Compte-rendu de la réunion de négociation du 10 septembre 2019 d’un accord d’accompagnement des agent·es concerné·es par l’évolution de l’organisation des services de l’Etat

Ce 10 septembre, la CGT-TEFP s’est rendue, à l’invitation du DRH national, à la première réunion de négociation d’un accord d’accompagnement des agent·es qui subiront la restructuration des services du ministère du travail  dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat (OTE) – qui, rappelons-le, va se traduire par la suppression des unités départementales du ministère du travail, leur intégration dans une direction départementale interministérielle (DDI) et la préfectoralisation de nombreuses missions (services supports, MOE… sans que nous en connaissions encore l’inventaire précis). Le périmètre de cette négociation est commun aux ministères du travail et de la santé, puisque les DDI fusionneront les services départementaux Travail-Emploi et Cohésion sociale.

En participant à cette réunion, notre objectif n’était pas de donner à l’administration des gages lui permettant de dérouler à froid son plan social, mais plutôt de rappeler les revendications que notre syndicat a porté dans l’unité à l’occasion de la grève du 26 juin 2019 et, dans la continuité du CTM du 16 juillet 2019 ouvert par la ministre, et de continuer à exiger que toutes les informations sur la future organisation et ses conséquences sur nos missions et nos emplois soient données. Le ministère tente en effet de nous faire croire que, face au ministère de l’intérieur qui pilote la restructuration de A à Z, il serait possible de lui imposer des « principe intangibles » protégeant les agent·es, comme dit le DRH, alors qu’il est incapable de préciser le contenu de la restructuration, et qu’il y aurait des intérêts communs entre les fossoyeur·euses du service public et celles et ceux qui tentent de le faire exister au quotidien.

En introduction de la réunion CGT et SUD ont donc, au moyen d’une déclaration commune, demandé la production des projets des préfet·es et un état précis des missions et des agent·es qui seront supprimés ou transférés – nos inquiétudes redoublant avec la publication le 2 août dernier d’une nouvelle circulaire du premier ministre prévoyant la création des secrétariats généraux communs (SGC) en préfecture pour la gestion des moyens des DDI absorbant les services support, l’accueil, l’archivage… Sans succès. Le DRH s’est toutefois voulu rassurant : les agent·es de ces services affectés administrativement dans les UR des DIRECCTE (majoritaires) ne seront pas concernés par un transfert, même si leur mission, elle, pourra l’être. Quant à savoir quels emplois nos collègues pourront donc exercer s’ils restent en DIRECCTE : silence radio.

Ayant lu attentivement ladite circulaire ainsi que le projet d’accord présenté par la DRH, la CGT ne s’est pas privée de souligner une légère contradiction : alors que le premier ministre évoque noir sur blanc le recours au volontariat pour les transfert des agent·es dans les secrétariats généraux (ce qui suppose donc un droit de refuser), l’accord se borne en l’état à évoquer une « priorité de recrutement » en cas de suppression de postes avec pour seule garantie le maintien dans la résidence administrative actuelle (sans écarter donc une mobilité imposée vers autre ministère). Mme Pénicaud serait-elle disposée à faire pire que M. Philippe ? Notre question a soulevé un certain embarras.

Tout en exigeant le retrait du plan social et le maintien des UD propres au ministère, la CGT se battra bien évidemment pour obtenir un maximum de garanties pour les agent·es dans ce processus à marche forcée, surtout si elles peuvent contredire la récente loi sur la Fonction publique promulguée en août dernier qui donne à l’administration de nouveaux outils pour contraindre les agent·es public·ques à la mobilité en cas de restructuration (y compris vers la sortie). Mais l’administration ne sera encline à bouger que si tout le monde s’en mêle et maintient la pression, que si ses projets sortent du cadre restreint du CTM ou des réunions à la DRH. Ce n’est pas autrement que les travailleurs·euses des urgences ont fini par obtenir une première réponse du gouvernement sur leurs revendications ; c’est aussi la raison pour laquelle les agent·es des finances publiques se mobilisent contre la fermeture programmée de 989 centres des impôts.

Nous estimons pour notre part que l’organisation des services de l’Etat pose un véritable enjeu de société. Le gouvernement entend sacrifier le service public sur l’autel de l’austérité et des politiques sécuritaires. Nous continuons pour notre part à exiger un service public de proximité, au plus près des besoins des usager·es, échappant à la mainmise du ministère de l’intérieur et doté des moyens humains et matériels pour répondre aux sollicitations, travailler dans les meilleurs conditions, partir à la retraite en bonne santé et avec notre dernier salaire. C’est en ce sens que nous demandons le retrait de la réforme des retraites et refusons l’instauration d’un système par point dont l’unique objectif est de faire diminuer le niveau des pensions.

Pour toutes ces raisons, notre syndicat appelle les agent·es à la grève le 24 septembre 2019 et à participer aux manifestations prévues ce jour dans le cadre de la journée interprofessionnelle organisée par la CGT et Solidaires.