager des négociations sur les discriminations ? Seulement pour l’affichage et le souci de préserver son label ?
Pourquoi une telle réaction (qui s’ajoute à celle du DIRECCTE d’Île-de-France et du RUD de Paris) alors que 24% des agents des ministères sociaux disent avoir subi des pratiques discriminatoires dans leur déroulement de carrière en raison de leur âge de leur sexe de leurs activités syndicales, de leur état de santé, de leur origine, etc., selon le « baromètre social 2015 » établi par la DRH elle-même (et donc difficilement suspect de parti pris syndical !)
De tels propos reviennent à nier que, dans notre ministère, les propos racistes, sexistes ou lié à la maladie existent, y compris parmi l’encadrement. A nier que les postes de travail des femmes à temps partiels ou des militants syndicaux bénéficiant de décharges d’activité ne sont pas adaptés. A nier que des promotions sont refusées à des collègues trop proches de la retraite. A nier la quasi absence de logiciels adaptés aux déficiences visuelles. A nier les attributions des primes sur des critères opaques et subjectifs (comme ce fut le cas pour le reliquat de fin d’année 2015 !)…
La direction du ministère fait bloc, à tous les niveaux, cherchant à faire peur, menaçant de sanctions celles et ceux qui osent parler, agir et se défendre avec leurs organisations syndicales !
Le SNTEFP-CGT fait confiance aux collègues pour ne pas être dupe de ces tentatives de divisions qui cherchent à imposer le silence et l’omerta dans les services par les menaces.
Le SNTEFP-CGT, première organisation syndicale du ministère, continuera à défendre les intérêts collectifs et individuels des agents, et ce faisant à agir contre toutes les formes de discriminations et d’injustice qui les divisent.
Nous demandons :
- la communication du rapport de l’ « enquête approfondie» diligentée par l’administration, dont se prévaut M. Blondel, sur les agissements relatés par notre camarade Mornia ;
- le bénéfice pour notre camarade, ouvertement menacée de représailles, et pour tous les agents qui s’expriment, de vraies mesures de protection conformes à l’article 6 du statut général de la fonction publique ;
- l’élargissement des pouvoirs d’enquête des CHSCT pour le traitement des alertes discriminations, avec la mise en place de commissions paritaires (administration/syndicats), et que ces enquêtes puissent déboucher sur la résolution des situations existantes et un droit à réparation.
Paris, le 18 avril 2016
Lire et télécharger la déclaration
Le reportage diffusé sur France inter le 4 avril
CTM travail du 14 avril 2016 : Déclaration préalable de l’administration lue par M. Joël Blondel, directeur des ressources humaines
France Inter, le lundi 4 avril, dans son journal de 7h a évoqué un cas présumé de discrimination au sein de l’inspection du travail à l’encontre d’une contrôleure du travail de la région parisienne.
Dans ce reportage deux autres agents non identifiés témoignent de discrimination ou de propos racistes.
L’AFP dans sa dépêche du même jour a repris l’information en reprenant des propos de Mme Labssi accusant plus précisément la direction de l’unité territoriale du département des Hauts-de-Seine de « discrimination en raison de son origine et de son activité syndicale ».
La dépêche reprend les propos de Monsieur Anthony Smith de la CGT du ministère du travail, interrogé par l’AFP, qui affirme que le cas de Mme Labssi est « loin d’être unique ». Il dit suivre « plusieurs dossiers portant sur des cas de discrimination raciale mais également liés au handicap, à l’égalité homme/femme ou de répression syndicale au sein du ministère du travail ».
Un article dans Le Parisien édition des Hauts de Seine du 13 avril indique qu’une « plainte a été déposée contre l’inspection du travail » (je reprends les termes du titre de l’article).
Les accusations portées tant par Madame Labssi que par Monsieur Smith sont extrêmement graves pour les agents ainsi mis en cause comme pour l’inspection du travail.
Des agents, certains syndicats tout comme l’administration se sont émus de ces allégations. Celles-ci jettent le discrédit sur l’ensemble du ministère.
Le ministère et particulièrement l’inspection du travail a pour mission de lutter contre les discriminations au travail. D’ailleurs, en interne, dès 2012, le ministère s’est engagé dans une politique active sur le sujet. Il l’a fait notamment en engageant une démarche volontariste, dans le cadre de l’obtention du label diversité. A cette occasion notamment, une cellule d’écoute, à laquelle Mme Labssi n’a d’ailleurs pas eu recours, a été mise en place avec FACE. Il vient de proposer aux syndicats représentatifs l’ouverture d’une négociation sur la question des discriminations.
Quand des situations précises ont été signalées, elles ont été traitées. Il y a d’ailleurs une inexactitude dans l’article du Parisien, une sanction lourde pour gestes et propos à connotation sexuelle ayant été prise à l’encontre de l’auteur des faits signalés dans l’article. Le ministère sera intraitable sur ce sujet et prendra des sanctions appropriées si des actes avérés de discrimination viennent à se produire.
S’agissant des accusations portées par Mme Labssi, elles ont fait l’objet d’une enquête approfondie au cours de laquelle l’intéressée, assistée par les membres de son organisation syndicale, a pu s’exprimer. Ces échanges n’ont pas confirmé les faits dénoncés.
Mme Labssi a décidé de porter plainte. L’administration se réserve le droit, au vue des éléments du dossier, de donner les suites qu’elle jugera utiles.
Le dossier est dans les mains de la justice. Les règles de procédure pénale vont maintenant s’appliquer.
