Des agents, leurs représentants et une instance méprisés

Madame la DIRECCTE d’Alsace, préfigurateur auprès du Préfet Bouillon
Monsieur le DIRECCTE de Champagne-Ardenne,

Vous entendez convoquer aujourd’hui une réunion exceptionnelle du CTSD de la DIRECCTE
Champagne-Ardenne, avec comme point unique à l’ordre du jour une information sur la
réforme territoriale.

Un CTSD similaire se tient au même moment en Alsace et en Lorraine.
La convocation, sur une question aussi importante que la réforme territoriale, n’a été adressée aux représentants du personnel que quinze jours avant la réunion et ne comportait aucun document préparatoire. Le seul document transmis l’a été le 17 juin à 16h43 !

Il n’a pas donc pas été possible pour les élus de connaître avec précision les diagnostics établis et les projets de nouvelle organisation qui circulent au sein de l’encadrement supérieur concernant les conséquences de la fusion des 3 régions et de la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de l’État, sur l’avenir des agents, des missions, des services rendus aux usagers, sur les modifications d’organigrammes prévues, sur les conséquences sur les effectifs, sur les éventuelles mutations (géographiques, fonctionnelles, ou en direction d’autres administrations…) qui pourraient être imposées aux agents, sur les conséquences concernant les institutions représentatives du personnel en région….

La seule véritable raison de cette convocation semble être de remplir une obligation purement formelle vidée de toute substance, pour cocher un bâton dans votre plan d’action que vous ne manquerez pas de valoriser auprès du Préfet préfigurateur, des services centraux et dans votre journal de propagande «Lettre interrégionale Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine ».

C’est le culte du secret qui règne alors que Madame la DIRECCTE d’Alsace s’engageait la main sur le coeur, lors d’un 1 CTSD informel de la région ACAL le 26 mai dernier à Metz, à la transparence. Où est la synthèse des diagnostics que Madame la DIRECCTE d’Alsace s’était engagée à communiquer dès la semaine 23 ?

Les inspecteurs généraux, dans leur rapport d’avril 2015 sur « L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions », mettait d’ailleurs, en page 47, l’accent sur l’importance de la qualité du dialogue social :

3.2 Le dialogue social

L’ampleur de la réforme, tant par le volume des personnels concernés, que par les changements qu’elle induira pour beaucoup d’entre eux en termes de mobilité et de contexte de travail, impose que chaque étape du processus de regroupement s’accompagne de temps de concertation approfondie avec les agents et leurs représentants.
La qualité du dialogue social qui sera développé au plan national comme au plan régional, doit contribuer à lever les inquiétudes que la réforme fait naître.
IL est clé pour l’engagement des agents dans la dynamique nécessaire à la mise en place des nouvelles directions sans discontinuité de service.

Il doit s’accompagner d’une attention permanente portée par le préfigurateur et l’encadrement à une égale information des agents sur les différents sites concernés.

Ce mépris pour les agents, leurs représentants et cette conception purement formelle du dialogue social ne tranchent pas avec le projet de loi Rebsamen portant « dégradation du dialogue social dans les entreprises », véritable attaque contre les délégués du personnel, les comités d’entreprises et même les CHSCT, chose qu’on pensait impossible il y a encore seulement quelques années, projet de loi qui est la simple copie des revendications de la frange la plus hallucinée du patronat.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales n’entendent pas cautionner cette procédure en cours et cette parodie de dialogue social. En conséquence, nous ne participerons pas à ce CTSD.

Sur la réforme de l’État, nos organisations syndicales revendiquent :
– que toutes les informations soient données aux agents et à leurs représentants sur les négociations en cours entre l’encadrement supérieur des régions Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et sur les projets de réorganisation,
– le maintien de tous les services, de tous les agents et de tous les postes dans les implantations actuelles,
– Aucune fin de contrat pour les agents non titulaires ou mis à disposition !
– Aucune délocalisation !
– Aucune mutation ou déménagement forcés !
– Aucun transfert, pour aucun agent, contre sa volonté, vers une collectivité territoriale ou vers une autre administration de l’Etat !
– le maintien des effectifs actuels dans tous les sites,
– l’arrêt de l’abandon des missions et compétences de l’État, seul moyen pour garantir une équité territoriale nationale; Non à la décentralisation !
– l’arrêt des restructurations incessantes des Pôle 3 E et des services supports qui génèrent des conditions de travail totalement dégradées pour les agents,
– la titularisation des contractuels, nombreux dans les services de l’emploi et de la formation professionnelle.

Châlons en Champagne, le 19 juin 2015

Les représentants CGT – FO – SUD SOLIDAIRES au CTSD de Champagne-Ardenne

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