Compte-rendu du CTM du 11 octobre 2016

Déclaration des élu-es CGT

Grève du 15 septembre pour exiger l’abrogation de la loi Travail et organiser la mobilisation contre les dizaines de décrets à venir…

Mobilisation de plusieurs centaines de collègues à Chambéry et ailleurs le 14 septembre dernier pour exiger la relaxe de notre collègue inspectrice du travail et de l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte…

Présence au côté de nos camarades  d’Air France le 27 septembre dernier dans le cadre du procès de la « chemise arrachée » et le 19 octobre prochain au procès de nos camarades des Good Year à Amiens.

Le contexte de cette rentrée reste centré sur les luttes contre la politique du gouvernement que vous servez et qui s’attaque encore et toujours aux droits des salariées auquel s’ajoutent les multiples attaques contre les libertés syndicales. Et vos menaces d’ « une assignation à comparaitre devant le juge » contre notre organisation syndicale CGT-TEFP n’y changeront rien. Nous ne sommes ni fatigués, ni résignés, face à tant de violence ! Vous les chefs, vous ne faites que passer, nous nous restons, nous résistons, nous luttons et nous finirons par gagner !

Nous continuerons à être présents au côté des agents au quotidien dans les luttes et dans la défense de nos droits et de nos conditions de travail. Et c’est peut dire qu’il y a du travail !

Les CTSD d’information -et non de consultation comme nous l’avions demandé- se sont tenus dans les différentes régions sur la question des CIA/Primes. Le flou demeure à certains endroits sur le risque d’un reliquat à 0 euro notamment pour les collègues en situation de maladie. Nous exigeons des garanties aujourd’hui sur cette question. Ce qui nous remonte du terrain, c’est qu’en donnant la main aux Directeurs Régionaux vous renforcez encore un peu plus le caractère inégalitaire de la répartition du CIA/Prime, qui à défaut de satisfaire notre revendication d’intégration des primes dans le traitement, devrait être réparti à minima de manière égalitaire entre les agents.

Vous aviez convoqué demain une réunion de négociations sur les discriminations. La CGT, comme les autres organisations syndicales a protesté sur les conditions de convocation à la réunion et a aussi dénoncé le contenu (absence de diagnostic, caractère indigent du projet d’accord transmis, absence de temps et de moyens accordés aux OS participant à la négociation). Nous prenons acte du report de cette réunion.

Vous nous convoquez également le 27 octobre en pleine période de vacances scolaires pour discuter de la mise en œuvre de l’EPIT 2017. Comment vous faire confiance tant vous bafouez vos propres engagements en la matière: mobilité géographique forcée  et coup de tonnerre 2016 deux rétrogradations dans le corps des contrôleurs du travail alors que selon vous l examen de sortie est juste une formalité administrative sans pouvoir de sanction..

Sur l’ordre du jour de ce CTM, passons rapidement sur l’intérêt certain que vous portez à l’encadrement supérieur. Après votre passion pour la création d’un nouveau grade de directeur du travail hors classe en mai dernier, vous nous présentez un projet de décret concernant les inspecteurs généraux ! Nos collègues auraient préféré que de véritables négociations s’ouvrent sur la revalorisation des corps et des carrières passant par un rattrapage salarial, une hausse du point d’indice pour tous en commençant par les collègues de catégorie C, pour un plan massif de recrutement et un plan de transformation d’emploi de B en A et de C en B !

Nous aurions préféré qu’un point sérieux sur la situation des effectifs des services qui ne cessent de chuter et sur le devenir même du Ministère du travail soit inscrit à l’ordre du jour de l’instance.

Mais non, vous préférez poursuivre dans cet acharnement contre les agents et les services. Vous continuez à maltraiter l’Inspection du travail à travers 3 documents présentés devant l’instance.

Votre document sur « l’intégration des démarches d’ évaluation des effets des actions du système d’inspection du travail » est en fait un véritable document de mauvaise propagande ne visant qu’ à donner une légitimité à votre réforme « ministère fort » et à votre fumeux système d’Inspection du travail censé camoufler le saccage des effectifs de contrôle. Les faits sont têtus. Votre réforme et votre système sont un échec, Seulement un agent sur deux de votre système renseigne d’ailleurs votre nouvel outil de flicage Wiki’t. C’est la panique à tous les étages de la DGT ! Votre document sur « les orientations pour le contrôle de la politique travail » acte le retour d’objectifs chiffrés abscons et désincarnés qui traduit votre vision comptable et bureaucratique des missions de l’Inspection du travail. Mais la palme revient surement à cet amoncellement de fiches sur « les principes fondamentaux de l’organisation territoriale des pôles T » qui détaille à l’infini et corsète les tâches de chaque partie du système. Système orwellien ou kafkaien au choix mais qui dans tous les cas ne vise qu’à briser les missions et les solidarités entre les agents de l’Inspection de contrôle au détriment des salariées de ce pays.

Nous vous informons d’ailleurs qu’en lien avec la confédération CGT nous avons saisi l’OIT d’un recours contre les atteintes répétés vous portez depuis des années et à la Convention 81 de l’OIT.

Vous nous présentez également un projet de note sur l’entretien professionnel dans lequel vous osez écrire que l’entretien professionnel « moment privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique » exposera l’agent en cas de refus à un « risque de sanction disciplinaire » confirmant en cela votre conception très restrictive de ce que vous appelez un « droit pour l’agent » ! Nous maintenons, pour notre part, notre dénonciation de L’entretien professionnel qui  nuit aux collectifs de travail et à la santé, génère de la souffrance et constitue une approche comptable de nos missions. Nous continuons à appeler les collègues à se retirer de leur entretien professionnel.

Concernant l’arrêté télétravail, le CHSCT-M a voté une motion demandant le recours à un expert agréé pour apprécier les risques et évaluer les conditions de télétravail avant de se prononcer sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les services déconcentrés des ministères sociaux. Vous avez décidé de retirer ce point de l’ordre du jour du jour du présent CTM. Nous en prenons acte et vous demandons de faire suite de manière urgent à la demande du CHSCT-M. Pour la CGT-TEFP, le télétravail ne saurait se justifier que pour répondre aux besoins des agent-es de limiter la fatigue et le stress liés aux déplacements professionnels et/ou à des convenances personnelles (en adaptant notamment les jours de travail aux éventuelles contraintes personnelles) mais nos camarades au CHSCT-M ont pointé de nombreuses limites et de nombreux risques face à l’utilisation du télétravail et au contenu du projet d’arrêté.

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