Déclaration préalable CGT – CTM Travail Emploi du 28 janvier 2022

Monsieur Le DRH,

 

Le premier CTM de l’année 2022 est marqué par la tentative de suicide d’une agente de l’inspection du travail de Paris, peu de temps après un entretien avec la responsable de l’UD et son adjoint. Cet acte dramatique n’est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Cette tentative de suicide, qui intervient 10 ans presque jour pour jour après le suicide de notre collègue Romain, est une nouvelle démonstration de l’état inquiétant des services du Ministère du travail. La situation n’est ni nouvelle, ni isolée puisque de multiples tentatives de suicide d’agent.es du Ministère sont à déplorer au cours de ces dernières années.  Nous n’avons de cesse de dénoncer les dérives de la hiérarchie au Ministère et sa gestion plus que défaillante des agent.es.

 

Nous avons par conséquent décidé de consacrer notre déclaration préalable à l’expression de la colère et du ras-le-bol généralisés de nos collègues :

 

  • Colère et ras-le-bol face à la situation des effectifs, encore et toujours: les recrutements annoncés pour les IT sont enfin à peu près en phase avec les départs en retraite, mais ils ne résolvent rien dans l’immédiat et ne répondent pas à la situation catastrophique du côté des agent.e.s d’assistance ; et surtout, ces annonces sont contradictoires avec les dizaines de suppressions de sections annoncées par vos directeur.trices régionaux.ales ! Il est incompréhensible que la Ministre annonce sur toutes les ondes le renforcement des contrôles de l’inspection du travail en ce début d’année 2022 alors que son encadrement s’apprête dans le même temps à supprimer des postes par dizaines. Si près de 500 collègues doivent être recrutés en 2022-2023 comme vous nous l’affirmez, l’heure est au contraire à conserver toutes les sections d’inspections dans l’attente de l’arrivée de nos futurs collègues, et  à maintenir ce niveau de postes ouverts aux concours jusqu’à ce que l’ensemble des postes vacants soient pourvus. L’exemple de la région Grand Est qui fait l’objet d’un point spécifique dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui nous semble particulièrement représentatif de tout ce que nous dénonçons : quelle mesure entend prendre l’administration pour faire face au manque d’attractivité diagnostiqué pour un département comme la Marne ? La suppression immédiate de pas moins de 4 postes et le plus gros ratio salarié.e.s / agent.e.s de contrôle de la région ! Il est clair que ça va permettre de susciter des vocations ! Il fallait oser, le Directeur de nos services dans le Grand Est, dans la continuité de ses prédecesseurs, l’a fait !

 

  • Colère et ras-le-bol face au blocage de nos rémunérations, ce qui a conduit de nombreux.ses collègues à être dans les grèves et les manifestations hier : qu’ont reçu les agent.es de nos services à part de convenus remerciements par mail de leur ministre pour leur implication sans faille, qu’il s’agisse de Muriel Pénicaud ou Elisabeth Borne ? Rien si ce n’est des promesses même pas tenues ne serait-ce que de défraiement des dépenses engagées pour travailler au domicile durant la période de travail à distance contraint de mars 2020 à août 2021 ! Et ce n’est pas le « plan RH » détaillé lors du dernier CTM qui va modifier la situation. S’il comporte des avancées – insuffisantes – concernant les promotions de C en secrétaire administratif.ve, pas un euro ne sera consacré à revaloriser les traitements des catégories C et B. Les inspecteurs du travail obtiennent quelques miettes, avec le saupoudrage de 33 points d’indices répartis entre les 5 premiers échelons – soit une augmentation d’à peine 30 euros par mois en début de carrière. Les seul.es qui obtiennent une revalorisation significative sont… les responsables d’unité de contrôle, avec la création d’une bonification indiciaire équivalente à 30 points (versée chaque mois). Pour mémoire la DRH avait déjà instauré fin 2018 une hausse de l’IFSE allant de 400 à 1100 euros au bénéfice uniquement de ces encadrants. Notre ministère est constant dans ses priorités…

 

  • Colère et ras-le-bol face aux nombreux dysfonctionnements liés à l’OTE: tout est devenu une vraie galère, plus personne ne sait qui fait quoi, nos interlocuteur.trice.s RH ne sont pas en mesure de nous répondre, les outils informatiques dysfonctionnent partout… Une énergie folle est nécessaire pour résoudre des problèmes basiques de paie, de congés, de voiture de service, de frais de déplacement,… Et alors que nos services sont au bord de la paralysie, vous nous annoncez déjà le round suivant, avec un nouveau nom pompeux, le PSATE, « Projet stratégique de l’administration territoriale de l’Etat » dont le seul objectif est de supprimer encore plus de postes et de réduire encore davantage nos moyens de fonctionnement !

