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Covid-19 : protégeons les salarié-es avant les entreprises !! La CGT-TEFP met à votre disposition une lettre d’observations et un constat d’exercice légitime du droit de retrait

Les décisions du gouvernement mettent les salarié-s en danger. Pour la CGT, les activités devraient être réduites à celles permettant la satisfaction des besoins vitaux.

Dans cette période exceptionnelle, notre utilité doit être de tenter de protéger la santé des salarié-es dans tous les secteurs. Alors que le ministre de l’intérieur indique que l’activité économique dans les chantiers du BTP doit se poursuivre, que la ministre du travail n’oriente ses interventions que sur les questions de l’accompagnement des entreprises et le maintien de l’activité économique, la DGT pour sa part produit des notes hors sol notamment sur le traitement des demandes de licenciement de salarié-es protégé-es.

Au contraire, le rôle d’une autorité centrale de l’inspection du travail au service des travailleur-euses devrait être d’informer les salarié-es, employé-es dans des entreprises non vitales ou placé-es dans des situations présentant un risque pour leur santé, de leur légitimité à exercer leur droit de retrait.

Nos services reçoivent déjà des milliers d’appels de salarié-es voulant exercer leur droit de retrait ou sont destinataires des alertes émanant des CSE.

Pour les accompagner, la CGT-TEFP met à disposition des agent-es de l’inspection du travail le modèle de constat ci-joint, qu’ils pourront utiliser pour attester de l’insuffisance de mesures de protection mises en œuvre pas les employeur-euses et de la légitimité du droit de retrait.

Nous joignons également pour nos collègues un modèle de courrier d’observations visant à solliciter les employeur-euses sur les mesures de protection des salarié-es du secteur de l’alimentation (notamment celles et ceux en caisse au contact de la clientèle). Il peut servir de base pour d’autres secteurs.

Concernant les demandes de licenciement de salarié-es protégé-es, afin d’éviter les recours mettant en cause le non-respect du principe du contradictoire, nous vous recommandons de prendre des décisions implicites de rejet (retirables) et, pour celles impliquant une mise à pied disciplinaire, de les refuser.

Aux côtés du personnel soignant, l’heure est à solidarité entre nous. Viendra plus tard, celle du bilan.

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