Compte-rendu du CTM audio du 13 mai 2020

On ne parlera pas vraiment de CTM mais plutôt d’une discussion à bâtons rompus dont on a eu beaucoup mal à saisir la logique et l’intérêt.

Les élu-es CGT on lu la déclaration intersyndicale CGT-SUD-FSU-FO suivante :

En préalable au CTM convoqué ce mercredi 13 mai nous demandons que le DRH s’engage sur deux exigences :

1/ le retrait de la procédure disciplinaire frappant notre collègue Anthony Smith, toujours suspendu, et sa réintégration immédiate dans les services. Nous exigeons le respect de l’indépendance de l’inspection du travail, garantie par le droit international, et condamnons toute sanction des agent-es qui tentent d’imposer les mesures prévues par le code du travail et tout autre obstacle ou moyen de pression de la part du ministère du Travail concernant les missions de l’inspection du travail ».

2/ le recours à un expert agréé concernant la protection des agent-es du ministère du travail dans le cadre de l’épidémie de covid-19 suite à la délibération votée le 4 mai dernier par 4 syndicats en CHSCTM constatant l’existence d’un risque grave.

Nous continuerons à siéger ou non à ce CTM en fonction de vos réponses à ces exigences.

Nous dénonçons également la convocation de ce CTM un mercredi, en violation des dispositions de l’accord sur la lutte contre les discriminations comme nous l’avons déjà rappelé, ce qui apparaît comme une provocation en cette semaine de reprise des écoles.

M. Pascal Bernard, DRH national, a ensuite apporté les précisions suivantes – évidemment en abordant les points demandés en dernier, ce qui nous a toutefois permis de gratter quelques informations :

Sur les effectifs : les DIRECCTE n’ont reçu aucune notification, des informations seront données plus tard et le DRH espère des nouvelles positives… c’est à-dire le maintien des effectifs 2019. On apprend que, pour renforcer les services Ativité partielle, il est fait appel à 309 contrats d’au moins 6 mois sont et que déjà 75 personnes ont été recrutées. Autrement dit, le ministère du travail va massivement avoir recours à l’emploi précaire non statutaire pour effectuer des missions ou des postes ont été supprimées ces dernières années, c’est tout simplement scandaleux !

Informatique : le ministère a un fort taux d’équipement, il est passé de 70 à 80%. On en parlera aux collègues placé-es contre leur gré en autorisation d’absence et qui vont se faire retirer congés et JRTT…

Agent-es placé-es en autorisation spéciale d’absence : le DRH a indiqué qu’il n’a pas de marge de manœuvre pour les retraits de congés, et que si on regarde les « reportings » (sic) on voit que les taux de personnel en ASA a baissé. Rien n’est annoncé pour limiter la casse…

Télétravail : il restera la norme, il faut éviter la deuxième vague. Les personnes faisant partie des cas de vulnérabilité n’ont pas à revenir dans les locaux.

Mesures de prévention dans le cadre du déconfinement : le DRH explique que si les gestes barrières ne sont pas garantis il faudra des masques, et s’il n’y as pas de masque il ne peut y avoir de prestation de travail. Pour le reste, tout a été précisé dans la note de cadrage DRH du 7 mai et on n’en saura pas plus.

Quant aux masques… combien, pour qui, quels modèles ? Mystère et boule de gomme. La DGT a expliqué très sérieusement qu’après avoir vidé les stocks de FFP2 périmés, le ministère a commandé des masques grand publics… qui se sont avérés non-étanches. Une nouvelle dotation serait en commande par les préfectures.

Concours : la session complémentaire du CRIT sera organisée le plus vite possible dans les conditions de sécurité. Le ministère de la fonction publique considère que les mesures de report des délais pris par ordonnance d’applique au CRIT, ce qui desserre la contrainte d’août 2020 (4 ans après la loi Travail de 2016 prolongeant le CRIT)… mais ce n’est pas certain. Dans ce cas les oraux pourraient avoir lieu en octobre prochain. Le concours d’inspecteur-trice du travail est reporté (écrits en septembre, oraux en janvier, accueil à l’INTEFP en mars 2021).

ITS et IET : l’INTEFP propose une reprise rapide des formations à distance et enverra un calendrier précis. La liste des postes sera communiquée aux IET à la date prévue, mais la prise de poste sera décalée au janvier 2021. Pour les ITS la titularisation se fera à la date initialement prévue de manière rétroactive sans perte en terme de déroulement de carrière, si possible dans les 3 mois après les dates prévues (fin octobre au plus tard) ? Un message sera envoyé aux ITS et aux IET.

Suspension d’Anthony Smith : le DRH explique très sérieusement que la procédure disciplinaire n’est pas engagée et qu’il n’y a pas de sanction. On lui rappelle pourtant qu’il a signé sans moufter un arrêté de suspension évoquant une faute grave,il répond que la suspension intervient dans une situation qui « paraît grave », et qu’il faut se donner le temps de regarder les éléments d’appréciation. « Plus c’est court mieux c’est » dit-il… en attendant la suspension de depuis déjà un mois sans que manifestement ça ne pose de problème à l’administration et sans qu’on ne voit le moindre signe de sorite. Le DRH finit par lâcher qu’  « on a espoir de trouver une solution » sans pouvoir dire qui est ce « on » et quelles serait cette solution. Puis nous assistons à une séquence hallucinante où le DRH explique qu’il comprend que ce ne soit pas facile à vivre et où le médecin de prévention national indique qu’Anthony peut contacter la DRH pour obtenir un soutien psychologique ! Bref le DRH, qui aura le pouvoir de sanctionner, distribue les baffes mais veut bien faire des câlins, autant demander du réconfort à son bourreau. Ce procédé est profondément révoltant. Le soutien, Anthony l’obtient de ses collègues massivement mobilisés et écœurés par sa suspension. On sent un certain embarras, il ne faut pas relâcher la pression !

Expertise risque grave demandée par le CHSCTM : le ministère de la fonction publique a été interrogé, notamment sur le cadre juridique (le décret de 82 sur la santé dans fonction publique renverrait en effet à des articles du code du travail abrogés). Bref, on nous rappellera (mais peut-être pas non plus…).