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Coronavirus : halte aux restrictions des droits des salarié-es !

Le 3 mars, Élisabeth Borne, ministre des transports, déclarait en réaction à l’exercice par 200 chauffeurs de bus de leur droit de retrait face au risque de contamination par le covid-19 : « Le droit de retrait, à ce stade, n’est pas fondéQuand toutes ces précautions sont prises, il n’y a pas lieu d’exercer un droit de retrait. Les salariés doivent être rassurés ». De la même façon Muriel Pénicaud, ministre du travail, a déclaré sur Europe 1 le 5 mars « on n’est pas dans le respect du droit de retrait » en réaction à l’exercice par plusieurs agent-e-s de la RATP de leur droit de retrait suite à la contamination d’une de leurs collègues par le Coronavirus.

 Ces déclarations font échos « au questions/réponses » publié le 28 février 2020 par le ministère du travail qui indique notamment que « Les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus »

En complément, certains DIRECCTE ont produit des instructions demandant aux agent-e-s de contrôle de se faire les relais de ces appréciations à l’emporte-pièce du gouvernement.

Après les interventions calamiteuses de Muriel Pénicaud suite à l’accident ferroviaire dans les Ardennes à l’automne dernier, voilà donc que le gouvernement tente à nouveau d’entraver l’exercice du droit de retrait par les salariés !

La CGT TEFP rappelle donc qu’il n’est pas du pouvoir du gouvernement de statuer sur la légalité d’un droit de retrait : cette appréciation est de la compétence exclusive des tribunaux. Et si les services de l’inspection du travail peuvent donner un avis dans le cadre de leur mission de conseil, cet avis appartient aux agent-e-s de contrôle qui bénéficient des garanties d’indépendance prévues par la convention no 81 de l’Organisation internationale du travail. De plus, l’appréciation de l’existence d’un motif raisonnable pour le salarié de penser qu’il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé s’effectue au regard de ses conditions de travail concrètes, et non de manière générale et abstraite comme le fait le gouvernement.

Et la déformation du droit par le ministère du travail au détriment des salariés ne se limite malheureusement pas à la question du droit de retrait : le  même « questions/réponses »  incite clairement les employeurs à mettre les salarié-e-s devant rester à leur domicile durant 14 jours en congés payés, en décalant les dates de ces derniers, si le télétravail n’est pas possible.

Or, la fixation et la modification des dates de congés payés doivent répondre à des procédures fixées par le droit du travail, comprenant notamment le respect de certains délais et la consultation le cas échéant des représentant-e-s du personnel. Et même lorsque l’employeur invoque des circonstances exceptionnelles, dont la réalité sera là encore appréciée par le juge, la période légale ou conventionnelle de prise des congés payés, qui débute généralement en mai, doit être respectée.

Le ministère du travail incite donc les employeurs à ignorer ces règles et à détourner les congés payés de leur objet, qui est le repos des salariés et non la mise en quarantaine !

La CGT TEFP demande à la ministre du travail de cesser de communiquer des instructions illicites à ses services et aux usager-e-s, elle exige le retrait du questions/réponses du 28 février 2020, l’arrêt des ingérences du gouvernement dans les affaires prud’homales et des atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail.

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