Déclaration des élu/es CGT

Ce CTM s’ouvre en pleine journée de mobilisation en soutien des 8 salariés de Goodyear et quelques jours après une journée de mobilisations et de grèves dans la fonction publique dans laquelle se sont très clairement inscrits les collègues du Ministère. Après une année 2015 sombre en matière de rémunération (gel indemnitaire, rifseep, et finalement reliquat « honteux » pour lequel nous vous demandons des comptes quant à votre décision prise au dernier CTM de revoir le classement en catégorie 3 de plusieurs dizaines de collègues) les agents se sont mobilisés pour exiger le dégel immédiat de la valeur du point d’indice, la compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010, de véritables déroulements de carrières, l’arrêt des suppressions d’emplois, de la réforme territoriale de l’Etat etc. Ces sujets sont au cœur de ce que les collègues subissent dans les services.

Concernant le plan d’accompagnement RH de la réforme territorial, à l’ordre du jour de ce CTM, il s’agit en fait d’un mauvais plan social pour lequel vous n’assumez même pas d’annoncer les effectifs supprimés au prétexte d’une impossibilité « de présenter des données agrégées au plan national (…) compte tenus des différences méthodologiques qui ont présidé à la production de ces études » et alors que vous annoncez près de 10% de postes déplacés, 18% de départ à la retraite, 27% de postes modifiés dans les Région fusionnées. La CGT exige un rapport détaillé par régions fusionnées et ne se contentera pas d’une information globale. Cacher l’ampleur du plan social il fallait oser, vous l’avez fait ! C’est dire le niveau de respect que vous accordez aux collègues qui subissent la mise en œuvre de la réforme territoriale et vont vivre dans l’instabilité totale les 3 prochaines années de mise en œuvre ! Pour toute réponse, les mesures de reclassement proposées, mais nous y reviendront dans la discussion, restent floues tant sur les procédures de repositionnement, que les conditions concrètes de l’Indemnité de Départ Volontaire, le déclenchement de la Prime d’Accompagnement de la Réorganisation Régionale de l’Etat ou la mini prime de mobilité fonctionnelle restreinte par le critère de nombre de jours de formation ! En réalité, est savamment organisée au sein des régions fusionnées une mise en œuvre cachée de ce PSE. Le flou toujours sur les conditions de recours au télétravail sur lesquelles les collègues sont en attente. Nous notons que ces mesures sont surtout centrées sur l’encadrement supérieur à qui il faut apprendre de nouvelles « compétences managériales à distance » (sic !) !

Vous menez la même politique en direction de l’encadrement supérieur, que le gouvernement en direction des patrons en proposant un nouveau grade à accès fonctionnel à certain membre de l’encadrement… Bref, une politique de carotte pour essayer de les faire adhérer aux réformes destructrices des dernières années (fusion des régions, ministère dit « fort », RGPP, MAP, REATE,…). La CGT s’oppose à toute forme de statut d’emploi qui brise les corps et les statuts.

La CGT dénonce la politique de classe que vous conduisez pour une toute petite minorité des agents de ce ministère : les directeurs du travail, attachés principaux et autres administrateurs civils

Alors dans ce contexte, vous comprendrez que nous accueillons avec beaucoup, mais beaucoup de réserve votre projet d’agenda social 2016. Nous nous étions adressés tout début janvier à Madame la Ministre sur ce qui constitue pour la CGT des axes de négociation. Nous avons redit lors de la rencontre avec Madame la SG des MAS le 22 janvier dernier que nous ne souhaitons pas « travailler » sur des projets de réforme déjà ficelés ou marginalement modifiables qui se traduisent par des réorganisations et des baisses d’effectifs qui sont imposées aux agents. Nous souhaitons de vraies négociations sur quelques points qui concernent les collègues et qui relèvent des arbitrages de la ministre notamment :

• les droits syndicaux,
• la suppression de l’EPIT et plan de transformation immédiat, la réouverture du corps des contrôleurs du travail,
• la suspension immédiate de Wikit,
• la fin des discriminations : pour des mesures tendant à l’égalité réelle et que cessent des pratiques inadmissibles de l’administration.

Nous attendrons vos propositions concrètes en matière de calendrier et de contenu mais vous annonçons que nous maintiendrons en l’état notre boycott des groupes de travail qui ne peuvent constituer des cadres de négociation. A ce sujet, nous avons d’ailleurs boycotté le groupe de travail du 3 février relatif à l’EPIT.

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Motion sur le reliquat votée à l’unanimité des organisations syndicales

Le CTM réuni ce 4 février 2016, compte tenu des critères flous d’attribution du reliquat 2015, demande le passage de tous les collègues classés niveau 3 au niveau 2 au minimum.