Déclaration des élu/es CGT au CHSCT régional du 30 mars 2017

Madame la Directrice régionale,

La CGT TEFP tient tout d’abord à manifester tout son soutien à notre collègue et camarade guyanaise Henriette et se scandalise que cette dernière soit traduite devant le conseil de discipline pour des faits de racisme avéré à son encontre. Le report de la CAP disciplinaire qui devait se dérouler ce mardi 28 mars est une mesure de notre administration et donc de notre gouvernement apeurés par la grève générale de Guyane. Nous ne pouvons qu’apporter notre soutien entier au mouvement social guyanais.

D’autre part, les attaques du patronat envers nos services ne sont plus voilées. Après l’affaire Tefal, c’est le cas de la société Sepurqui agit par une citation directe devant le Tribunal Correctionnel de Versailles pour tentative de chantage envers elle de la part de l’inspectrice du travail qui a rappelé le droit applicable et de sa hiérarchie qui l’a soutenue. Non-contente du montant de la consignation fixé par le Tribunal (10000€ pour la personne physique et 50 000€ pour la personne morale), la société a interjeté appel. L’audience en appel qui s’est ainsi tenue le 22 mai démontre l’obstination de la société, qui dépasse le strict cas d’une société contre 3 agents de l’inspection des Yvelines.

Poursuivant sa logique, la société n’a pas hésité à demander au DGT que le contrôle de cette société soit dépaysé dans un autre département et que ces agents soient dessaisis. Le DGT a répondu par la négative, en précisant néanmoins « à ce stade », laissant la porte ouverte à une autre possibilité future.

Par ailleurs, lors de la réunion d’octobre la CGT avait interrogé le Direccte sur l’évolution des effectifs. Il nous était répondu de façon très technocratique « plafond d’emploi » (1483), « flux et stocks »… A l’époque, le secrétaire général nous déclarait que l’Ile de France était sur une logique de « gel de poste et non de suppression ».

Depuis le début de l’année, les perspectives se précisent : les départs en retraite se succèdent et ne seront plus compensés par des recrutements, en particulier pour les catégories C. On nous annonce que les grandes manœuvres de suppressions de sections vont se concrétiser au second semestre. Les chiffres communiqués pour le CTSD font état d’un déficit de moins 34,5 équivalents temps plein pour le seul BOP 155 en Ile de France du seul fait des départs en retraite et des mobilités.

Plus généralement, les DIRECCTE préparent à huis clos leur copie dans le cadre de la politique dite « 3 MO » «  Modernisation, Missions, Moyens, Organisation »qui fait craindre des externalisations de certaines missions :– quel sera le devenir du service de l’épargne salariale ou des conseillers de salariés dans nos services ?- Quels sont les projets de mutualisation ? Qu’en est-il des services de renseignement à l’ère de la Loi El Khomri et du dispositif voulu à destination des seuls employeurs des PME ? Est- il envisagé des services ou missions qui seraient carrément supprimés ?

Madame la Directrice, la CGT demande que les propositions élaborées pour la Direccte Ile de France au titre de la « 3 MO » soient portées à la connaissance des agents et des organisations syndicales.