Compte-rendu de la première réunion de négociation sur le devenir des contrôleurs du travail du 3 octobre 2017

La CGT-TEFP a participé à la première réunion de négociation sur le devenir des contrôleurs du travail convoquée par la DRH le 3 octobre 2017. En voici le compte-rendu.

M. Joël Blondel, DRH, a ouvert la réunion en indiquant qu’il voudrait parvenir à un accord majoritaire comme lors de la discussion sur les discriminations. Il est envisagé que ce cycle de négociations dure jusqu’en février 2018.

L’objet de la première réunion est la présentation aux organisations syndicales des éléments chiffrés en termes d’effectifs sur le corps des contrôleurs qui ont été donnés en amont de la réunion. Il souhaite également faire un point sur les métiers exercés actuellement par les CT. Enfin, il souhaite aussi discuter de la méthode pour ces négociations.

Sur le devenir des CT en section, le droit à mutation, la suite du PTE

En préalable, la CGT-TEFP a demandé à M. Blondel de revenir sur les écrits de son adjoint, M. Eric Ledos (courrier du 23 août 2017), faisant suite à une interpellation de la CGT-TEFP, mentionnant le fait que les contrôleurs ne seront plus en section d’inspection à la fin du PTE. Il lui est également demandé d’ouvrir les postes en section à la mutation pour les CT (seulement 55 postes sur les 98 ouverts aux CAP d’octobre).

M. Blondel a répondu sur le courrier de M. Ledos qu’il ne fallait pas lire ce courrier «  comme une décision de sortir les CT de section tout de suite à l’issue du PTE » et qu’il « manquait une phrase dans ce courrier ». Il s’est engagé à affirmer cette position par écrit aux OS. Il a cependant confirmé « qu’à terme » les seuls agents de contrôle en section seraient bien des IT mais que cette évolution se ferait « naturellement », soit au rythme des mutations et départs en retraite [cette affirmation a été confirmée dans un message adressé aux organisation syndicales le 9 octobre 2017].

Il a également affirmé qu’il n’était pas question de discuter d’un nouveau PTE pour la suite avant la fin de celui-ci et que cette année 562 dossiers CRIT avaient été envoyés.

Sur les postes non ouvert à la mutation pour les CT, il a rétorqué qu’il restait encore des postes de CT ouvert à la mutation et qu’il appartenait aux DIRECCTE de choisir le fléchage des postes.

Sur les documents fournis par l’administration

La direction nous a fourni lors de la convocation de cette réunion des documents chiffrés sur les CT.

Il en ressort principalement :

  • qu’en 2016, il restait 2104 CT dans ou hors des services ;

  • que 61.4% sont affectés au pôle T, 24.2% au pôle 3E, 4.2% aux RH et 2.7% à l’informatique (les 7.5% restant se répartissent sur les autres services) ;

  • que la pyramide des âges est très déséquilibrée et que l’âge moyen de départ en retraite en 2015 est 62 ans.

Il est fait mention, suite à un calcul assez flou de l’administration (moyenne d’âge départ en retraite 62 ans et moyenne d’âge des CT qui passent le CRIT à 42 ans), que l’on arriverait à 830 contrôleur encore présent dans les services à l’issue du PTE en 2020.

Pour la CGT, ce chiffre est très contestable ! Il repose sur des hypothèses de départ en retraite que l’administration ignore (réformes successives sur les annuités et besoin de rester dans les services plus longtemps) et sur l’hypothèse erronée que les agents proches de la retraite « ne passent pas le CRIT ».

La CGT a fait remarquer que l’administration avait fait la même erreur précédemment et que leurs prévisions, données lors des CAP de 2015, avaient le même défaut : sous évaluer le nombre de contrôleurs encore présents dans les services à la fin du PTE.

Il a été demandé à l’administration de prendre en compte ces données afin d’établir des prévisions plus proches de la réalité et de fournir la pyramide des âges des IT.

Sur la méthode de négociation

Après un débat, il est décidé de discuter d’abord de l’évolution statutaire des CT pour discuter ensuite des parcours professionnels.

La DRH voulait inverser pour pouvoir justifier, en montrant que de nombreux CT occupent des postes à l’emploi, à la formation professionnelle et aux services support, qu’une passerelle vers le grade d’attaché serait priorisée.

La CGT et d’autres syndicats ont souligné que la DRH prenait le problème à l’envers, qu’au ministère du travail, la plupart des postes à l’emploi, à la formation professionnelle et dans les services support étaient également occupés par des CT ou des IT (et non par des SA ou des attachés).

Sur les parcours professionnels des CT

Le DRH a insisté lourdement sur les services renseignement, les présentant comme la voix « naturelle » où nommer les CT restant à l’issue du PTE.

Nous lui avons fait remarquer qu’il ne nous avait pas consulté avant de nommer des SA, sans leur offrir de formation et sans augmenter leurs salaires, à des postes aux renseignements. Nous avons également fait remarquer que les services renseignement pouvaient aussi être proposés aux IT.

M. Blondel a demandé aux syndicats de réfléchir, pour les prochaines négociations, sur les affectations professionnelles possibles des CT.

Sur les hypothèses d’évolution du corps

M. Blondel a expliqué qu’il fallait trouver une solution pour le corps des CT car on ne pouvait pas laisser ce corps sans aucune perspective. Il a affirmé que la seule perspective de débouché pour les CT sera une promotion en A.

Après un rappel de nos revendications, il a répondu que les organisation syndicales n’avaient « pas beaucoup d’imagination » concernant celles-ci. Il a tenu à réaffirmer qu’il n’était pas question de remettre en cause le CRIT qui aura bien lieu jusqu’en 2019.

Il a également refusé, dans un premier temps, de discuter de l’hypothèse d’une requalification des CT en IT à l’issue du CRIT (même en plusieurs années et par ordre d’ancienneté).

Nous lui avons fait remarquer que si nos revendications manquaient d’imagination, ses réponses également et que commencer des négociations en refusant a priori la revendication principale de 4 organisations syndicales sur 6 était un signal très négatif.

En conséquence, dans second temps, il a finalement accepté de chiffrer le coût budgétaire de cette hypothèse.

Néanmoins il n’y a pas encore, à ce stade, d’engagement de la DRH à soumettre cette hypothèse. Il a répété que le dialogue avec le budget et la fonction publique étaient très difficiles et qu’il ne pouvait pas arriver avec « seulement » une seule hypothèse.

Conclusions

M. Joël Blondel s’est montré très réticent à donner les pistes sur lesquelles travaille l’administration, en disant qu’il ne veut pas « limiter les négociations » dès le début.

Il se rend compte que les arguments budgétaires qu’il oppose depuis 2013 au passage de tous les CT en IT à l’ancienneté ne tiennent pas et il se défausse en accusant le budget et la fonction publique.

Face à cette mauvaise foi, la CGT-TEFP a réaffirmé que la seule position envisageable était le passage en IT par ordre d’ancienneté pour tous les CT qui le souhaitent.