Déclaration des élu·es CGT au CTM du 5 novembre 2019

Madame la secrétaire générale des ministères sociaux,

Monsieur le directeur des ressources humaines,

c’est une séquence absolument hallucinante que nous avons dernièrement vécue au ministère du travail et que nous dénonçons avec la plus grande fermeté :

  • un exécutif qui soutient aveuglément la direction de la SNCF et ses manœuvres contre le droit de retrait exercé par des milliers de cheminot·es ;
  • une ministre du travail qui, lors de la matinale de France Inter du 22 octobre, tient des propos mensongers à la fois sur le droit de retrait et sur les moyens d’action de l’inspection du travail, incite la direction de la SNCF à enfreindre la loi et à mettre salarié·es et usager·es en danger, et désavoue publiquement toute une profession chargée de faire respecter la réglementation du travail ;
  • un DGT aux ordres qui avalise les propos de la ministre, confirme à la SNCF que les lettres d’observations n’engagent que leurs auteur·es et qui s’érige en RUC national contredisant ses propres services qui avaient osé rappeler la loi à l’entreprise publique – courrier qu’il n’a d’ailleurs toujours pas été rentré dans Wiki’t …

Macron lui-même avait ouvert la voie en invitant le 10 octobre les chef·fes d’entreprise à le citer pour demander à l’inspection du travail de ne pas sanctionner au premier manquement : « Vous pouvez le dire de ma part: quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, ‘j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur!’. S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez! Et ce sera corrigé!».

On a peine à imaginer le ministère de l’intérieur agir de la sorte avec la police…

Nous n’avons bien sûr jamais compté sur la ministre pour nous défendre, tant ses interventions en faveur du patronat depuis sa prise de fonction sont récurrentes. Madame Pénicaud a, de manière assez systématique dénigré et tenté d’entraver l’action des agent·es de l’inspection du travail, quand elle ne cherche pas à instrumentaliser son action à des fins bassement politiciennes (sur la PSI ou sur l’index de l’égalité professionnelle). La politique de la ministre du travail se résume donc ainsi : d’une main on détruit tous les aspects protecteurs de la réglementation du travail et de l’autre, on assène des coups à l’institution qui a en charge l’application ce qui reste de la réglementation protectrice.

Mais dans ce cas précis, un nouveau cap est franchi. Pouvait-on imaginer pire signal adressé au patronat qui ne cesse de se plaindre d’une législation du travail encore trop contraignante ? Par ces propos, le président et la ministre légitiment les actions judiciaires, les menaces, les insultes, les violences dont nous faisons l’objet dans l’exercice de nos fonctions. En désavouant publiquement la parole de ses services, la ministre a voulu leur signifier la conception d’une fonction publique aux ordres de l’exécutif lui-même à l’écoute du patronat.

Nous dénonçons à ce titre la condamnation de notre collègue Laura Pfeiffer et le soutien implicite du Ministère à Tefal, par l’absence de dénonciation de ses agissements. Nous soutiendrons par tous les moyens notre collègue jusqu’au bout.

Le choc provoqué par les propos de la ministre a été énorme dans les services, auprès des collègues qui tentent au quotidien de faire survivre avec des bouts de ficelle un service public de qualité. Le discrédit de la ministre est total, les agent·es n’en veulent plus, elle ne peut plus rester, il faut qu’elle parte. Il est grand temps de lui présenter la facture, et c’est pourquoi nous appelons nos collègues à faire grève massivement le 5 décembre et à rejoindre les cortèges interprofessionnels contre la réforme des retraites, pour mettre un terme à la destruction systématique des droits des salarié·es, chômeur·euses et retraité·es et que cesse enfin la politique que nous subissons en tant qu’agent·es du service public : gel du point d’indice, réorganisation permanente, humiliation des contrôleur·euses du travail, blocage des promotions des adjoint·es, suppressions de postes, surcharges de travail, course aux chiffres, menaces de sanctions… Nous serons solidaires des peuples du Chili, du Liban, d’Algérie, de Hong-Kong, d’Equateur, qui partout sonnent l’heure de la révolte contre l’ordre néolibéral.

Sur le CRIT plus spécifiquement, nous nous félicitons de la réouverture des 92 postes budgétés non pourvus des sessions 2018 et 2019. Alors que le concours devait s’achever définitivement en 2019, la pression des agent·es et le boycott unanime du CTM par les organisations syndicales le 16 octobre dernier ont permis de faire pencher la balance. Nous déplorons toutefois que le ministère n’ait pas retenu, plutôt que d’infliger une énième épreuve à nos collègues, la solution de bon sens qui consistait à admettre les 204 candidat·es s’étant présenté·es à la dernière session. Les modalités d’organisation et de préparation du concours restent toutefois bien floues. Vous devez préciser dès maintenant vos intentions : qui pourra concourir à cette nouvelle session ? Les 92 postes proposés seront-ils pourvus ou nous dirigeons-nous vers une nouvelle mascarade avec une note éliminatoire de dernière minute ? Quelle préparation pour un concours qui aura lieu si rapidement ? Nous n’accepterons aucun nouveau jeu de massacre.

Nous prenons acte également de l’engagement écrit à ce que les collègues puissent rester sur leur poste : il était temps, nous le réclamons depuis 2014 ! Toutefois les solutions qui s’esquissent pour les collègues qui resteront sur le carreau (un « accès au corps de catégorie A de la fonction publique d’Etat » qui mettrait contrôleur·euses du travail en concurrence avec les secrétaires administratif·ves) ne nous satisfont pas. La CGT continue de porter la seule solution pérenne qui permettrait de sortir par le haut de cette situation ubuesque et restera mobilisée pour que tous et toutes les contrôleur·euses du travail qui le souhaitent soient promu·es dans le corps de l’inspection du travail.