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Compte-rendu du CTM du 27 juillet 2015 (RIFSEEP)

Ce CTM était consacré au RIFSEEP après le vote unanime contre de l’ensemble des syndicats lors du CTM précédent : en cas de votre unanime l’administration a en effet l’obligation de convoquer un nouveau CTM.

Déclaration des élu-e-s CGT

Vous nous reconvoquez aujourd’hui pour un nouveau CTM concernant la mise en place du RIFSEEP.

Il aura fallu attendre la toute fin du CTM marathon du 16 juillet pour qu’au détour d’une formule sibylline l’administration annonce la non-publication de la circulaire prime 2015.

Concrètement cela signifie pour tous les collègues que le montant des primes ne sera pas revalorisé et que personne n’aura d’augmentation du nombre de parts de prime ou de prime exceptionnelle cette année ! La DRH précisant en outre qu’il y aurait peut-être, mais rien n’était moins sûr, un petit reliquat en fin d’année. Le tout au motif d’une « enveloppe » budgétaire 2015 insuffisante. Après le gel du point d’indice depuis 5 années maintenant, voilà le gel indemnitaire ! C’est l’austérité à tous les étages !

Cette annonce est aussi certainement un premier effet collatéral de la mise du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP dans les services : une année blanche en termes de prime augure bien mal ce que sera le RIFSEEP ! L’ensemble des syndicats a de nouveau marqué son opposition à cette réforme lors du CTM.

Mais le ministère est passé en force en imposant le RIFSEEP aux adjoint-e-s administratifs-ves et adjoint-e-s techniques (les autres corps SA, Attaché-e-s, CT et IT suivront) autour d’un classement en 2 groupes visant à exploser les corps et les statuts pour ne reconnaître que les « métiers ». Pour les agents de catégorie C exerçant en section d’inspection du travail, les adjoint-e-s occupant le futur poste d’assistant-e de contrôle seront classé-e-s dans le groupe 1 « en haut » alors que les collègues adjoint-e-s restant secrétaires de section seront affecté-e-s dans le groupe 2 « en bas ». Pour les autres, aucun classement précis n’a été communiqué.

Les représentant-e-s CGT au CTM ont dénoncé les effets sociaux désastreux de ces politiques d’austérité.

Nous appelons à la mobilisation et à la tenue d’heures d’informations à la rentrée pour faire barrage à ces politiques !

Compte rendu

Après avoir rappelé que tous les corps doivent passer dans le RIFSEEP dès décembre 2015, M. Blondel (DRH) a expliqué que pour les contrôleurs, cette mesure ne leur serait applicable que courant 2016 en raison de leur non-passage juridique à la PFR (Prime fonction résultat).

M. Blondel nous a également indiqué vouloir chercher des marges de manœuvre avec la fonction publique. Il a précisé que le cadre était rigide dans la mesure où la fonction publique cherche à harmoniser entre les ministères.

La CGT rappelle que ce cadre figé, les dates fixées et l’avis du CTM rendu après la validation de la copie du ministère par la fonction publique était un déni du dialogue social.

Pour la CGT et la plupart des organisations syndicales, c’est une attaque sans précédent contre le statut de la fonction publique qui change au profit d’une fonction publique de métier.

Les syndicats ont également dénoncé le risque de voir un agent qui change de fonction de voir sa rémunération baisser car placé dans un groupe inférieur. M. Blondel a indiqué chercher à obtenir cette garantie, mais pour l’instant il n’y en a aucune.

La DGT a bien dans l’idée que tous et toutes les secrétaires de section qui le souhaitent pourront passer assistant-es de contrôle, sous réserve d’une formation appropriée. Par contre, rien sur les autres catégories C en charge d’autres fonctions ! Et rien sur le fait que l’enveloppe budgétaire ne sera pas revue à la hausse !

Sur les réserves apportées par les syndicats, M. Blondel tente de rassurer en indiquant que les écarts entre le groupe 1 et le groupe 2 seraient minimes ! Les syndicats ont alors demandé pourquoi faire ces 2 groupes et pointé le fait les collègues n’acceptaient pas d’être classés… Aucune réponse…

Les syndicats ont enfin demandé quand et comment serait avisé le personnel. Une note de service sera transmise aux directions.

La CGT a demandé que les cartographies locales soient présentées aux CTSD locaux. Aucune réponse claire sur ce sujet.

A l’unanimité les organisations syndicales ont voté contre le RIFSEEP.

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