 

  • Colère et ras-le-bol face à l’attaque sans précédent dont font l’objet les instances de représentation des agent.e.s: alors que nos collègues ont réaffirmé leur attachement à ces instances en votant massivement dans le cadre des dernières élections, malgré les difficultés liées au contexte sanitaire et à la situation dégradée dans les services, vous nous annoncez la division par deux du nombre des représentant.e.s du personnel, via la fusion des CT et CHSCT en CSA et la suppression de toutes les CAP particulières ! Le point a été retiré de l’ordre du jour, mais le projet est manifestement sur la table : pas moins de 13 CAP fusionnées en une seule pour la catégorie A, notamment qui, avec 8 représentant.e.s, sera compétente pour plus de 10.000 agent.e.s dont les missions sont pour le moins diverses et qui ne sont même pas rattaché.e.s aux mêmes Ministères ! Evidemment, nous sommes vigoureusement opposé.e.s à ces projets et nous vous demandons de revoir complètement votre copie.

 

  • Colère et ras-le-bol face au sort que vous réservez aux contractuel.les du Ministère : tout n’est que gestion calamiteuse à la fois en matière de paiement régulier des salaires, comme l’a démontré la situation de nos collègues du 91 qui n’ont touché qu’une portion congrue de leur salaire sur le dos de l’aide sociale après plusieurs mois de sollicitations, ou en matière d’éxécution des contrats : procédures opaques de recrutement, multiplication de contrats courts, promesses de CDI non honorées lorsque ces dernier.es ne sont pas viré.es du jour au lendemain du ministère au grès de vos désideratas. Question salaire, ca ne va pas mieux, puisque ces dernièr.es sont embauchés en référence à des niveaux d’indices inférieurs à ceux de fonctionnaires titulaires du premier échelon du 1er grade occupant pourtant les mêmes fonctions. Cela représente  par exemple un manque à gagner de 79.73 € pour les contractuel.les employés à l’activité partielle et donc une rupture d’égalité de traitement manifeste sanctionnée pénalement dans le secteur privé.

 

  • Colère et ras-le-bol, enfin, face au mépris des ministres vis-à-vis de leurs agents : le secrétaire général des ministères sociaux a annoncé brutalement, le jeudi 20 janvier, en CHSCT, le déménagement « côté travail emploi » de trois directions d’administration centrale, de l’IGAS et de la DREES (direction des études et des statistiques côté affaires sociales) et de la presque totalité des services communs du Secrétariat général des ministères sociaux.  Direction le site DUQUESNE pour la DGEFP et la DGT, tandis que la DARES rejoindrait un nouveau site, avec la quasi-totalité des services du SGMAS, l’IGAS et la DREES. Fin de l’unité des politiques publiques et des statistiques sur le travail, l’emploi et l’insertion, future fusion DARES/DREES en pesrspective ? Une nouvelle fois, c’est la technique du fait accompli. On voit une fois de plus le peu de valeur accordée au dialogue social et à la concertation dans l’univers du « New Management » ! La CGT dénonce un coup de force de grande ampleur et réclame des garanties : ces déménagements ne doivent par servir à justifier de futures réorganisations ou fusions et les collectifs de travail doivent être préservés.

 

Et pendant ce temps, nous apprenons que plusieurs de nos camarades en Grand Est ont reçu un avis préalable à mise en examen pour injure publique pour un tract que nous avons diffusé en novembre 2020 dans cette région et dont l’objet était de dénoncer les obstacles, nombreux et importants, mis par la directrice de l’UD 51, à la généralisation du télétravail. Cette plainte est la troisième déposée par cette directrice qui ne supporte manifestement pas que ses pratiques ou méthodes soient dénoncées par la CGT : est-elle toujours financée par le Ministère du travail, par l’intermédiaire du dispositif de la protection fonctionnelle ? La Ministre du travail assume-t-elle vraiment de financer une plainte contre la première organisation syndicale de son Ministère pour un simple tract ?

 

Trop, c’est trop !