Compte rendu du CTM du 4 février 2016

Déclaration préalable Comité Technique Ministériel du 4 février 2016

Ce CTM s’ouvre en pleine journée de mobilisation en soutien des 8 salariés de Goodyear et quelques jours après une journée de mobilisations et de grèves dans la fonction publique dans laquelle se sont très clairement inscrits les collègues du Ministère. Après une année 2015 sombre en matière de rémunération (gel indemnitaire, RIFSEEP, et finalement reliquat « honteux » pour lequel nous vous demandons des comptes quant à votre décision prise au dernier CTM de revoir le classement en catégorie 3 de plusieurs dizaines de collègues) les agents se sont mobilisés pour exiger le dégel immédiat de la valeur du point d’indice, la compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010, de véritables déroulements de carrières, l’arrêt des suppressions d’emplois, de la réforme territoriale de l’Etat etc. Ces sujets sont au cœur de ce que les collègues subissent dans les services.

Concernant le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, à l’ordre du jour de ce CTM, il s’agit en fait d’un mauvais plan social pour lequel vous n’assumez même pas d’annoncer les effectifs supprimés au prétexte d’une impossibilité « de présenter des données agrégées au plan national (…) compte tenu des différences méthodologiques qui ont présidé à la production de ces études » et alors que vous annoncez près de 10% de postes déplacés, 18% de départs à la retraite, 27% de postes modifiés dans les régions fusionnées. La CGT exige un rapport détaillé par régions fusionnées et ne se contentera pas d’une information globale. Cacher l’ampleur du plan social, il fallait oser, vous l’avez fait ! C’est dire le niveau de respect que vous accordez aux collègues qui subissent la mise en œuvre de la réforme territoriale et vont vivre dans l’instabilité totale les 3 prochaines années de mise en œuvre ! Pour toute réponse, les mesures de reclassement proposées, mais nous y reviendront dans la discussion, restent floues tant sur les procédures de repositionnement, que les conditions concrètes de l’Indemnité de Départ Volontaire, le déclenchement de la Prime d’Accompagnement de la Réorganisation Régionale de l’Etat ou la mini prime de mobilité fonctionnelle restreinte par le critère de nombre de jours de formation ! En réalité, est savamment organisée au sein des régions fusionnées une mise en œuvre cachée de ce PSE. Le flou toujours sur les conditions de recours au télétravail sur lesquelles les collègues sont en attente. Nous notons que ces mesures sont surtout centrées sur l’encadrement supérieur à qui il faut apprendre de nouvelles « compétences managériales à distance » (sic !) !

Vous menez la même politique en direction de l’encadrement supérieur, que le gouvernement en direction des patrons en proposant un nouveau grade à accès fonctionnel à certains membres de l’encadrement… Bref, une politique de carotte pour essayer de les faire adhérer aux réformes destructrices des dernières années (fusion des régions, ministère dit « fort », RGPP, MAP, REATE,…). La CGT s’oppose à toute forme de statut d’emploi qui brise les corps et les statuts.

La CGT dénonce la politique de classe que vous conduisez pour une toute petite minorité des agents de ce ministère : les directeurs du travail, attachés principaux et autres administrateurs civils.

Alors dans ce contexte, vous comprendrez que nous accueillons avec beaucoup, mais beaucoup de réserve, votre projet d’agenda social 2016. Nous nous étions adressés tout début janvier à Madame la Ministre sur ce qui constitue pour la CGT des axes de négociation. Nous avons redit lors de la rencontre avec Madame la SG des MAS le 22 janvier dernier que nous ne souhaitons pas « travailler » sur des projets de réforme déjà ficelés ou marginalement modifiables qui se traduisent par des réorganisations et des baisses d’effectifs qui sont imposées aux agents. Nous souhaitons de vraies négociations sur quelques points qui concernent les collègues et qui relèvent des arbitrages de la ministre notamment :

  • les droits syndicaux,
  • la suppression de l’EPIT et un plan de transformation immédiat, la réouverture du corps des contrôleurs du travail,
  • la suspension immédiate de Wiki’t,
  • la fin des discriminations : pour des mesures tendant à l’égalité réelle et que cessent des pratiques inadmissibles de l’administration.

Nous attendrons vos propositions concrètes en matière de calendrier et de contenu mais vous annonçons que nous maintiendrons en l’état notre boycott des groupes de travail qui ne peuvent constituer des cadres de négociation. A ce sujet, nous avons d’ailleurs boycotté le groupe de travail du 3 février relatif à l’EPIT.

Réponses du DRH :

Ratio pro/pro : pas encore de retour de la DGAFP

Reliquat : le DRH a redemandé l’examen dans les régions où le taux de classement en niveau 3 était supérieur à la moyenne. Si le classement est revu, la DRH « servira un complément de rémunération non reconductible sur la paie de mars ou avril 2016 ». En revanche, il ne sollicite pas d’enveloppe budgétaire supplémentaire, contrairement à la demande de la CGT, car selon le DRH, « un tel repositionnement sera marginal ».

