Les élu·es CGT ont lu la déclaration préalable à retrouver ici.
Ce CTM a été un fiasco total !
Fiasco technique d’abord.
Convoqué sur deux jours en mode hybride physique/visio, la tenue de la réunion s’est vite avérée impossible : salle minuscule empêchant toutes les personnes présentes de voir celles en visio (et réciproquement), qualité sonore déplorable, gestion chaotique des interventions par le président de séance. Décision a donc été prise de ne pas tenir la séance du 21 après-midi et poursuivre le CTM le 22 octobre matin… en audio/visio comme au bon vieux temps des confinements, et de trouver en catastrophe une autre date pour examiner les points qui n’ont pu être traités, ce dont l’administration porte l’entière responsabilité.
Fiasco sur le fond ensuite quand il s’est agi de passer à l’examen de l’ordre du jour.
Sur le projet de loi de finance : aucun document n’a été envoyé et le DRH avait la veille annoncé le report du point… avant de le présenter du fait de la présence des deux représentants du ministère des finances qui avaient quand même fait le déplacement. Les élu·es ont donc découvert le document en séance, avec pour une fois une bonne surprise sur les effectifs (voir ci-dessous).
Sur le plan de transformation RH et les promotions de C en B et de B en A : le DRH avait au précédent CTM indiqué avec fracas que des annonces seront faites. Mais le document n’a été envoyé que la veille en fin d’après-midi sans permettre aux élu·es de pouvoir procéder à leur examen. Qu’à cela ne tienne face à la réprobation unanime des organisations syndicales : le DRH a alors annoncé que ce CTM servirait à un premier échange avant un nouveau CTM dans un mois non prévu à l’agenda. Autrement dit, les élu·es ont été convoqué·es pour presque rien sur un jour et demi pour se voir annoncer qu’une autre réunion aurait lieu plus tard !
Enfin, c’est avec stupeur et colère que nous avons constaté l’absence de la DGT à l’ouverture du CTM le 21 octobre, alors que celle-ci est interpellée depuis des jours par l’ensemble des organisations syndicales sur l’absence de réaction suffisante de la ministre suite à l’agression d’un inspecteur du travail en Corse et sur les notes DGT annonçant un « recalibrage » des effectifs et des missions. Le DRH a donc proposé de décaler le point au 22 octobre matin, annonçant tout faire pour assurer la présence de la DGT… et c’est avec consternation et exaspération que les élu·es ont appris que la DGT séchait également la séance de rattrapage. En guise de concession, le DRH a indiqué qu’il convoquerait sans délai un CHSCT ministériel extraordinaire et chercherait à organiser une rencontre entre la DGT et les syndicats très prochainement.
Au final que retenir de ce CTM ?
Sur les effectifs, le projet de loi de finances 2022, actuellement en débat parlementaire, prévoit pour la mission Travail-Emploi une « interruption des suppressions de postes » et« un schéma d’emploi nul » contre -221 ETP en 2021. Le plafond d’emploi est par ailleurs augmenté de 254 ETPT (ETP sur 12 mois) et porté à 8 058 ETPT au total. Les emplois viendront prioritairement renforcer les services mutations économiques et le contrôle du chômage partiel (210 ETPT).
Enfin une nouvelle positive ! C’est bien la preuve que rien n’est jamais écrit et que le gouvernement peut être contraint de revoir ses plans établis d’avance. La crise sanitaire n’y est certes pas étrangère, mais la pression constante exercée par l’ensemble des agent·es et les alertes incessantes des organisations syndicales, dont la CGT, sans doute pas non plus. C’est un véritable encouragement à poursuivre pour faire en sorte que la tendance perdure et s’inverse définitivement !
La CGT restera à l’offensive sur cette question. Car cette annonce ne va évidemment pas résoudre les difficultés du quotidien d’un coup de baguette magique – d’autant qu’en parallèle s’annoncent des « recalibrages » notamment à l’inspection du travail. Les postes ouverts aux concours (toutes catégories confondues) ne permettent pas, loin s’en faut, de compenser les pertes subies ces dernières années (-2,5% par an) et les nombreux départs à la retraite. Interruption ne veut pas dire arrêt et rien ne va obliger le ministère à recruter à hauteur des postes laissés vacants dans tous les services. Il est également probable que le gouvernement ait recours massivement à l’emploi contractuel pour faire face à l’urgence découlant de sa politique du « quoi qu’il en coûte » dans le contexte sanitaire et des plans massifs de licenciements du secteur privé.
La CGT-TEFP revendique :
- l’arrêt définitif des suppressions de postes ;
- le rattrapage des pertes d’effectif subies ;
- un plan de recrutement pour pourvoir les postes vacants et doubler les effectifs ;
- la titularisation immédiate des agent·es contractuel·es.
Sur l’agression d’un collègue par un employeur en Corse, et alors même qu’un deuxième incident de contrôle grave a eu lieu en Corse du Sud la même semaine, les élu·es ont dû subir les navrantes généralités du DRH déplorant une « montée des incivilités en France et en Europe »… la faute à pas de chance sans doute. Le DRH a par ailleurs expliqué qu’il y avait eu d’autres réactions que le seul tweet de la ministre, sans toutefois dire lesquelles et annonçant que nous aurions les éléments « prochainement » (mais pourquoi tant de mystères ?), avant d’expliquer que nous pouvions rendre public nous-mêmes le fait que la ministre avait personnellement appelé notre collègue violenté. Comme si nous étions ses attaché·es de presse ! Quant à la hiérarchie locale qui se dédouane et continue à exiger des contrôles comme si de rien n’était : cela n’appelle aucun commentaire du DRH qui renvoie au CHSCTM ! Ces réponses sont une insulte à notre collègue qui s’est fait violemment agressé et pour l’ensemble des collègues qui attendent une réponse ferme et une prise de position publique moins laconique de la ministre.
Enfin sur les autres sujets abordés : pas de réponse. Le rapport IGAS sur la région Grand-Est ? On ne sait pas il faut demander à la ministre (qui, elle, répond qu’il faut demander à l’IGAS !). L’enquête sur l’agression d’un collègue à Bordeaux par l’ancien directeur des services de la cohésion sociale en mai dernier ? On va voir et on revient vers vous.
Enfin nos élu·es fortement éprouvé·es ont voté contre un projet (sans intérêt) de modification de l’arrêté portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (votes : contre CGT, SUD, FSU ; abstentions : UNSA, FO ; pour : CFDT).
