Déclaration des élu/es CGT-TEFP au CTM du 26 octobre 2017

Monsieur le directeur des ressources humaines,

Aujourd’hui le CTM reconvoqué fait suite à un boycott unanime des organisations syndicales du CTM du 17 octobre 2017. De même qu’aujourd’hui le CTS des Direccte ne pourra se tenir faute de quorum puisque majoritairement boycotté.

En effet, depuis maintenant plusieurs mois l’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail est mobilisé pour que cesse la baisse drastique des effectifs, pour un arrêt immédiat des suppressions de postes et pour le maintien des missions. Toute l’intersyndicale considère qu’il est absolument nécessaire qu’un vaste plan de recrutement de fonctionnaires soit mis en œuvre au sein du ministère du travail pour satisfaire la demande sociale des usagers.

A l’appui de notre propos, l’A.V.F.T., dans une Tribune publiée par le journal L’Humanité des 6, 7 et 8 octobre 2017, a dénoncé le fait que « le législateur a renforcé bon gré mal gré le droit positif en matière de harcèlement sexuel, dans le même temps les services publics permettant de faire valoir ces droits n’ont cessé de s’effriter, notamment ceux de l’inspection du travail. »

Depuis le mois de mai la plateforme revendicative de toute l’intersyndicale a été portée à la connaissance de la ministre. Force est de constater que la ministre du travail est restée totalement indifférente aux conditions de travail de ses agents en sous-effectif. Cette absence de dialogue est également présente dans les régions notamment dans les CRHS. Dans le Grand-Est la quasi-totalité de ses membres a démissionné au motif d’un dialogue social au point mort.

Comme nous le craignions le budget 2018 du ministère du travail subit une baisse d’effectif de (-239 ETP). Sur ces 239 ETP supprimé il y a 103 emplois techniques (IT et CT) supprimés et 92 emplois de catégorie C.

Les effectifs sont aujourd’hui exsangues, les agents sont au bord de la rupture, et parfois en grande détresse.

Cette nouvelle saignée dans les effectifs va justifier de nouvelles réorganisations mais surtout une redéfinition du contenu des missions. Les missions doivent s’adapter aux effectifs. C’est en ce sens que vous avez déployé un projet « 3MO » (Modernisation des Missions, des Moyens et des Organisations) visant à adapter les services aux suppressions de postes et à la réforme territoriale. L’argument uniquement budgétaire permet en réalité une « suppression technique » et non politiquement assumée des pans entiers des missions de service public. On supprime des sections d’inspection du travail uniquement pour des raisons budgétaires et non pour des raisons d’opportunité politique. C’est sur cet argument budgétaire que la ministre va supprimer les agréments pour les experts au CHSCT au motif que l’on n’a pu les moyens de vérifier les agréments des organismes.

Ainsi pour des raisons budgétaires, il faudrait « centrer l’action et l’effort des services sur des missions prioritaires ». Il y aura donc des missions priorisées au détriment d’autres…

Combien de sections d’inspections avez-vous en point de mire ? Quels sont les besoins sociaux que la ministre souhaite ne plus satisfaire ? La lutte contre le harcèlement sexuel et moral est-elle une priorité pour la ministre ou doit-elle être abandonnée pour raison budgétaire ?

Nous constatons également que la mise en place de ces reformes pathogènes se fait sur fond de fuite en avant dans la répression de l’activité syndicale. On menace de poursuites disciplinaires des collègues pour leur activité syndicale ou pour régler des tensions générées par l’organisation et les conditions de travail. La Direccte Grand-Est demande une sanction disciplinaire contre une de nos camarades pour avoir exigé la présence d’un représentant syndical lors d’un entretien lors duquel elle devait répondre de fautes imaginaires. Deux camarades d’Île-de-France de notre syndicat se sont vu infliger une sanction disciplinaire (blâme) pour avoir participé à une action au côté des travailleurs sans-papiers en lutte pour leur régularisation. Par ailleurs, nous remontent de toutes parts des restrictions à l’exercice des droits syndicaux notamment dans l’utilisation des messageries. La CGT ne laissera passer aucune entrave aux libertés syndicales ni aucune sanction discriminatoire. Nous demandons le retrait des sanctions disciplinaires qui ont été prises et l’abandon des procédures engagées ou en passe de l’être.

Ensuite, par courrier en date du 19 octobre 2017, l’intersyndicale CGT-SUD-CNT sur la question du harcèlement sexuel a écrit à la ministre du travail pour dénoncer l’absence de plan de formation consistant sur cette question et vous demander de nous communiquer un plan d’action. Nous attendons également les mesures que le ministère entend prendre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles contre lesquelles il doit protection à ses agentes. En l’espèce L’État ne peut se passer d’être exemplaire en son sein et au regard des témoignages relatés à nos organisations syndicales. Nous sommes loin du compte au ministère du travail.

Enfin, notre mobilisation au sein du ministère du travail s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation plus large dans toute la fonction publique (suppression de 1600 ETP cette année et 120 000 postes aux termes du quinquennat). La grève du 10 octobre a été fortement suivie dans nos services. D’un côté pour 1 % des plus riches : 4 milliards de CICE, 3,5 milliards de suppression de l’ISF, 1,8 de fin de taxation des 3 % sur les dividendes ; de l’autre hausse de la CSG pour 4,5 milliards, 7 milliards de baisse du budget de l’Etat, le gel des salaires des fonctionnaires, le rétablissement du jour de carence.

Pour toute cette raison la CGT-TEFP appelle l’ensemble des agents à se mobiliser le 16 novembre contre la politique de casse sociale du gouvernement.