La CGT a indiqué que dans le Rhône notamment, sur les 23 collègues classés au niveau 3, seulement 7 ont été repositionnés au niveau 2 en raison « d’une erreur matérielle » ! Cela engendre à nouveau des RPS pour les collègues non repositionnés.

Suite à cette discussion, la CGT a soumis au vote la résolution suivante votée à l’unanimité des syndicats du ministère :

«  Le CTM réuni ce 4 février 2016, compte tenu des critères flous d’attribution du reliquat 2015, demande le passage de tous les collègues classés niveau 3 au niveau 2 au minimum. « 

 

Conseiller d’administration : L’administration nous a expliqué qu’après la réforme territoriale, une remise à plat doit être faite. Certains postes ont été donnés à des secrétaires généraux et grâce au déploiement du nouveau GRAF, des postes de conseillers d’administration seront dégagés. Néanmoins, aucun moyen supplémentaire n’est prévu.

Les attachés principaux vont pouvoir accéder au grade de conseiller d’administration grâce aux nouvelles régions. Les organisations syndicales souhaitent que ces postes ne soient pas prioritairement donnés aux Finances.

Vade-mecum protection fonctionnelle : La DRH a proposé un vade-mecum sur la protection fonctionnelle à destination des agents de contrôle de l’inspection du travail. L’ensemble des organisations syndicales a demandé que ce vade-mecum soit élargi à tous les collègues des Direcctes, quelques soient leurs fonctions puisque la protection fonctionnelle est garantie pour tous les fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions.

Le DRH a indiqué que selon lui, il y avait urgence à sortir un vade-mecum pour le système d’inspection du travail car c’est là que ladite protection est le plus demandé et qu’un complément serait fait par la suite pour tous les agents.

Pré-affectation des IET : les emplois en DR sont enfin répartis. Le processus de pré-affectation dans les DR va « démarrer prochainement ».

Point sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale (pour avis) :

La CGT dénonce un PSE aux contours camouflés, accompagné de mesures RH a minima.

La CGT exprime encore une fois son désaccord sur la manière d’utiliser les groupes de travail. En effet, la note issue du groupe de travail sur l’accompagnement RH nous a été présentée pour information, alors que le CTM avait de nombreuses réserves à émettre sur cette dernière, à commencer sur le fait que la caractérisation de modification substantielle soit étudiée au cas par cas.

D’ores et déjà, de nombreuses inégalités de traitement en perspective, sans critères objectifs formellement arrêtés ; sans parler de la surcharge de travail qui n’a même pas été évoquée, escroquerie notoire.

Afin de pouvoir apprécier le pouvoir discrétionnaire de chaque Direccte, la CGT exige un état détaillée, région par région, des postes supprimés (par missions/catégories) et des postes substantiellement modifiés. En effet alors que dans le plan d’accompagnement RH, il est indiqué 23 à 27% de postes supprimés, en région Auvergne Rhône-Alpes par exemple, 19 postes sont substantiellement modifiés sur 300, soit 6%, belle économie pour le Ministère.

De plus, sous couvert de respect des plafonds d’emplois, le PSE se transforme discrètement mais sûrement en mobilité.

La CGT s’élève contre la caractérisation des postes substantiellement modifiés qui l’ont été a minima. La surcharge de travail n’a pas été reconnue, en sus des charges de travail subies par le biais des distances supplémentaires à couvrir pour se déplacer dans les départements.

La CGT demande donc que le nombre de postes substantiellement modifiés soit revu à la hausse, au regard d’une surcharge de travail, sachant que la Ministre avait indiqué elle-même que ce plan serait évolutif jusqu’au 31/12/2018.

 La CGT a demandé au DRH le montant prévisionnel de ce PSE annoncé. La réponse a consisté en un grand silence. C’est étonnant, chaque fois que nous évoquons des aspects financiers, le Ministère est d’une grande réserve.

En ce qui concerne les 5 jours de formation pour reconversion, ceux-ci conditionnent une prime de 500€. Là encore sur l’aspect financier le Ministère nous fait le coup du bonneteau. En effet, alors que la CGT demande à ce qu’il y ait un budget supplémentaire pour la formation dans le cadre de l’accompagnement afin de ne pas obérer les fonds de la formation usuelle ; sans coup férir, le DRH nous indique qu’il n’y aura pas de fonds supplémentaires, mais qu’il s’agit en fait d’une réelle augmentation puisque les fonds de la formation ne baissent pas contrairement à tous les autres budgets en baisse.

