Compte-rendu de la troisième réunion de négociation sur le devenir des contrôleurs du travail du 18 janvier 2018

Au préalable, les syndicats se sont inquiétés des bruits qui courent concernant un projet de suppression des sections. Ce projet est un serpent de mer dont on entend parler régulièrement depuis la création des UC et de la fonction de RUC. La CGT est opposée au principe et rappelle son attachement aux sections d’inspection du travail territoriales et généralistes.

Sur les hypothèses de la DRH

Les syndicats portent à la connaissance de la direction l’existence d’une pétition de tous les syndicats. Cette pétition demande à la direction :

  • un avenir pour tous les CT au sein du ministère ;
  • le basculement de tous les CT en IT.

Cela correspond au « plan A » évoqué lors des précédentes négociations. Cette pétition, qui n’a été lancée que le vendredi d’avant, a déjà recueilli plus de 1200 signatures !

Pour la DRH, Mme Le Maitre a souhaité confirmer que Muriel Pénicaud s’est engagée à explorer le plan A soutenu par les syndicats à l’unanimité. Ce plan est le passage de tous les CT en IT rapidement. Cependant pour le moment aucune réponse n’a été apportée.

Sur les documents fournis par l’administration

Beaucoup de discussions ont lieu autour des chiffres fournis par l’administration et particulièrement sur les thèmes suivants :

  • âge des CT actuellement et en 2022 ;
  • nombre de départs en retraite d’ici à 2022.

La direction nous a fourni de nouveaux chiffres fixant (approximativement) à 992 le nombre de CT restant dans le corps à l’issue du CRIT 2019 (le dernier). La direction table ensuite sur le vieillissement du corps (en 2016 80% des CT en fonction ont 45 ans et plus) pour pronostiquer que les CT ne seront plus que 513 en 2022.

La CGT a rappelé à la direction que ces chiffres étaient à prendre avec des pincettes puisque le mode de calcul utilisé nous avait déjà conduits dans l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui : en ne tenant pas compte du recul de l’âge de départ en retraite, on sous-estime le nombre d’agents qui risquent de rester sur le carreau.

Sur la négociation

Après les mises au point sur les chiffres la question a été posée clairement par les organisations syndicales : qu’en est-il du plan A de passage de tous les CT en IT ?

Pour la DRH, Mme Le Maitre nous répond que pour la direction il existe 2 niveaux de négociation :

  • la négociation « statutaire » sur le corps d’accueil des CT ;
  • la négociation sur les métiers, les missions et les parcours professionnels des CT.

Elle pense qu’en l’absence de réponse de la ministre sur le premier point, il faut aborder le second.

La CGT lui a rappelé que cette question avait déjà été discutée lors de la première réunion en octobre et tranchée. Pour avancer dans cette négociation, nous devons être fixés sur le passage en IT. En l’absence de réponse nous sommes bloqués car de ce basculement découlera la carrière de tous les CT.

La question des parcours et des métiers ne pourra être éventuellement abordée que dans un second temps et nous avons rappelé que l’objet et l’utilité d’une telle discussion pouvait poser débat. La CGT défend le statut de la Fonction publique qui différencie grade et fonction et nous ne voyons pas pourquoi le problème se pose aujourd’hui alors qu’il ne s’est jamais posé avant dans notre ministère !

Que des agents de catégorie C ou SA exercent des missions de renseignements sans pour autant avoir le salaire d’un CT ou d’un IT ne semble pas poser de problème à la direction, alors un IT qui serait documentaliste ne devrait pas en poser non plus (c’est un exemple).

De plus, la direction ne cesse de promouvoir ses favoris sur leur poste et là encore il n’y a nul problème qui semble se poser…

Les organisations syndicales demandent à ce que dès aujourd’hui Muriel Pénicaud saisisse le ministère de la Fonction publique afin d’avoir une réponse rapide. Elles demandent à ce que ce courrier et son contenu soient connus des agents.

La réunion s’est arrêtée là faute de matière à négocier.

La prochaine réunion aura lieu lorsqu’un arbitrage aura été rendu.

Conclusions

La direction tente de noyer le poisson.

Les organisations syndicales sont quant à elles restées unies derrière leur revendication, sans en démordre.

La balle est dans le camp de la direction.

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