Compte rendu de la seconde réunion de négociation sur le devenir des contrôleurs du travail du 10 novembre 2017

La direction a envoyé de nouveaux documents et chiffres qui avaient été demandés lors de la dernière réunion. Ces documents sont (principalement) :

La direction a balayé l’ensemble des options proposées dans son document, sans que les syndicats ne soient pour autant tenus de se prononcer immédiatement sur le fond.

Option n°1 : passage de tous les CT en IT

Cette option répond à la revendication de la CGT-TEFP.

Nous avons rappelé que M. Blondel s’était engagé à fournir un chiffrage précis du coût de passage de tous les CT en IT. On nous répond que le chiffrage est le suivant : si tous les CT passaient IT aujourd’hui cela coûterait 2,6 millions d’euros. Cependant ce coût englobe les promotions du PTE pour les prochaines années (environ 500 000 euros par promotion) mais ne comprend pas la formation des agents.

Il y a 2 déclinaisons à cette option :

  • Soit le passage de tous les CT d’un seul coup
  • Soit le passage de tous les CT avec un étalement dans le temps

Elle est soutenue de manière unanime par les syndicats et c’est la première piste de la direction.

Option n°2 : passage massif en AAE (attaché des Administrations d’Etat), avec là aussi 2 possibilités :

  • Soit en basculant les CT dans le corps des SA et en les promouvant « automatiquement » par liste d’aptitude en AAE.
  • Soit en créant une passerelle de type concours (internes ou réservés) entre le corps des CT et le corps des AAE.

Presque tous les syndicats se sont montrés hostiles à cette solution pour les raisons suivantes :

  • injuste pour les SA qui se verraient refuser des promotions ;
  • rétrogradation de CT en SA pas acceptable ;
  • les agents avec une ancienneté trop faible (10 ans sont nécessaires pour la liste d’aptitude) se retrouveraient à nouveau coincés ;
  • les agents sont de facto sortis du pôle travail.

Option n°3 : le corps des CT est revalorisé de façon à être un corps de catégorie A. Donc on reste sur un corps de CT mais les salaires sont augmentés.

Là encore nous avons soulevé plusieurs objections :

  • cela ne règle pas le problème du « double corps » sur les mêmes missions que l’on connait aujourd’hui avec les CT en catégorie B ;
  • le corps des CT reste en extinction et donc l’avenir est toujours bouché.

Cette proposition pourrait être retenue comme une mesure transitoire mais en aucun cas comme une issue positive pour cette négociation.

La direction a tenu à souligner que s’ils avaient fait apparaitre cette option, il n’y avait pratiquement aucune chance pour que le ministère de la fonction publique soit d’accord !

Option n°4 : recherche de passerelles vers d’autres métiers de contrôle.

Cette option n’est pas vraiment envisageable en raison des difficultés de mise en œuvre. De plus cela donne encore l’impression que le ministère cherche à se débarrasser des CT coute que coute… !

Option n°5 : amélioration du taux de promotion par liste d’aptitude de CT en IT. Ce taux de promotion est aujourd’hui autours de 20% du nombre de postes proposés aux concours d’IT (les 3 voies)

Soit 5 postes environ cette année ! La CGT a interrogé la DRH à propos de cette option :

  • quelle est l’augmentation dont on parle ?
  • peut-on envisager 800 places par exemple ?

La DRH a répondu que ce ne serait pas aussi élevé comme augmentation. On pourrait tabler sur 30% au lieu de 20… soit 9 postes… !

Tous les syndicats ont souligné qu’à ce rythme, cela risquait de prendre plusieurs décennies !

La CGT a rappelé également son opposition de principe à une liste d’aptitude restreinte : c’est le choix de la direction seule et cela n’est pas acceptable. Nous demandons à ce que toutes les listes d’aptitude prennent en compte le critère d‘ancienneté uniquement.

Option n°6 : rénovation du concours interne d’IT, augmentation de la part « interne » dans les ratios, changement du contenu du concours.

Pour la CGT cette proposition n’est pas intéressante pour plusieurs raisons :

  • cela s’apparente à un nouveau CRIT (et on sait les effets délétères de ce concours dans les services) ;
  • cela oblige à passer 18 mois à l’INT ce qui n’est pas envisageable pour beaucoup d’agents ;
  • ce concours étant ouvert plus largement qu’aux seuls CT la concurrence va être très importante ;
  • le nombre de postes ouverts n’étant pas augmenté fortement, cela ne règle pas le problème de l’avenir des CT et d’une solution rapide.

En conclusion

Ces pistes peuvent être combinées, amendées ou les syndicats peuvent en proposer d’autres.

Une nouvelle réunion aura lieu le 12 décembre après-midi pour continuer d’en discuter.

La CGT demande à ce que le chiffrage du passage de tous les CT en IT soit plus précis, notamment au vu des différentes possibilités.