Compte-rendu du CTM du 22 novembre 2016

Déclaration préalable des élu/es CGT

Monsieur le Président,

Vous reconvoquez un CTM aujourd’hui suite à la demande unanime des organisations syndicales vous demandant le retrait du point de l’ordre du jour relatif au code de déontologie.

Ce CTM se réunit également après la condamnation en appel de Laura Pfeiffer à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Nous apportons tout notre soutien au lanceur d’alerte et à notre collègue inspectrice du travail.

Coté administration, le rapport IGAS sur l’unité départementale du 74 – dont nous venons d’avoir connaissance – n’apporte aucune réponse aux revendications des organisations syndicales.

Nous attendons toujours de la part de la Ministre la condamnation des agissements de Tefal ; nous attendons toujours que la Ministre réaffirme publiquement les prérogatives de l’inspection du travail. Au lieu de cela, nous découvrons que les préconisations du rapport IGAS ne visent que l’organisation interne de l’UD 74 et prévoient notamment qu’en cas de nouveau manquement constaté aux règles disciplinaires, une procédure disciplinaire serait à diligenter à l’encontre des agents qui ne respecteraient pas l’obligation de réserve à laquelle est tenue tout fonctionnaire de l’Etat et violeraient le secret professionnel, qui ne rentreraient pas un compte exact de leurs horaires de travail en omettant de pointer ou ne respecteraient pas les plages horaires fixes, qui ne participeraient pas sans motif légitime aux réunions de service, qui ne rendraient pas compte de leurs activités ; etc… Le moins qu’on puisse dire c’est que ces préconisations ne vont dans le sens d’un soutien, pourtant nécessaire, aux agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leurs missions !

Par contre, nous attendons toujours la transmission du rapport IGAS sur le corps de l’inspection du travail, alors même que vous soumettez à l’avis de la présente instance, plusieurs décrets relatifs au corps de l’inspection et sur lesquels nous reviendrons en séance.

Dans le même temps, vous poursuivez votre objectif de casse des effectifs, avec l’inscription comme perspective au PAP 2017 (qui est aujourd’hui porté à l’ordre du jour), la suppression de 150 ETP pour l’année à venir.

Derrière le message désastreux de cette politique s’inscrivant dans la droite file de la RGPP et de la MAP, et détruisant les missions de service public de notre ministère, vous vous attaquez aux statuts et renforcez des situations de souffrance au travail majeures, dont vous serez jugé responsable par l’ensemble des agents.

Il en est ainsi, par exemple dans la région Grand Est où les collègues ont massivement, malgré les menaces et intimidations de vos directions locales, participé à des heures d’information syndicale sur les différents sites de la Direccte pour dénoncer le projet de suppression de près de 50 % ETP, dont 26 sections d’inspection, soit 13% de l’existant pour 2017.

Quant au dialogue social au sein du Ministère, que dire sur les dernières réunions auxquelles nous avons participé ?

Celle du 26 octobre sur l’EPIT/CRIT : le flou reste total sur la liste d’aptitude.

Celle du 3 novembre sur les discriminations : face à nos propositions, vos émissaires répondent qu’ils n’ont pas de mandat pour s’engager ! Quelle est cette « négociation » ou ceux qui « négocient » ne peuvent pas s’engager ?!

Enfin, celle à venir du 24 novembre sur la requalification des C en B sur le périmètre des affaires sociales : nous n’avons reçu que des éléments de diagnostic, aucun document de prospectives sur vos intentions.

Aujourd’hui, dans toutes les UD et UR, sous des formes diverses, selon les rythmes différents, vous vous heurtez à une résistance que vous n’attendiez pas ! Partout nous appelons les collègues à se réunir en assemblée générale et à rendre possible, tous ensemble, dans l’unité, une initiative nationale d’ampleur au début de l’année 2017 en défense d’un ministère des travailleuses et des travailleurs et d’une inspection du travail au service des droits des plus faibles !

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