Le DRH du ministère du travail a convoqué jeudi 14 décembre 2017 un conseil de discipline afin de statuer sur une sanction envers notre camarade, militante à Sud Travail et inspectrice du travail.
Elle avait été suspendue de ses fonctions pour faute grave depuis le 12 novembre 2017 pour avoir osé s’exprimer contre la politique de réductions des effectifs au ministère du travail (moins 20% en 10 ans) lors du rassemblement syndical organisé le 12 octobre, le jour du congrès des DRH, congrès auquel était invitée la ministre, présentée comme la DRH de l’entreprise France Mme Pénicaud.
Nos organisations syndicales ont fermement contesté le caractère soi-disant fautif des faits reprochés. Ainsi, l’interview donnée l’était bien dans un cadre syndical, et non professionnel. A ce titre, l’atteinte au devoir de réserve et à l’obligation de neutralité n’était à aucun moment constituée et, a fortiori, la prétendue faute grave qui lui est reprochée, d’avoir porté cette parole syndicale devant la presse (l’humanité.fr).
Depuis l’annonce de la mise à pied à titre conservatoire de notre collègue, nous avons appelé à la mobilisation des agents du ministère du travail pour apporter leur soutien à notre collègue.
Nous avons organisé de nombreuses actions qui se sont multipliées pour dénoncer une politique de répression syndicale et d’entrave à la liberté d’expression : une pétition qui a recueilli plus de 5000 signatures, des messages de protestation vers l’administration du travail et sa ministre, une tribune parue dans la presse signée des acteurs politiques, syndicaux et spécialistes en droit du travail, un manifeste signé par près de 500 agents du Ministère du Travail…
Jeudi 14 décembre, à l’occasion d’un appel à la grève, un rassemblement a été organisé à l’appel des organisations syndicales SUD TRAVAIL, CGT, CNT, FO et SNUTEFE FSU devant la DRH du ministère. Près de 400 personnes étaient présentes : agents et militants syndicaux du ministère du travail mais aussi les fédérations et confédérations interprofessionnelles, des unions départementales, des sections syndicales du secteur privé, des acteurs politiques sont venus nous apporter leur soutien et dénoncer avec nous les attaques contre le droit syndical, la liberté d’expression et la systématisation de la répression des syndicalistes.
Après plusieurs heures en séance, l’administration a « proposé » une suspension de 15 jours avec sursis. C’est cette sanction qui a été notifiée à notre collègue, malgré le vote contre de l’ensemble des organisations syndicales.
Il s’agit là d’une marche arrière pour notre ministère : la suspension prononcée à titre conservatoire pour faute grave laissait ainsi craindre le pire, l’échelle des sanctions pouvant être retenues allant jusqu’à la révocation. La sanction pourrait presque surprendre tellement l’administration avait sorti au début de cette affaire l’artillerie lourde, d’abord en mettant à pied notre camarade, puis en mettant en scène avec dramaturgie la théorie d’une violence et d’une faute extrêmement grave. La mobilisation engagée depuis plusieurs semaines et notre action du jeudi 14 décembre ont manifestement pesé.
Nous remercions l’ensemble des agents ainsi que tous ceux qui ont participé aux actions de soutien.
Cependant, la décision même de la sanction est inique. Car l’accepter revient à admettre l’entrave aux droits syndicaux et à la liberté d’expression syndicale et l’épée de Damoclès qu’elle fait peser sur chacun.e d’entre nous. Et elle s’inscrit dans un contexte où déjà, d’autres sanctions visant l’activité syndicale d’agents du Ministère du Travail ont été déjà prononcées. Nous ne l’acceptons pas, nous continuons à exiger de l’administration qu’elle abandonne toute sanction. Dans le cas contraire, nous continuerons la mobilisation et mènerons toutes les actions nécessaires pour imposer la reconnaissance de ces droits élémentaires, à valeur constitutionnelle.
Nous invitons toutes celles et ceux qui sont attachées aux libertés démocratiques et syndicales à signer la pétition pour le retrait de cette sanction et de celles déjà infligées à d’autres syndicalistes.
