L’ordre du jour de cette réunion portait sur :
- Les modalités de réunion des CHSCT Ministériels en formation conjointe
- Les modalités de mise en œuvre de l’expertise par les CHSCT en région concernant la réforme territoriale
- Le plan d’actions suite au baromètre social
- L’exposition passive à l’amiante
- Les modalités de reconnaissances des accidents de service comportant un aspect RPS
L’ensemble des organisations syndicales ont procédé à une déclaration commune pointant notamment les carences de l’administration dans le cadre de la prévention des risques liés à la mise en œuvre au forceps de la réforme territoriale et des risques psychosociaux dont les résultats du baromètre social qui ne sont qu’un indicateur imparfait, confirment les situations de mal-être et la détresse de nombreux agents notamment dans les DIRECCTE/DIECCTE (à lire à l’adresse suivante).
Concernant la réforme territoriale, le DRH a cherché à expliquer les raisons des refus opposés aux demandes d’expertise dans les régions, tout en reconnaissant une nouvelle fois le caractère très incomplet et très insuffisant des études d’impact RH réalisées par l’administration. Il a indiqué que la porte des expertises ne devait pas être « définitivement fermée » et qu’elles pouvaient être justifiées dans certains cas. La décision incombe aux directeurs régionaux. Le DRH a catégoriquement refusé de donner des consignes aux directeurs régionaux visant à accepter les demandes d’expertise votées conformément aux dispositions de l’article 55 du décret 82-453, et donc de lever les consignes données par la MICORE et le cabinet du 1er ministre fin 2015 de les refuser en bloc.
L’attitude du DRH a scandalisé tous les représentants du personnel présents qui ont décidé de quitter la réunion, en soumettant au préalable au vote, la motion suivante relative au plan d’actions sur le baromètre social:
Les organisations syndicales rejettent le plan d’actions sur le baromètre social proposé au motif qu’il ne prend pas en compte la réalité des problèmes présents dans les services. Il ne peut constituer une base de travail amendable.
Les organisations syndicales rappellent leurs demandes d’une prise en compte sérieuse des risques psychosociaux au sein des ministères sociaux. Cela doit conduire l’administration à élaborer un plan d’actions qui prenne en compte les nombreuses demandes antérieures et plus particulièrement celles concernant la mise en œuvre de l’accord cadre pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, les conclusions des nombreuses expertises ou interventions d’experts extérieurs, les nombreuses contributions des CHSCT ministériels et régionaux, les contributions des médecins de prévention, ….
La position de l’administration est totalement injustifiée au regard des textes applicables, parfaitement méprisante à l’égard des institutions représentatives des agents et gravement inconséquente compte-tenu de dégradation de la situation dans les services. Après avoir unanimement voté pour la motion et contre le plan d’actions proposé suite aux résultats du baromètre social pour les raisons évoquées dans la déclaration préalable, les représentants de toutes les organisations syndicales des trois Ministères sociaux ont donc quitter la réunion pour marquer fortement leur mécontentement.
Les deux derniers points n’ont pas été débattus.
