Déclaration des organisations syndicales devant Muriel Pénicaud, ministre du travail, le 10 janvier 2018

Les organisations syndicales du ministère du travail (CGT, SUD, SNU, FO, UNSA, CFDT) ont (enfin) été reçues par la ministre du travail le 10 janvier 2018 matin, soit plus de huit après sa nomination. Elles ont lu la déclaration unitaire suivante, reprise de la plate-forme intersyndicale nationale commune du 18 mai 2017 (également signé par la CNT).


Madame la ministre,

Depuis votre prise de fonctions nous vous avons, à deux reprises, présenté des revendications communes que nous revenons défendre aujourd’hui.

Depuis le mois de mai 2017 l’ensemble des organisations syndicales du ministère est mobilisé pour que cesse la baisse drastique des effectifs. Nous demandons le gel immédiat des suppressions de postes et l’arrêt des réorganisations programmées pour les absorber.

Un plan de recrutement d’agents fonctionnaires, toutes catégories confondues à hauteur des besoins des services doit être mis œuvre afin que toutes les missions du ministère soient menées à bien. Ce plan doit intégrer impérativement l’analyse de la pyramide des âges inquiétante pour nos services au regard des départs en retraite, dans les services centraux et déconcentrés.

Lors de la rencontre du jeudi 29 juin avec votre Directeur de cabinet, les organisations syndicales représentatives se sont entendues servir à nouveau le refrain du nécessaire équilibre des comptes publics.

Depuis, nous avons eu confirmation de la continuité des baisses en effectif – pour l’année 2018 : – 239 ETP !

Est- il possible sérieusement d’imaginer pouvoir faire face aux attentes des salariés vis à vis de l’inspection du travail et/ou des services de renseignement avec des effectifs en constante diminution, des restructurations réitérées des organisations, des réformes importantes des réglementations à faire appliquer, des intérims alourdissant et désorganisant les services et perturbant la relation à l’usager ?

Est- il possible sérieusement d’imaginer sur les missions emploi et supports que nos services pourront continuer de remplir leur fonction ?

Nos revendications, portées à plusieurs reprises à votre connaissance restent toujours d’actualité :

  • arrêt des suppressions de postes en administration centrale et en services déconcentrés ;
  • mise à la vacance nationale de tous les postes non pourvus ;
  • recrutement statutaire pour pourvoir tous les postes vacants et augmentation des effectifs, notamment de catégorie B et C, pour rattraper les baisses des années passées ;
  • aucune suppression de sections d’inspection du travail ;
  • maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique ;
  • retrait du projet « 3MO » ou « comment gérer la pénurie …» ;
  • maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales ;
  • aucune fermeture de service (SRC – FSE) dans les anciennes capitales régionales ;
  • aucun transfert d’effectifs dans le cadre des délégations de compétences aux régions dans le cadre de la loi NOTRe.

Le 15 novembre 2017 nous avons sollicité un rendez-vous d’urgence avec vous afin d’évoquer la question des libertés syndicales et particulièrement le dossier de notre collègue inspectrice du travail, alors visée par une procédure disciplinaire, pour faute grave, avec suspension d’activité à titre conservatoire – procédure absolument sans précédent dans notre ministère pour des faits de cette nature.

Les faits qui lui ont été reprochés sont des propos tenus dans un cadre exclusivement et explicitement syndical, sans aucune ambiguïté possible. De ce fait, nous ne comprenons pas qu’ils aient pu donner lieu à une sanction de 15 jours d’exclusion avec sursis.

Une telle sanction disciplinaire nous apparaît comme un acte de discrimination du ministère à l’encontre des militants syndicaux de ses services, dans l’exercice de leurs mandats. La liberté d’expression des syndicalistes et l’ensemble des libertés syndicales des agents nous semblent mis en cause et cette situation ne saurait prospérer sans risque grave pour les libertés publiques.

Nous vous demandons le retrait de cette sanction, comme de toutes celles visant des collègues dans l’exercice de leurs fonctions syndicales.

Madame la Ministre nous attendons de votre part de vraies réponses sur ces revendications que nous portons tous ensemble et formulons les vœux qu’un dialogue social construit sur ces demandes s’engage enfin.