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Déclaration CGT-SUD-FSU au CHSCTM du 9 juillet 2020

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines et Président du CHSCT-M Travail,

voilà bientôt trois mois qu’Anthony Smith est suspendu, malgré une mobilisation sans relâche dénonçant cette décision inacceptable, et vos déclarations en tant que DRH en CTM laissant croire qu’une telle situation allait cesser.

Mais Anthony est convoqué en CAP disciplinaire le 21 juillet 2020.

Vous aviez pourtant la possibilité de mettre fin à toute cette affaire. Maintenant, nul doute que vous êtes complice de cette attaque faite à l’inspection du travail à travers la situation d’Anthony.

Alors que vous disposez de tous les éléments démontrant la collusion de la Responsable de l’Unité Départementale de la Marne et de l’employeur, avec la complicité de la DIRECCTE Grand-Est – qui continue par ailleurs de mépriser, sans que vous n’y trouviez rien à redire, les instances de représentation du personnel (la reconvocation du CHSCT-R Grand-Est dont Anthony est le secrétaire, le jour de la CAP, en est une hallucinante illustration), vous avez fait le choix de sanctionner notre collègue et pas la hiérarchie qui a gravement porté atteinte au principe d’indépendance de l’inspection du travail.

Dès lors, comme les syndicats FO-FSU-CGT-SUD l’ont notifié par mél le 6 juillet 2020 pour toutes les instances paritaires, il est pour nous, qui représentons la majorité du personnel de ce ministère, hors de question de siéger alors que l’avenir de notre collègue est suspendu à la décision de la CAP prévue dans 15 jours.

Quelques mots néanmoins concernant l’ordre du jour et cette réunion fixée le 9 juillet 2020 :

  • force est de constater que malgré nos demandes incessantes et les réunions précédentes, rien ne change : réunion fixée après le début des vacances scolaires, malgré votre engagement, une fois de plus non tenu, de l’organiser autour du 22 juin (date de la phase 3 du déconfinement), alors que les organisations de travail dans les services pour l’été sont mises en œuvre. Donc toujours aucun respect du principe de dialogue social basique « consultation AVANT les décisions » plutôt qu’information a posteriori ;
  • toujours pas de réunion en visioconférence alors que des réunions dans les services se font ainsi sans difficulté depuis quelques semaines. Une audioconférence à plus de 30 est très pénible et peu favorable à de réels échanges ;
  • réponse complétement inappropriée et irrégulière avec votre refus de saisir les inspecteur-rices de santé et de sécurité au Travail (ISST) concernant votre refus de consulter les instances sur le déconfinement.

Par ailleurs, les situations d’agression des agent-es de contrôle se multiplient.

Ce point était d’ailleurs à l’ordre du jour du précédent CHSCT-M à la suite de la violente agression d’un collègue dans le Loir-et-Cher, mais vous n’étiez alors au courant de rien…

Depuis c’est silence radio : non seulement ce point ne figure pas à l’ordre du jour mais il n’y a  toujours aucune intervention de la Ministre en soutien à ses agent-es et dénonçant cette agression.

Depuis la semaine dernière, 6 agent-es de contrôle en Bretagne ont exercé leur droit de retrait à la suite de la répétition de menaces, actes de violence, intimidation lors de contrôles dans le secteur agricole.

Le 6 mai dernier, un exploitant agricole a commis un outrage et un obstacle à contrôle envers un inspecteur du travail et n’a toujours pas été auditionné par la gendarmerie, 8 semaines après les faits. Cette impunité renforce le sentiment d’insécurité des agent-es de contrôle.

Cette affaire survient après de nombreux incidents particulièrement graves survenus dans le milieu agricole : le dévissage d’écrous de roue sur un véhicule de service lors d’un contrôle dans une serre de tomates, l’agression verbale et physique d’agent-es de contrôle dans un élevage de volailles en 2018…

Or, la DIRECCTE Mme Descaq a considéré que la situation de danger grave et imminent ne pouvait être invoquée, elle l’a carrément « refusée » !

Que faut-il pour enfin prendre la mesure du danger qu’encourent les agent-es de contrôle depuis quelque temps ? Aucun-e agent-e d’inspection du travail n’a oublié le double meurtre de Saussignac ! Votre silence et votre inaction ne sont pas tolérables !

Nous soutiendrons donc les collègues, de Bretagne ou d’ailleurs, dans leurs démarches pour pouvoir travailler sereinement, en sécurité, comme c’est le droit de tout agent de l’Etat.

Nous appelons tout-es les agent-es disponibles à venir le dire, en soutenant Anthony Smith devant le Ministère du travail qui veut le sanctionner pour avoir juste fait son travail de protection des salarié-es, le 21 juillet à Paris ! Rdv à 12h30 devant la DRH (14, avenue Duquesne Paris VIIe)

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