Déclaration CGT SUD FSU au CHSCT M Travail des 2 et 3 juin 2022

Aujourd’hui a lieu la première réunion du CHSCT Ministériel Travail suite à la composition du nouveau gouvernement MACRON 2. Force est de constater que la nomination de l’ex ministre du travail BORNE comme première ministre ne constitue pas une bonne nouvelle pour le monde du travail. Prenant la suite de PENICAUD au sein du ministère, la ministre BORNE a repris à son compte la politique criminelle du gouvernement en matière de COVID 19 en racontant que le gouvernement, qui a fait détruire des millions de masques FFP2 sans les remplacer, n’était responsable de rien. BORNE est aussi la ministre qui a sanctionné notre collègue et camarade Anthony Smith pour le simple fait d’avoir tenté de faire correctement son travail en introduisant une procédure de référé à l’encontre d’un employeur ne protégeant pas les salarié.e.s de l’aide à domicile.

L’ex Ministre BORNE a montré son mépris pour les questions de santé et sécurité de ses propres agent.e.s du ministère du travail. Jamais un ministre du travail n’a pris la peine de venir présider le CHSCT Ministériel alors que les alertes sur la dégradation des conditions de travail ne font que se multiplier ses dernières années.

L’arrivée d’Olivier DUSSOPT comme ministre du travail n’a rien pour rassurer, celui-ci se présentant comme plutôt spécialiste des retraites, c’est-à-dire de la casse des régimes spéciaux et du recul de l’âge de départ et pas spécialiste des conditions de travail.

Pire encore, le duo MACRON BORNE a décidé de reconduire le présumé violeur DARMANIN comme ministre de l’intérieur et des DDETS mais aussi de nommer au sein des ministères sociaux un autre présumé violeur en la personne de Damien ABAD. Alors que la DRH des ministères sociaux s’est engagée à former l’ensemble des agent.e.s des ministères sociaux à la prévention des violences sexistes et sexuelles, que les procédures de signalement doivent reposer sur la présomption de sincérité des plaignantes, nommer les présumés violeurs comme ministres est un très mauvais signal pour l’ensemble des travailleuses et agentes qui subissent au quotidien les violences sexistes et sexuelles au travail. M. ABAD, dégagez, démissionnez immédiatement.

Ce nouveau gouvernement s’inscrira également et bien évidemment dans la suite de la désorganisation des services voulue par Macron 1 avec la mise en oeuvre de l’OTE et la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés (qui vient même d’être dénoncée par la Cour des comptes)…. Les étapes suivantes sont déjà dans la machine à broyer du service public ! Alors que s’accumulent nombre de droits d’alerte pour danger grave et imminent : dans le 91, le 93, le 94, le 31, le 22… et les enquêtes pour accident de service, notamment pour tentative de suicide en lien avec des fortes expositions aux RPS s’enchainent dans de nombreux départements et régions !  Les causes sont connues et récurrentes : manque d’effectifs; désorganisation des services; management pathogène; perte de sens dans l’exercice des missions; pression sur l’activité et les chiffres…

En dehors de ces phénomènes préexistants, nous constatons la désorganisation majeure des services avec d’un côté des DREETS / DRIEETS, de l’autre des DDETS (PP) – SGCD….. Plus d’un an après la mise en œuvre de l’OTE, la répartition des compétences, notamment en matière de santé et de sécurité n’est toujours pas définie. Se rajoutent à cela des nouvelles difficultés en matière de fonctionnement des instances représentatives du personnel dont les CHSCT et de respect du droit syndical.

Il y a de plus en plus un choc de culture notamment avec les SGCD et certain.e.s chef.f.es de service, un choc de ressources et de moyens, un choc de compétences en matière de dialogue social, qui se traduit concrètement par une incapacité (et une mauvaise volonté évidente) à prendre à bras le corps les alertes, les enquêtes et les préconisations en matière de prévention des risques professionnels.

