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Compte-rendu du CTS des DIRECCTE du 17 janvier 2019

Le CTS des DIRECCTE et des DIECCTE s’est réuni pour traiter uniquement de la réforme des Pôles 3E. L’administration a déclaré, contre la volonté de l’intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires, ne pas renoncer à la suppression du DECI, ni à suspendre son exécution dans l’attente d’une expertise sur la souffrance au travail des agents impactés par cette réforme. La CGT, comme la plupart des organisations syndicales, a unanimement déploré une reforme au pas de charge, faite dans la précipitation et sans la prise en compte des souhaits et des intérêts réels des agents.

C’est donc dans ce contexte que nous sommes intervenus sur les différents points à l’ordre du jour.

Les mesures indemnitaires

En ce qui concerne les mesures indemnitaires (PRS, CIA), l’administration a déclaré que les textes allaient être publiés rapidement, fin janvier 2019 ou début février. Leur application sera rétroactive et concernera également les stagiaires nouvellement affectés.

Il a été confirmé que le complément indemnitaire d’activité (le CIA) serait bien de 2 X 3ans : garantie du maintien du CIA pendant les 3 premières années, mais au bout de 3 ans, la compensation sera revue en fonction de l’évolution salariale de l’agent. Il n’y a donc pas, contrairement à ce que l’administration a affirmé en séance de suppression de la dégressivité. De fait,  il n’y aura donc pas de maintien du déroulé de carrière des agents en cas de changement de ministère de rattachement.

Les secrétaires généraux ont précisé qu’il y aurait bien une FAQ sur l’intranet du ministère et que tous les textes applicables (accompagnement indemnitaire compris) à la restructuration seront en ligne et non pas seulement à destination des RH mais aussi de tous les agents. Cela devait être fait d’ici la fin du mois de janvier.

Les possibilités de reclassement

Toutes les administrations financières ont été sollicitées, à l’exception de la DGFIP qui va l’être rapidement, pour proposer des postes. Il y aura une synthèse des recensements des postes d’ici fin janvier effectués par chacune des administrations sollicitées. La présidente du CTS a affirmé que celles-ci n’avaient pas le choix, c’est une demande du Ministre. Par conséquent,  elles doivent participer à la solidarité en contribuant dans la mesure de leurs moyens. Un groupe de suivi est prévu mars/avril dont les travaux déboucheront sur la publication d’une circulaire exceptionnelle qui présentera les postes aux agents impactés.

Des prospections vers d’autres postes au sein notamment de la DGE, de l’Arcep, des IMT (institut mines télécom) seront réalisées.

Le service économique régional

En ce qui concerne le SER, les fiches de poste vont être toutes diffusées aux agents au plus tard fin janvier.  Après intégration des missions consulaires, le nombre de postes dans les SER sera de 132 au lieu de 120. Les fiches de poste seront « uniformes » pour éviter les risques de discrimination. Pourtant aucune garantie n’est apportée là-dessus. Les agents sont priés d’y croire. Les charges de famille seront prises en compte dans le choix des candidats.

Tous les agents pourront postuler au SER quel que soit leur BOP de rattachement et ceux qui seront pris feront partie du BOP 134. Autrement dit, les candidats n’appartenant pas au BOP 134, s’ils sont retenus, seront transformés en BOP 134. Le budget s’ajustera à la situation des agents et non l’inverse. Il y aura aussi des fiches de poste de B et non uniquement des A.

L’expertise

En ce qui concerne l’expertise dont le marché a été attribué, dans le cadre de l’UGAP, au cabinet SECAFI : la mise en œuvre se fera dans 3 « Direccte ». Tous les CT et CHSCT seront consultés concernant l’analyse de l’impact de la réforme.

Il a été rappelé qu’elle ne porterait que sur les modalités d’accompagnement de la restructuration. Sa mise en œuvre se fera donc au fil de l’année 2019 et ne concernera que les risques psycho-sociaux de cette période. Quid alors des risques psycho-sociaux déjà connus ? Ça ne donnera pas lieu à une expertise rétroactive…

En tout état de cause, la CGT se prononce toujours en bloc contre cette « reforme » qui va l’encontre de l’intérêt du service public et de celui des agents et demande son retrait.

Pour la CGT, les suppressions de postes, les réorganisations dictées par le seul intérêt budgétaire, ce sera toujours non.

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