Compte-rendu de la CCP des contractuels 84 du 24 novembre 2015

Ordre du jour

  • Approbation du règlement intérieur
  • Approbation du compte rendu de la CCP du 26/06/15
  • Situations individuelles / Mutations
  • Analyse de la DRH sur la situation des ingénieurs de prévention et des MIRT (médecin inspecteur régionaux du travail)
  • Point sur la loi Sauvadet
  • Gestion des corps « orphelins »
  • Cadre de gestion des ministères sociaux (promotion, déroulement de carrières…)
  • Questions diverses

Déclaration préalable de la CGT

Comme nous l’avions annoncé, nous sommes revenus en préambule avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour sur la question que nous considérons comme centrale qui concerne le déroulement des carrières des contractuels. Nous avons également rappelé que nous attendions des réponses concrètes sur ce qui constitue une différence de traitement pour les contractuels 84, à savoir les promotions au choix (changement de niveau), dont nous sommes les seuls à ne pas bénéficier et qui est en vigueur dans toutes les CAP ainsi que pour les contractuels 1978. Nous avons enfin, demandé une synthèse du cadre juridique concernant la rémunération des contractuels.

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