Manifestement les alertes et enquêtes emmerdent les directions des services; les représentant.e.s du personnel sont vus comme des emmerdeurs ; bref la souffrance des agent.e.s les emmerdent tout court ! Le dialogue social est bloqué, en panne; les enquêtes passent par « perte et profit » et les droits d’alerte s’engluent, soit par des refus illégaux d’enquête, soit par la non mise en œuvre des préconisations et des plans d’actions, soit encore par le refus de la DRH et de la DGT de s’asseoir autour de la table pour trouver des solutions. Par ailleurs, DRH et DGT jouent la montre depuis des années en ne prenant aucune décision sur la compétence des inspecteurs-trices du travail dans nos services conformément au décret 82-453.

Au vu de ces constats, lorsqu’on examine les points retenu de l’ordre du jour de la réunion de ces 2 et 3 juin, et qu’on constate qu’on vient nous parler de « cellules de veille » pour la énième fois, notre colère est grande car cela reste une façon d’écarter les CHSCT et les représentant.e.s du personnel des sujets du traitement des situations remontées avec comme volonté pour les directions de garder la main et tenter de rendre invisible les dégâts occasionnés par les conditions de travail. Les cellules de veille pour nous en résumé c’est un peu : « dites-nous ce dont vous avez besoin et on vous expliquera comment vous en passer » !

Face à tout ce marasme ambiant le point d’étape présenté à ce CHSCT-M sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des orientations ministérielles, nous semble complétement décalé avec les difficultés du terrain et du quotidien….Malgré les engagements du DRH Pascal BERNARD lors de l’adoption de ces orientations en février dernier, le document oublie une nouvelle fois l’engagement pris de la formation obligatoire à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail !

Le reste est à l’avenant, illustrant une fois de plus le désintérêt de l’administration pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agent.e.s :

  • Concernant l’enquête du CHSCTM à l’UD22, en avril dernier les organisations syndicales avaient adopté à l’unanimité une délibération demandant la poursuite des travaux de la délégation. Pour seule réponse la DRH propose une réunion le 28 juin alors que la DDETS 22, les représentants du personnel et les agents attendent avec impatience le rapport et les préconisations.
  • Concernant la situation à l’INTEFP, en avril dernier encore les organisations syndicales avaient voté à l’unanimité un désaccord sérieux et persistant, afin de saisir les Inspecteur-rices Santé et Sécurité au Travail (ISST) de cette problématique. Nous avions également demandé la convocation d’une réunion extra-ordinaire de CHSCTM sur le sujet avec un refus brutal de la DRH par intérim.
  • Concernant l’enquête sur les services des renseignements, l’administration limite le nombre de participant.e.s à 1 par organisation syndicale et ne donne pas suite à notre demande d’aller à la rencontre des agent.e.s de la région Bourgogne Franche Comté dont les services renseignements sont particulièrement sinistrés.
  • Concernant notre demande de présentation du bilan annuel des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, nous constatons que malgré l’obligation prévue à l’article 8 de l’arrêté du 26 mai 2021, l’administration ne présente aucun bilan. Nous exigeons la présentation d’un bilan complet au CHSCT M de septembre prochain.

Enfin, force est de constater que la DRH ne donne aucune suite à l’alerte de l’INRS sur les masques FFP2 / KN 95 concernant les difficultés d’ajustement alors qu’on en trouve massivement dans les services. Sur ce point nous exigeons le recensement et le remplacement des FFP2 / KN 95 par des FFP2 permettant un ajustement optimal.

Pour finir, en l’absence de nombreux documents pour cette réunion, sur l’évolution de la situation sanitaire, sur les risques liés au covid long, sur la méthodologie d’évalution du risque biologique et du rapport des inspecteurs – trices santé sécurité au travail sur l’amiante bâtimentaire, vous entravez une nouvelle fois nos missions et démontrez que pour le ministère les questions de santé et de sécurité au travail sont loin de représenter une priorité.