La CGT exprime le côté ridicule de la reconversion, cette dernière exigeant en général un à deux ans pour changer de métier. Après interpellation du DRH, sur le sujet, il apparaîtrait que le terme est employé comme tel dans le décret. En tout cas, tous les postes substantiellement modifiés ne seront pas bénéficiaires de ces 5 jours de formation et feront encore une économie supplémentaire pour le Ministère. Qui décidera au final de ce recours à cette formation ? Le Direccte.

La CGT dénonce ces décisions arbitraires et incohérentes pour à la fois reconnaître une modification substantielle des missions sans aucun accompagnement. Les agents sont lésés de bout en bout dans cette fusion qu’ils n’ont jamais appelé de leurs vœux.

La CGT demande à ce que le ministère rédige une circulaire indiquant précisément les circuits pour les vacances de postes, les passages en CAP, afin d’éviter les dérives constantes dans la manière de gérer les ressources humaines au sein de chaque Direccte, qui génèrent continuellement des conflits et des frustrations et ne font qu’aggraver de manière significative la situation déjà dépressive dans les services.

 La circulaire parle également de bureaux de passage alors que la politique immobilière tend à réduire de plus en plus les surfaces des Unités régionales comme départementales. Le Ministère n’en est pas à une incohérence près.

Le document évoque également un marché passé pour un soutien psychologique aux agents. Encore une fois, à la question posée sur le montant du marché et le nombre de jours relatifs à ce marché, grand silence du DRH.

Enfin la cerise sur le gâteau : quant au dialogue social évoqué dans ladite note, cela relève de la comédie, sachant que les expertises votées en CHSCT ont été refusées en fin d’année 2015, trop pressé de mettre en œuvre la réforme. Et ce jour comble d’hypocrisie, le DRH nous demande de voter en toute urgence ce plan d’accompagnement, nous indiquant qu’il est évolutif. Alors que nous avons discuté plus de deux heures avec lui sur ce sujet, il n’a pris en compte aucune de nos remarques, et il ose nous affirmer que ce projet sera évolutif.

SUD Travail a proposé la motion suivante préalable au vote sur ce plan :

 « Le CTM réuni le 4 février 2016 demande l’avis du CHSCT Ministériel concernant le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale ».

Vote pour la motion : 4 CGT, 2 SUD 2 FO, 1 SNUTEFE

Vote contre : 0

Abstention : 2 UNSA et 3 CFDT

Ce plan sera donc soumis au CHSCT-M avant avis du CTM.

Point sur le GRAF (grade à accès fonctionnel) du corps des inspecteurs du travail (pour avis) :

Consultation sur la création d’un quatrième grade fonctionnel avec échelon spécial au sein du corps de l’inspection du travail.

Etaient soumis pour avis :

– Un premier décret portant sur la création d’un grade à accès fonctionnel des directeurs du travail (composés de 4 échelons + 1 spécial), accessible pour certains directeurs du travail au 3e échelon,

– Un second décret fixant l’échelonnement indiciaire de ce GRAF (le 4ème échelon étant un Hors Echelle A et l’échelon spécial un HEB).

A été également présenté pour information, un arrêté fixant la liste des emplois et fonctions pris en compte pour l’accès au grade de directeur fonctionnel du travail, ainsi que l’effectif dans ce grade (50 dont 5 à l’échelon spécial en 2016 jusqu’à progressivement 200 dont 50 à l’échelon spécial en 2020).

Selon le DRH, ce GRAF permet de garantir la possibilité pour les membres du corps de l’inspection du travail, d’accéder aux emplois importants, notamment Direcctes ; car depuis la loi de juillet 2015, ces postes sont réservés au corps culminant, au Hors Echelle B. Ce GRAF fait donc passer le corps de l’inspection du travail à un corps A + (car fin en HEB), et non plus un corps A Type (car fin en HEA).

La DRH introduit également une clause de sauvegarde pour garantir un nombre de promotion au choix dans le corps, indépendamment du nombre de recrutement au concours.

Le financement de ce GRAF est assuré sur l’enveloppe catégorielle annuelle (enveloppe budgétaire donnée à chaque ministère permettant d’améliorer les grilles de certains corps à la guise de l’administration).

Synthèse des interventions CGT :

 Ce nouveau grade éloigne encore plus le corps de l’inspection du travail d’une carrière linéaire, à laquelle la CGT est attachée. En effet nous sommes passés de 6 à 3 grades en 2003 et là, la DRH rajoute un 4ème.

Ce grade est dérogatoire au droit commun du statut de la fonction publique puisqu’il n’est accessible qu’aux directeurs ayant occupé uniquement une liste d’emplois fixée par décret correspondant à des postes à statut d’emploi. Par conséquent, il y a une atteinte à la linéarité de l’emploi ; puisque l’accès est restreint et n’est pas accessible à tous les agents bénéficiant du même grade et même échelon.

