En préalable, la CGT-TEFP est intervenue sur le contexte de mobilisation au sein du ministère du travail (Tefal, loi Travail), les conséquences déstabilisantes graves que va avoir la loi Travail sur les DIRECCTE après le choc de la réforme territoriale, et sur les menaces de la DRH de déménagement du local national de la CGT si elle n’enlève pas les affiches apposées sur ses fenêtres.
POINT 0 : APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CTS DU 24 MAI 2016
La CGT n’a pas pris part au vote puisqu’elle avait boycotte cette réunion.
POINT 1 : DEVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE DANS LES DIRECCTE (pour information)
La CGT est intervenue pour dénoncer cette mesure, destinée aux 16-25 ans, qui ne répond ni aux besoins des jeunes en matière de rémunération et d’emploi et qui, compte tenu des baisses d’effectif et du sous-effectif, vont pourvoir des postes permanents qui devraient être ouverts au recrutement statutaire (notamment accueil). Ce dispositif va poursuivre la précarisation de la jeunesse qui n’a pas besoin de recevoir des leçons de morale.
POINT 2 : ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN AUVIGNE-MASUREL (CCRF)
La CGT est intervenue pour souligner qu’aucun document n’a été envoyé et a réclamé davantage de précisions notamment sur le développement des fonctions de mutualisations interdépartementales (nombre d’agents concernés, volontaires ou non, ancienneté des volontaires…). Il faut un suivi détaillé des quatorze mesures avec des données chiffrées, portant en particulier sur les conséquences pour les agents région par région.
POINT 3 : ACCOMPAGNEMENT RH DE LA REFORME TERRITORIALE
Le document faisant le point sur les mobilités géographiques et fonctionnelles, les demandes de formation et de versement indemnitaire remonte à avril 2016.
La CGT est intervenue pour souligner que peu d’aides ont été versées par rapport au nombre d’agents éligibles, ce qui laisse supposer qu’ils ne sont pas informés sur leurs droits ; que des pratiques se développent en région sans consultation des instances (télétravail, le CHSCT-M n’a pas encore consulté…) ou les mutations infrarégionales hors CAP. Nous avons également réclamé un état précis des postes supprimés, créés ou transformés, et pas un simple état du nombre de mobilités fonctionnelles ou géographiques. Il faudrait un point sur les effectifs des nouvelles régions (avant/après) pour voir les effets des fusions.
Selon la DRH, il y a un décalage de paie, le versement des aides interviendra au cours du 2e semestre 2016 ou en fin de formation en cas de mobilité fonctionnelle ; il y a un suivi nominatif.