La CGT a rappelé qu’elle était pour la séparation du grade et de l’emploi et pour une logique de carrière sans distinction et accès restreint à un type d’emploi occupé. Le fait que ce quatrième grade ne soit accessible que pour les statuts d’emploi est une atteinte à ce principe.

Ce grade est également dérogatoire au droit commun du statut de la fonction publique car son effectif est contingenté, il ne repose pas sur la base d’un ratio promu/promouvable.

La CGT constate que ce souci de la DRH de se préoccuper de la carrière des directeurs du travail ayant occupé un statut d’emploi, afin de leur permettre un reclassement en GRAF, notamment dans le cadre de la fusion des régions, n’existe pour les autres catégories. En effet, il n’y a pas de mesure catégorielle pour les adjoints catégorie C, ni pour les SA qui ont des possibilités de promotion à un corps supérieur plus que réduites, pas non plus de passage massif des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail par ordre d’ancienneté, et quid du devenir des contrôleurs du travail restant à la fin du PTE (1 152  suivant les chiffres de la DRH).

Enfin que dire des mesures de compensations temporaires pour les agents ayant à subir la fusion des régions.

On voit bien que les mesures de carrière ne sont qu’à destination des directeurs ayant occupé des statuts d’emploi… C’est révélateur des priorités que ce donne la DRH en matière de gestion des carrières.

Vote sur le projet de décret créant le GRAF

Pour : 0

Contre : 4 CGT, 2 FO, 1 SUD

Abstention : 3 CFDT, 2 UNSA, 1 SNUTEFE

Vote sur le projet de décret instaurant l’échelon indiciaire :

Pour : 3 CFDT

Contre : 4 CGT, 2 FO, 1 SUD

Abstention : 3 :2 UNSA, 1 SNUTEFE

Information sur le dialogue social :

La DRH propose 5 sujets thématiques à discuter en CTM : RH, Métiers, organisation et mission, réorganisation territoriale de l’Etat et moyens syndicaux.

La DRH propose également des négociations sur la gestion du RIFSEEP, l’égalité professionnelle et les luttes contre les discriminations (souhaitant même que ce sujet débouche sur la signature d’un accord majoritaire), les moyens syndicaux (hors le temps syndical) et la carrière des représentants syndicaux.

La CGT a rappelé que l’agenda social CGT est le suivant :

  • Epit, PTE et réouverture du corps des contrôleurs du travail permettant une meilleure promotion des adjoints administratifs et un débouché au 1 152 CT «résiduels » en 2019 (estimation de la DRH),
  • L’arrêt de WIKI’T,
  • La lutte contre les discriminations et pour l’égalité,
  • Les droits et moyens syndicaux.

Il ne s’agit que des pistes sur lesquelles la Ministre à la main et pour lesquelles elle a laissé entrouverte une porte.

Par ailleurs, la CGT a dénoncé avec force l’absence de réunions des instances représentatives locales dans certaines régions.

Elle a demandé, notamment avec SUD, que perdurent les CTSD et CHSCT locaux. Pour les CHSCT cette demande est indispensable pour faire une véritable évaluation des risques au plus près des agents et ce dans le contexte que l’on connait.

  1. Blondel a indiqué, sur ce sujet, la possibilité de faire appel à un cabinet (UGAP) comme alternative aux expertises demandées par un grand nombre de CHSCT locaux.

Pour la CGT, c’est loin d’être suffisant compte tenu des problématiques déjà rencontrées au sein des nouvelles Direcctes.

La CGT est favorable à de réelles négociations, avec des réelles marges de manœuvre. Pour la CGT, les négociations doivent aboutir à des avancées sociales et non à des réactions sociales.

La CGT est réservée sur les négociations à venir car les expériences récentes de dialogue social sont négatives. Elle prendra toutefois part à ces négociations ce qui n’exclura en rien les batailles et luttes à mener sur d’autres thèmes (dégel du point d’indice et politique indemnitaire, revalorisation de la catégorie C, dialogue social, etc).

Suite à un tour de table des organisations syndicales, le DRH a convenu que même s’il était compliqué de négocier dans un cadre budgétaire serré, il est prêt à réellement négocier et à renouer avec le dialogue social.

Il va réfléchir à une éventuelle négociation sur les adjoints administratifs. Il adressera rapidement aux syndicats un document avec les thèmes de négociation et une date de première réunion qui permettra de fixer le cadre et la méthodologie des négociations.

Affaire à suivre…

Vos élu-e-s CGT au CTM

 Anthony SMITH (UT 51)

Ian-Patrick DUFOUR-GRUENAIS (UT 69)

Martine CORNELOUP (UT 07)

Charlotte DOITEAU (UT 31)

Christiane BATAILLARD (UR Rhône-Alpes)

Sylvie DENOYER (UT 75)

Lydie VINCK (DARES)

Nicolas CHAMOT (UT 78)